Avis de marché (2013-08-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de débroussaillage
Quantity or scope:
“cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.il s'agit d'un marché à bon...”
Quantity or scope
cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.- montant minimum annuel : 20 000 EUR (HT),- montant maximum annuel : 100 000 EUR (HT).Le marché est conclu à compter du 1.1.2014 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2014.les prestations pourront commencer après une période de prépartion de trois (3) semaines, pour que l'entreprise puisse réaliser les actions relatives à la mise en place de la clause d'insertion, en collaboration avec « le facilitateur ».Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de débroussaillage📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Adresse postale: DGA, ressources et prospective, 12 place Géneral de Gaulle, BP 2205
Code postal: 06606
Commune postale: Antibes Cedex
Contact
Courrier électronique: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-08-08 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 156-272603
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
“le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.”
Source: OJS 2013/S 156-272603 (2013-08-08)
Avis d'attribution de marché (2014-03-17) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 32 660 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: DGA ressources et prospective, 12 place Géneral de Gaulle, BP 2205
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-03-17 📅
Date de publication: 2014-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 056-093821
Se réfère à l'avis: 2013/S 156-272603
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
“Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué...”
Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17 juillet 1978. Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi. Sont notamment visées par cette réserve, les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification concernant la prestation demandée, ainsi que toute mention concernant le chiffre d'affaires, les coordonnées bancaires et les références autres que celles qui correspondent à des marchés publics.
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Source: OJS 2014/S 056-093821 (2014-03-17)