Prestations de déneigement et de salage des routes départementales de l'UTAT Sélestat-Obernai sur le secteur des CTCG d'Erstein et de Sélestat

Conseil général du Bas-Rhin

— Lot 1 Erstein: - prêtées par le CG67: saleuse + lame / fourni par le titulaire: camion + chauffeur,
— lot 2 Sélestat: fournis par le titulaire: camion + chauffeur + saleuse + lame

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-11.

Qui ?

• Conseil général du Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-11	Avis de marché

Avis de marché (2013-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du1.11.2013 jusqu'au 31.10.2014. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.

Valeur totale du marché: 224 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Bas-Rhin
Adresse postale: M. le président du Conseil général – pôle aménagement du territoire – unité territoriale d'aménagement du territoire de Sélestat – correspondant: Weissmann Jean-François – Hôtel du Département, place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-11 📅
Date limite de soumission: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 114-194889
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Lot 1 Erstein: - prêtées par le CG67: saleuse + lame / fourni par le titulaire: camion + chauffeur,

— lot 2 Sélestat: fournis par le titulaire: camion + chauffeur + saleuse + lame

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Prestation de déneigement et de salage des RD du CTCG d'Erstein
Brève description:

Longueur du circuit, variable environ 45 km, (traitement total ou partiel, salage ou déneigement, selon les directives du responsable intervention du centre technique conditionnée généralement par la météo)

Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel: 13 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Prestation de déneigement et de salage des RD du CTCG de Sélestat
Brève description:

Longueur du circuit, variable environ 50 km, (traitement total ou partiel, salage ou déneigement, selon les directives du responsable intervention du centre technique conditionnée généralement par la météo)

Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel: 43 000 EUR (HT).
Numéro de référence: 00001492
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: UTAT de Sélestat-Obernai

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou DC1).

En cas de groupement, cette pièce doit être signée par tous les membres du groupement.

Situation économique et financière:

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (à joindre au titre de la section "G" du DC2) ,

— des bilans ou extraits de bilans, concernant les3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (à joindre au titre de la section "G" du DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (à joindre au titre de la section "G" du DC2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (à joindre au titre de la section "G" du DC2),

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (à joindre au titre de la section "G" du DC2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: financement sur le budget départemental sur revenus propres; imputation budgétaire: chapitre 011, nature 61523, fonction 622. L 27528

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximale.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (78)
2. Valeur technique (22)
3. Valeur technique: s/c distances à parcourir (10)
4. Valeur technique: s/c moyens matériels (6)
5. Valeur technique: s/c organisation (4)
6. Valeur technique: s/c moyens en réserve (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Weissmann Jean-François
Nom: Weissmann Jean-François
Adresse postale: Unité territoriale d'aménagement du territoire de Sélestat, 35 route d'Orschwiller - BP 20204
Commune postale: Sélestat Cedex
Code postal: 67604
Nom: Unité territoriale d'aménagement du territoire de Sélestat
Adresse postale: 35 route d'Orschwiller - BP 20204
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: Pôle ressources - Direction des finances et de la commande publique, service de la commande publique - bureau 4123D - Hôtel du Département, place du Quartier Blanc
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00001492
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP1038F
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat,

— recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat, le cas échéant,

— référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché,

— recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur.

Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), voir adresse ci-dessus.

Source: OJS 2013/S 114-194889 (2013-06-11)

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