Prestations de formation sur la compréhension et l'expression orale et écrite en anglais pour le personnel de la haute autorité de santé

Haute autorité de santé (HAS)

L'objectif de ces formations est de répondre à une demande importante de perfectionnement à la langue anglaise des agents de la HAS (médecins chefs de projet, cadres paramédicaux, personnels administratifs et de secrétariat, chargés de communication, etc.).
Le titulaire doit pouvoir assurer des formations en :
- formation individuelle
- formation par téléphone
- formation intensive
- formation binôme
- formation collective
- formation ateliers
- formation préparation et passation des tests toefl, bulats et IELTS
A titre indicatif, sont exclues des prestations de ce premier lot, les formations en anglais scientifique/médical. Ces prestations de formation feront l'objet d'un deuxième lot qui sera lancé ultérieurement.
les formations se déroulent soit dans les locaux de la HAS (Saint-Denis La Plaine, 93 218), soit dans les locaux du prestataire. Les locaux du prestataire devront se situer à Saint-Denis La Plaine ou dans Paris (75), dans un lieu accessible par les transports en commun, dans une moyenne de temps de trajet inférieure ou égale à 30 minutes à partir des locaux de la Has.
La procédure de consultation utilisée est celle de la procédure adaptée restreinte en application des articles 28 et 30 du Cmp.
Le marché est conclu pour une durée d'une année, puis sera renouvelable pour une période de 2 ans fermes.
Le marché est conclu avec un montant minimum de 40 000 EUR HT par an et sans montant maximum.
Pour information, sur les 3 dernières années, la HAS a commandé 259 cours d'anglais en session individuelle, binôme ou collective (soit une moyenne de 86 formations par an)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-24 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute autorité de santé (HAS)
Adresse postale: 2 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: http://www.has-sante.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Téléphone: +33 155937017 📞
Fax: +33 155937410 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date limite de soumission: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 210-364323
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Déroulement de la procédure adaptée restreinte : - dans un premier temps, la HAS sélectionne entre 3 et 5 candidats au regard des critères de sélection des candidatures énoncés ci-dessus, - dans un second temps, la HAS envoie aux candidats sélectionnés le dossier de consultation des entreprises, - dans un troisième et dernier temps, les candidats remettent une offre. Après un premier examen des offres et en fonction des résultats de cet examen, la HAS négociera avec les candidats ayant obtenu au moins 30/60 sur le critère de la qualité technique des prestations. Les négociations pourront porter tant sur les aspects techniques que financiers des prestations. Elles se dérouleront sous forme de courriel ou d'entretiens téléphoniques. l'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée au regard des critères et sous-critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 1- qualité technique des prestations proposées (60%) a. Modalités organisationnelles et pédagogiques desinterventions (30%) b. Qualité des intervenants (30%) 2- prix des prestations (40%) le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site Internet de la HAS (rubrique Marchés Publics / dossier de consultation des entreprises / consultation 2013-19). en outre, il est mis en ligne sur www.achatpublic.com, dans la salle des marchés et dans la rubrique DCE. L'Adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises sur ce site est la suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_iHORtfi2bc&v=1&selected=0 Pour information, le DCE est libre d'accès. Les candidats qui téléchargent le DCE n'ont pas l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur des collectivités publiques. Pour autant, la HAS préconise aux sociétés qui viennent se connecter sur la plateforme achatpublic.com de s'identifier, sinon elles ne pourront pas être alertées des éventuels changements du Dce. Ledossier de consultation des entreprises peut également être demandé au point de contact visé au présent avis. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre. dans tous les cas, les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission par voie papier. Une seule forme d'envoi sera acceptée. Ainsi, un candidat ayant transmis sa candidature par voie dématérialisée, devra également transmettre son offre par voie dématérialisée. Le cas échéant, la personne publique se réserve le droit de rejeter l'offre sous ces deux versions. la procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site https://www.achatpublic.com. Tous les pré-requis techniques éventuellement nécessaires y sont mentionnés. en cas de difficulté rencontrée sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat pourra s'adresser à achatpublic.com les jours ouvrés de 8:30 à 19:00 : 1) par téléphone : +33 892232120 2) parmessagerie : support@achatpublic.com attention : le bon fonctionnement et la disponibilité de la hotline fournie par la plate-forme ne dépendant pas de la HAS, les candidats sont invités à anticiper au maximum leur besoin d'assistance. En cas de défaillance de la plateforme, la HAS ne saurait être tenue pour responsable. plusieurs documents et informations sont disponibles dans rubrique " aide " de la plate-forme que les candidats sont invités à consulter. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objectif de ces formations est de répondre à une demande importante de perfectionnement à la langue anglaise des agents de la HAS (médecins chefs de projet, cadres paramédicaux, personnels administratifs et de secrétariat, chargés de communication, etc.).
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Le titulaire doit pouvoir assurer des formations en :
- formation individuelle
- formation par téléphone
- formation intensive
- formation binôme
- formation collective
- formation ateliers
- formation préparation et passation des tests toefl, bulats et IELTS
A titre indicatif, sont exclues des prestations de ce premier lot, les formations en anglais scientifique/médical. Ces prestations de formation feront l'objet d'un deuxième lot qui sera lancé ultérieurement.
les formations se déroulent soit dans les locaux de la HAS (Saint-Denis La Plaine, 93 218), soit dans les locaux du prestataire. Les locaux du prestataire devront se situer à Saint-Denis La Plaine ou dans Paris (75), dans un lieu accessible par les transports en commun, dans une moyenne de temps de trajet inférieure ou égale à 30 minutes à partir des locaux de la Has.
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La procédure de consultation utilisée est celle de la procédure adaptée restreinte en application des articles 28 et 30 du Cmp.
Le marché est conclu pour une durée d'une année, puis sera renouvelable pour une période de 2 ans fermes.
Le marché est conclu avec un montant minimum de 40 000 EUR HT par an et sans montant maximum.
Pour information, sur les 3 dernières années, la HAS a commandé 259 cours d'anglais en session individuelle, binôme ou collective (soit une moyenne de 86 formations par an)
Description des options:
En application de l'article 35-II-6° du CMP, des marchés pourront être négociés avec le titulaire pour des prestations similaires à celles objet du présent marché.
Numéro de référence: 2013-19

