Prestations de droit d'usage, d'installation, de mise en oeuvre et de maintenance d'un progiciel de restitution et d'analyse de données statistiques dont celles du recensement de l'INSEE

Ville de Toulon

La consultation concerne la mise en place d'un marché d'acquisition et de maintenance d'un logiciel de restitution et d'analyse de données statistiques et en particulier des données du recensement de l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-13 Avis de marché
Avis de marché (2013-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:
Décomposition du prix global et forfaitaire no1 : Licence logicielle + mise en oeuvre de la solution + intégration des données insee + formation des utilisateurs.Décomposition du prix global et forfaitaire no2 : maintenance.Bordereau des prix unitaire et forfaitaire contractuel et devis estimatif contractuel : abonnement, extension de droit d'usage, assistance technique, assistance fonctionnelle, formation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, BP 1407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368575 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-13 📅
Date limite de soumission: 2013-04-24 📅
Date de publication: 2013-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 054-089019
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Cette consultation concernant l'achat de services informatiques, les documents requis des candidats sont transmis par voie électronique. Le marché est passé pour une durée de 6 ans maximum à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencement des prestations. Les délais d'exécution sont : - 2 mois pour la mise en ordre de marche ; -1 mois pour la vérification d'aptitude ; -1 mois pour la vérification de service régulier ; -12 mois de garantie ; La maintenance démarre après la phase de garantie, et a une durée de 4 ans. Les indications demandées à la rubrique III 3 2) devront être portées dans le mémoire détaillé à l'article 8.3 du règlement de la consultation. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) : - le critère de la valeur technique, noté sur 12 points (soit une pondération de 60 %) ; -le critère prix noté sur 08 points (soit une pondération de 40 %) ; La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du Code des Marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne la mise en place d'un marché d'acquisition et de maintenance d'un logiciel de restitution et d'analyse de données statistiques et en particulier des données du recensement de l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques).
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Quantité ou étendue:
Décomposition du prix global et forfaitaire…
… no1 : Licence logicielle + mise en oeuvre de la solution + intégration des données insee + formation des utilisateurs.
… no2 : maintenance.
Bordereau des prix unitaire et forfaitaire contractuel et devis estimatif contractuel : abonnement, extension de droit d'usage, assistance technique, assistance fonctionnelle, formation.
Numéro de référence: PSVLogicielstatistique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville de Toulon, 83056 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat ; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
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Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : . Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, . L'Outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
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La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
* Avance :
Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
* Les autres garanties sont indiquées au cahier des charges
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement et d'investissement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.
Les prestations mentionnées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire…
… no1 sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire tel que résultant de cette Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.
… no2 de la maintenance sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire tel que résultant de cette Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.
Les prestations mentionnées dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires sont rémunérées par application aux quantités réellement utilisées des prix unitaires et forfaitaires fixés à ce bordereau des prix.
Les prix sont révisables conformément aux modalités de variation des prix fixées à l'article 3.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon – ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PSVLogicielstatistique
Informations complémentaires
Cette consultation concernant l'achat de services informatiques, les documents requis des candidats sont transmis par voie électronique.
Le marché est passé pour une durée de 6 ans maximum à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencement des prestations.
Les délais d'exécution sont :
- 2 mois pour la mise en ordre de marche ;
-1 mois pour la vérification d'aptitude ;
-1 mois pour la vérification de service régulier ;
-12 mois de garantie ;
La maintenance démarre après la phase de garantie, et a une durée de 4 ans.
Les indications demandées à la rubrique III 3 2) devront être portées dans le mémoire détaillé à l'article 8.3 du règlement de la consultation.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) :
- le critère de la valeur technique, noté sur 12 points (soit une pondération de 60 %) ;
-le critère prix noté sur 08 points (soit une pondération de 40 %) ;
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du Code des Marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
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Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: BP 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2013/S 054-089019 (2013-03-13)
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Produits/services:
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