prestations de formation HSE (Hygiène Sécurité Environnement)

Avis de marché (2013-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
“le présent marché est conclu pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire.Le marché peut être reconduit 2 fois au maximum...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale sup. d'arts et métiers
Adresse postale: 151 boulevard de l'Hôpital
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ensam.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@ensam.eu 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-06 📅
Date limite de soumission: 2013-03-21 📅
Date de publication: 2013-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 029-045640
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2013.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de formation HSE (Hygiène Sécurité Environnement)”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: la sécurité incendie : équipe de première intervention
Brève description:
“La sécurité incendie : équipe de première intervention”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: le travail en hauteur
Brève description:
“Le travail en hauteur”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: l'Électricité : les habilitations électriques
Brève description:
“L'Électricité : les habilitations électriques”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: les engins de levage et de manutention
Brève description:
“Les engins de levage et de manutention”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: les personnes compétentes en radioprotection
Brève description:
“Les personnes compétentes en radioprotection”
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: responsable sécurité dans l'exploitation et la maintenance des lasers
Brève description:
“Responsable sécurité dans l'exploitation et la maintenance des lasers”
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: utilisation des autoclaves
Brève description:
“Utilisation des autoclaves”
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: formation des membres de CHSCT
Brève description:
“Formation des membres de CHSCT”
Quantité ou étendue:
“le présent marché est conclu pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire.”

“Le marché peut être reconduit 2 fois au maximum dans les mêmes termes, par reconduction tacite, conformément à l'article 16 du code des marchés publics”
Number of possible renewals: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DG13.03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“arts et métiers Paristech. 8 centres et institut de recherche de Chambéry”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”    Afficher plus

“-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;”

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“-Le pouvoir habilitant le signataire à engager la société candidate ;”

“-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;”

“-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;”

Situation économique et financière:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;”

“-Liste de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.”    Afficher plus

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“-agrément de la DRTEFP (Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle).”

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations seront financées par d'arts et Métiers. Le paiement sera effectué par virement bancaire.”

“les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra...”    Afficher plus

“le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.”

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“il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :”

“- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;”

“- en qualité de membres de plusieurs groupements”

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Méthodes pédagogiques (25)
3. Profil des intervenants (25)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: DG13.03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://tribunal-administratif.fr‎ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel prévu...”    Afficher plus
Source: OJS 2013/S 029-045640 (2013-02-06)