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- un formulaire Dc1 intitulé " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants"
- un formulaire Dc2 intitulé "Déclaration du candidat ou du membre du groupement" auquel sera joint les documents mentionnés aux blocs "Capacité économique et financière" et "Capacité technique"
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement (Kbis le cas échéant)
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- une présentation détaillée des principales références du candidat en matière de formation en anglais, réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le client. Les prestations de services sont à prouver par des attestations du destinataire des prestations, ou à défaut, par une déclaration du candidat ; les références données doivent être représentatives des prestations objet du marché et être contrôlables.
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Pour les sociétés nouvellement créées, la preuve de la capacité professionnelle et technique peut être apportée par tout moyen.
- la répartition des effectifs globaux du candidat par type de profil (encadrants, formateurs, administratifs), avec indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles objet du marché.
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- une présentation générale de la société contenant notamment l'indication géographique des lieux de formation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les ressources de la HAS sont celles décrites à l'article L.161-45 du code de la sécurité sociale. Le financement du marché sera assuré sur le budget propre de la Has.
Les modalités de paiement sont celles du titre IV du CMP relatif à l'exécution des prestations (articles 86 à 118). Les paiements seront effectués par virement avec mandatement selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, en application de l'article 98 du CMP.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
1 - capacité de réalisation de prestations de formation en anglais (45%)
2 - moyens humains de la société (45%)
3 - capacité financière de la société (10%)
Date d'envoi des invitations: 2013-11-29 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Haute autorité de santé
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_iHORtfi2bc&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-19
Informations complémentaires
Déroulement de la procédure adaptée restreinte :
- dans un premier temps, la HAS sélectionne entre 3 et 5 candidats au regard des critères de sélection des candidatures énoncés ci-dessus,
- dans un second temps, la HAS envoie aux candidats sélectionnés le dossier de consultation des entreprises,
- dans un troisième et dernier temps, les candidats remettent une offre. Après un premier examen des offres et en fonction des résultats de cet examen, la HAS négociera avec les candidats ayant obtenu au moins 30/60 sur le critère de la qualité technique des prestations. Les négociations pourront porter tant sur les aspects techniques que financiers des prestations. Elles se dérouleront sous forme de courriel ou d'entretiens téléphoniques.
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l'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée au regard des critères et sous-critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1- qualité technique des prestations proposées (60%)
a. Modalités organisationnelles et pédagogiques desinterventions (30%)
b. Qualité des intervenants (30%)
2- prix des prestations (40%)
le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site Internet de la HAS (rubrique Marchés Publics / dossier de consultation des entreprises / consultation 2013-19).
en outre, il est mis en ligne sur www.achatpublic.com, dans la salle des marchés et dans la rubrique DCE. L'Adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises sur ce site est la suivante :
Pour information, le DCE est libre d'accès. Les candidats qui téléchargent le DCE n'ont pas l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur des collectivités publiques. Pour autant, la HAS préconise aux sociétés qui viennent se connecter sur la plateforme achatpublic.com de s'identifier, sinon elles ne pourront pas être alertées des éventuels changements du Dce.
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Ledossier de consultation des entreprises peut également être demandé au point de contact visé au présent avis.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre.
dans tous les cas, les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission par voie papier. Une seule forme d'envoi sera acceptée. Ainsi, un candidat ayant transmis sa candidature par voie dématérialisée, devra également transmettre son offre par voie dématérialisée.
Afficher plus
Le cas échéant, la personne publique se réserve le droit de rejeter l'offre sous ces deux versions.
la procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site https://www.achatpublic.com. Tous les pré-requis techniques éventuellement nécessaires y sont mentionnés.
en cas de difficulté rencontrée sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat pourra s'adresser à achatpublic.com les jours ouvrés de 8:30 à 19:00 :
1) par téléphone : +33 892232120
2) parmessagerie : support@achatpublic.com
attention : le bon fonctionnement et la disponibilité de la hotline fournie par la plate-forme ne dépendant pas de la HAS, les candidats sont invités à anticiper au maximum leur besoin d'assistance. En cas de défaillance de la plateforme, la HAS ne saurait être tenue pour responsable.
Afficher plus
plusieurs documents et informations sont disponibles dans rubrique " aide " de la plate-forme que les candidats sont invités à consulter.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 210-364323 (2013-10-24)
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Produits/services:
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