Prestations de démenagements et d'emménagements, en et hors Région, de matériels et mobiliers dans les batiments de la Région Nord-Pas-de-Calais (hors EPLE) et prestations de stockage
Conseil régional Nord – Pas-de-Calais
Prestations de démenagements et d'emménagements, en et hors Région, de matériels et mobiliers dans les batiments de la Région Nord-Pas-de-Calais (hors EPLE) et prestations de stockage.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Brevière
- • Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages › Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
- • Belgique/België
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-08-23 | Avis de marché |
| 2014-03-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 20 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord – Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-23 📅
Date limite de soumission: 2013-10-03 📅
Date de publication: 2013-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 165-287255
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013.137
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France et Belgique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (jugé sur la base d'une simulation de commande) (60)
2. Valeur technique jugée sur le mémoire technique (25)
3. Valeur technique jugée sur le mémoire technique : Pertinence de la méthodologie d'intervention proposée dans les cas pratiques (7)
4. Valeur technique jugée sur le mémoire technique : Qualité de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations des cas pratiques (9)
5. Valeur technique jugée sur le mémoire technique : Pertinence des moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations des cas pratiques (9)
6. Performances en matière de protection de l'environnement (basé sur le mémoire environnemental) (15)
7. Performances en matière de protection de l'environnement (basé sur le mémoire environnemental) : Composition des produits utilisés (5)
8. Performances en matière de protection de l'environnement (basé sur le mémoire environnemental) : Tri des déchets et recyclage des cartons usés (5)
9. Performances en matière de protection de l'environnement (basé sur le mémoire environnemental) : Pertinence des mesures mise en placepour limiter les émissions de Co² dans le cadre de la réalisation des prestations (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique siège de région 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteur)
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826281 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: ZAC du Moulin Lamblin 630 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes-lez-Haubourdin
Code postal: 59320
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Bureau de remise des offres siège de région 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteur)
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.137
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 165-287255 (2013-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Quantité ou étendue:
La présente consultation débouchera sur la passation d' un accord-cadre au sens de la directive européenne et d'un marché à bons de commande conclu avec un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT (soit un montant minimum total de 20 000 EUR HT reconductions y comprises) et sans montant maximum, au sens du code des marchés publics français. Estimation totale (reconductions y comprises): 80 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord – Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-23 📅
Date limite de soumission: 2013-10-03 📅
Date de publication: 2013-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 165-287255
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret no2006-975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr.Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au +33 359039322 Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "Ne pas ouvrir par le service courrier AOO 2013.137 Prestations de démenagements et d'emménagements, en et hors Région, de matériels et mobiliers dans les batiments de la Région Nord-Pas de Calais (hors Eple) etprestations de stockage " Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Aucun document transmis ne sera restitué. Renseignement(S) technique(s):direction de l'exploitation, de la Maintenance et de la Sécurité Siège de Région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex M. Gilles Ruysschaert Téléphone : +33 328828102.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de démenagements et d'emménagements, en et hors Région, de matériels et mobiliers dans les batiments de la Région Nord-Pas-de-Calais (hors EPLE) et prestations de stockage.
Description des options: La marché est reconductible 3 fois.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013.137
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France et Belgique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Aucune avance ne sera versée.modalité de règlement des comptes : selon les modalités du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services(arreté du 19.1.2009). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds publics/ressources propres.
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (jugé sur la base d'une simulation de commande) (60)
2. Valeur technique jugée sur le mémoire technique (25)
3. Valeur technique jugée sur le mémoire technique : Pertinence de la méthodologie d'intervention proposée dans les cas pratiques (7)
4. Valeur technique jugée sur le mémoire technique : Qualité de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations des cas pratiques (9)
5. Valeur technique jugée sur le mémoire technique : Pertinence des moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations des cas pratiques (9)
6. Performances en matière de protection de l'environnement (basé sur le mémoire environnemental) (15)
7. Performances en matière de protection de l'environnement (basé sur le mémoire environnemental) : Composition des produits utilisés (5)
8. Performances en matière de protection de l'environnement (basé sur le mémoire environnemental) : Tri des déchets et recyclage des cartons usés (5)
9. Performances en matière de protection de l'environnement (basé sur le mémoire environnemental) : Pertinence des mesures mise en placepour limiter les émissions de Co² dans le cadre de la réalisation des prestations (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique siège de région 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteur)
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826281 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: ZAC du Moulin Lamblin 630 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes-lez-Haubourdin
Code postal: 59320
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Bureau de remise des offres siège de région 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteur)
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.137
Informations complémentaires
Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret no2006-975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr.Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au +33 359039322 Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "Ne pas ouvrir par le service courrier AOO 2013.137 Prestations de démenagements et d'emménagements, en et hors Région, de matériels et mobiliers dans les batiments de la Région Nord-Pas de Calais (hors Eple) etprestations de stockage " Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Aucun document transmis ne sera restitué. Renseignement(S) technique(s):direction de l'exploitation, de la Maintenance et de la Sécurité Siège de Région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex M. Gilles Ruysschaert Téléphone : +33 328828102.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.8.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 165-287255 (2013-08-23)
Avis d'attribution de marché (2014-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Correspondant: M. le président, siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-19 📅
Date de publication: 2014-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 058-097900
Se réfère à l'avis: 2013/S 165-287255
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-08 📅
Nom: Breviere
Adresse postale: Angle 8ème-10ème avenue Port Fluvial
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: contact@breviere.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 058-097900 (2014-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Correspondant: M. le président, siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-19 📅
Date de publication: 2014-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 058-097900
Se réfère à l'avis: 2013/S 165-287255
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (Art. 77 CMP Français). Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).Conformément aux dispositions de la loi no78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la Commande Publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne : non. Durée du marché: 1 an reconductible 3 fois. Le marché est conclu avec un montant annuel minimum de 5 000 EUR HT et sans montant maximum
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-08 📅
Nom: Breviere
Adresse postale: Angle 8ème-10ème avenue Port Fluvial
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: contact@breviere.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés peuvent introduire : un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. Un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
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