prestations de deratisation, desinfection, desinsectisation, traitements anti-termites et anti chauves-souris

Conseil régional de Martinique

l'achat de prestations de dératisation, désinfection et désinsectisation ainsi que de traitements anti-termites et anti chauve-souris des divers sites propriétés du Conseil régional

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-06 Avis de marché
Avis de marché (2013-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Quantité ou étendue:
hôtel de Région: Environ 4 176 mètres carrésbâtiments de la Direction service routier régional Environ 7 600 mètres carrésautres bâtiments : Environ 13 000 mètres carrés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre - CS 50601
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-martinique.fr 🌏
Téléphone: +596 596596300 📞
Fax: +596 596726810 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-06 📅
Date limite de soumission: 2013-03-21 📅
Date de publication: 2013-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 029-045652
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Appel d'offre ouvert (art 33, 57 à 59 et 77du code des Marchés publics) Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés sont : Capacités professionnelles, techniques et financières Jugement des offres L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. La valeur technique de l'offre (appréciée sur la base de la note technique exigée au règlement de consultation) affectée d'un coefficient 4 se déclinant selon les sous critères suivants : - la méthodologie de travail 40 % (du coefficient 4) ; -les produits utilisés 60 % (du coefficient 4) ; 2. Le prix affecté d'un coefficient 6 Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales : 08 jours calendaires - Capacités professionnelles: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; -indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ; -certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat ; Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée : autorisée Autres renseignements : Procédure dématérialisée Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante : http://www.cr-martinique.fr - onglet (positionné sur la page d'accueil, en haut)" marchés publics " Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) : - la recherche des consultations passées par la Région Martinique ; -le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE ; -la transmission par voie électronique des dossiers d'offre ; Délai de publicité : Les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'achat de prestations de dératisation, désinfection et désinsectisation ainsi que de traitements anti-termites et anti chauve-souris des divers sites propriétés du Conseil régional
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: désinfection et désinsectisation
Brève description:
La prestation de désinsectisation aura les caractéristiques suivantes :- les produits insecticides utilisés par le titulaire du présent marché devront avoir un triple effet : choc, répulsif et rémanent,Le prestataire établira un plan de désinsectisation avec notamment l'emplacement des applications, le plan de mis en oeuvre, les dates des interventions programmées.Une visite de contrôle devra intervenir 15 jours au plus tard après le traitement.Le ramassage des cadavres devra être pris en charge par le prestataire
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La prestation de désinsectisation aura les caractéristiques suivantes :
- les produits insecticides utilisés par le titulaire du présent marché devront avoir un triple effet : choc, répulsif et rémanent,
Le prestataire établira un plan de désinsectisation avec notamment l'emplacement des applications, le plan de mis en oeuvre, les dates des interventions programmées.
Une visite de contrôle devra intervenir 15 jours au plus tard après le traitement.
Le ramassage des cadavres devra être pris en charge par le prestataire
Quantité ou étendue: environ 25 000 mètres carrés
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
hôtel de Région: Environ 4 176 mètres carrés Bâtiments de la Direction service routier régional Environ 7 600 mètres carrés Autres bâtiments : Environ 13 000 mètres carrés.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: dératisation
Brève description:
Le prestataire assurera :- mise en place des postes d'appâtage en lieux et points stratégiques et le ramassage des cadavres ;-les techniciens devront se conformer aux mesures d'hygiène applicable sur le site de l'intervention ;-un bon d'intervention devra être remis au responsable du site lors des passages. Un certificat annuel de dératisation par site sera établi et remis au Conseil régional ;-la fourniture gratuite des boîtes plastiques nécessaires à la pose des appâts ;A chaque passage, les anciens appâts seront retirés et remplacés par d'autres. Les extérieurs et abords seront contrôlés et traités avec des appâts hydrofuges (ou adaptés aux conditions du lieu où ils seront utilisés)
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Le prestataire assurera :
- mise en place des postes d'appâtage en lieux et points stratégiques et le ramassage des cadavres ;
-les techniciens devront se conformer aux mesures d'hygiène applicable sur le site de l'intervention ;
-un bon d'intervention devra être remis au responsable du site lors des passages. Un certificat annuel de dératisation par site sera établi et remis au Conseil régional ;
-la fourniture gratuite des boîtes plastiques nécessaires à la pose des appâts ;
A chaque passage, les anciens appâts seront retirés et remplacés par d'autres. Les extérieurs et abords seront contrôlés et traités avec des appâts hydrofuges (ou adaptés aux conditions du lieu où ils seront utilisés)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: traitement anti-termites et chauves-souris
Brève description:
Le prestataire interviendra à la demande du Conseil régional pour des traitements préventifs et curatifs
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
hôtel de Région: Environ 4 176 mètres carrés
bâtiments de la Direction service routier régional Environ 7 600 mètres carrés
autres bâtiments : Environ 13 000 mètres carrés
Description des options:
oui (au sens du droit communautaire)
marché passé pour une durée d'un an reconductible deux fois de façon tacite. Le titulaire ne pourra refuser les reconductions.
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Nombre de reconductions possibles: 02
Numéro de référence: DGAMGUG-DERAT-13-007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Martinique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-La déclaration du candidat (conforme au modèle Dc2 - version septembre 2010) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante : www.colloc-bercy.gouv.fr, thème : marchés publics).
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-Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle DC 1 dans sa version juin 2012) disponible également sur internet à l'adresse suivante : http:// www.colloc-bercy.gouv.fr, thème : marchés publics)
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours du dernier exercice disponible
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
avances : si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 et 90 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties l'acceptent à une caution personnelle et solidaire
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
fonds propres de la Région
Paiement :
Virement administratif
Avance 5% prévue
Délai global de paiement : 30 jours
Nature des prix : marché à prix unitaires
Variation des prix : prix révisables
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
la région peut imposer après attribution du marché la forme de groupement solidaire momentané en vertu de l'article 51-vii du code des marchés publics
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-03-25 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Conseil régional de Martinique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Nom: Conseil régional de Martinique
Pays: Martinique 🇲🇶
URL pour informations complémentaires: http://www.cr-martinique.fr 🌏
URL des documents: http://www.cr-martinique.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cr-martinique.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGAMGUG-DERAT-13-007
Informations complémentaires
Appel d'offre ouvert (art 33, 57 à 59 et 77du code des Marchés publics)
Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés sont : Capacités professionnelles, techniques et financières
Jugement des offres
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. La valeur technique de l'offre (appréciée sur la base de la note technique exigée au règlement de consultation) affectée d'un coefficient 4 se déclinant selon les sous critères suivants :
- la méthodologie de travail 40 % (du coefficient 4) ;
-les produits utilisés 60 % (du coefficient 4) ;
2. Le prix affecté d'un coefficient 6
Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales : 08 jours calendaires
- Capacités professionnelles:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ;
-certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat ;
Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée : autorisée
Autres renseignements : Procédure dématérialisée
Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante :
http://www.cr-martinique.fr - onglet (positionné sur la page d'accueil, en haut)" marchés publics "
Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) :
- la recherche des consultations passées par la Région Martinique ;
-le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE ;
-la transmission par voie électronique des dossiers d'offre ;
Délai de publicité : Les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Fort-de-France
Adresse postale: croix de Bellevue - immeuble Roy Camille BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Nom: Comité consultatif de règlements amiables de Paris
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Marché renouvelable
juin 2015
Source: OJS 2013/S 029-045652 (2013-02-06)
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