Prestations de déménagement

CUS habitat

Prestations de service de déménagements :
-de locaux d'habitation de familles, dans le cadre d'opérations de démolition ou de réhabilitation,
-de locaux administratifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-28 Avis de marché
2013-06-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de transport de marchandises
Quantité ou étendue:
Cette consultation est passée en application de l'article 43 du décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de transport de marchandises 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS habitat
Adresse postale: 1 rue de Genève CS 80250
Code postal: 67006 Strasbourg Cedex
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.cushabitat.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@cushabitat.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-28 📅
Date limite de soumission: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 021-032894
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Mode de passation : marché en appel d'offre ouvert passé en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005. Renseignements complémentaires : La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de service de déménagements :
-de locaux d'habitation de familles, dans le cadre d'opérations de démolition ou de réhabilitation,
-de locaux administratifs.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AO13/001
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MD05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté urbaine de Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord.2005;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision annuelle. Modalité de règlement des comptes : voir CCAP Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le cas échéant, groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Mehdi Larguech
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO13/001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur), articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038 Cedex
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat - service marchés
Adresse postale: 1 rue de Genève
Téléphone: +33 388211703 📞
Marché renouvelable
au plus tard 2017.
Source: OJS 2013/S 021-032894 (2013-01-28)
Avis d'attribution de marché (2013-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue de Genève, CS 80250
Code postal: 67006
Commune postale: Strasbourg Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-05 📅
Date de publication: 2013-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 109-186931
Se réfère à l'avis: 2013/S 21-032894
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Marche en appel d'offres ouvert passé en application de l'Ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005. Il suit les dispositions de l'article 43 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
– quartiers de la Meinau et du Neuhof à Strasbourg
– quartier de Hautepierre et Cronenbourg à Strasbourg
– quartier des Hirondelles à Lingolsheim, et également de différentes adresses diffuses qui se trouvent toutes dans le périmètre de la Communauté urbaine de Strasbourg.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité du mémoire (30)
2. Conformité de la note explicative (10)
3. Prix des prestations (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-25 📅
Nom: Axal
Adresse postale: BP 10626, 7 rue du Canal Benwihr gare
Commune postale: Colmar
Code postal: 68009
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat - secteur gestion des marchés publics
Adresse postale: CS 80250 1 rue de Genève
Code postal: 67006
Source: OJS 2013/S 109-186931 (2013-06-05)
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