prestations de desinsectisation - deratisation et desinfection des residences composant le patrimoine d'Habitat Toulouse

Habitat Toulouse

habitat toulouse, dans sa démarche d'entretien préventif de son patrimoine, assure la continuité de sa politique d'amélioration du service rendu à ses locataires. Les prestations portent sur la désinsectisation, la dératisation des logements, autres locaux et des parties communes, la désinfection des colonnes et des locaux vide-ordures de toutes les résidences consttuant le patrimoine des 4 agences d'habitat TOULOUSE sur la Commune de TOULOUSE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISS Hygiene & Prevention

Qui ?

• Habitat Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-22	Avis de marché
2014-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Quantité ou étendue:

marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 300 000 EUR (HT). Seuil maximum 1 000 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 48 mois à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Toulouse
Adresse postale: 27 rue Roquelaine
Code postal: 31069
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitatoulouse.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-22 📅
Date limite de soumission: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 208-360596
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
1 000 000 💰
Brève description:

Numéro de référence: O13090
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dc1 (ou équivalence) Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant)

Situation économique et financière: dc2 (ou équivalence).
Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;. Certification professionnelle (Qualibat ou équivalent) pour le nettoyage et la désinfection.. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. José Cohen-Aknine
Adresse du profil d'acheteur: http://habitatoulouse.marcoweb.fr 🌏
Nom: Habitat Toulouse, office public de l'habitat, service marchés
Point de contact: Mme Fatiha Yemloun
Téléphone: +33 582523215 📞
Courrier électronique: f.yemloun@habitatoulouse.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.habitatoulouse.fr 🌏
Nom: Habitat Toulouse, office public de l'habitat, plateforme de dématérialisation
URL des documents: http://habitatoulouse.marcoweb.fr 🌏
Nom: Habitat Toulouse, office public de l'habitat, service accueil
URL pour la participation: http://habitatoulouse.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: O13090

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2013/S 208-360596 (2013-10-22)

Avis d'attribution de marché (2014-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-04 📅
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 028-045147
Se réfère à l'avis: 2013/S 208-360596
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 223, BOAMP 206 B du 24.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-08 📅
Nom: ISS Hygiene & Prevention
Adresse postale: 10 avenue de Larrieu
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Courrier électronique: philippe.debruyn@fr.issworld.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2014/S 028-045147 (2014-02-04)

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