prestations de déménagement, de manutention, de transport d'objets et de stockage, de mise dans les filières de traitement appropriées, de mobiliers et de matériels divers issus de l'immeuble 17, avenue des Tilleuls à Uckange (57270)

Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consultation des entreprises) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com. Une visite du site préalablement au dépôt de l'offre est obligatoire. Deux dates sont programmées : le 13.11.2013 à 10:00 et le 4.12.2013 à 10:00. RDV devant l'immeuble sis 17, avenue des Tilleuls à Uckange (57270) en présence de M. Fouad Chaouni. Dans un souci d'organisation, il vous est demandé de bien vouloir confirmer votre présence à l'une de ces dates auprès du chargé de mission M. Fouad CHAOUNI, au +33 382866845 ou par mail : fouad.chaouni@agglo-valdefensch.fr. Complément d'information du 1er critère " Valeur technique de l'offre " (50 %) : La valeur technique des offres, notée globalement sur 100, sera appréciée sur la base du mémoire technique est répartie selon les 4 éléments suivants : 1. La note méthodologique rendant compte de la compréhension de la mission à réaliser ainsi que les moyens professionnelsmobilisés par le candidat pour assurer la prestation comprenant : (40 points) - description du matériel nécessaire (bennes par type de matériaux, nombre de bennes et capacités, nacelles, bases vie de chantier, etc..), - effectifs mobilisés pour la réalisation de la prestation et le nom du référent, - modalités de contrôle de l'exécution de la prestation (bons de pesées, bordereau hebdomadaire de suivi des déchets, etc..), - planning présentant de manière détaillée le déroulement de la prestation, 2. Les modalités de manutention et de traitement des déchets tels que listés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) ainsi que les modalités de mise en oeuvre de la hiérarchie des modes de traitement des déchets définie à l'article L 541-1 du Code de l'environnement (25 points), 3. La liste des organismes ou organismes associatifs oeuvrant dans le domaine de la récupération de matériels et biens divers pour la réutilisation, le recyclage, la valorisation et/ou l'élimination et choisis par le prestataire pour intervenir dans le cadre de cette prestation ainsi que la liste des sites vers lesquels seront acheminés les biens et déchets selon les filières appropriées (25 points), 4. Les modalités de stockage des biens récupérables par les organismes associatifs ou autres (10 points). Le mémoire technique est obligatoire. A défaut de sa production, l'offre sera déclarée irrégulière. La note sur 100 ainsi obtenue sera pondérée par le coefficient de 50 %. Complément d'information du 3ème critère "Performance en matière d'insertion des publics en difficulté" (15 %) : La performance en matière d'insertion des publics en difficulté, notée globalement sur 100, sera appréciée sur la base des informations indiquées à l'annexe de l'acte d'engagement relative à la " qualité de l'engagement d'insertion " est répartie selon les 3 éléments suivants : 1. Le tutorat proposé comprenant : encadrant technique, qualification, formation au tutorat, accueil du salarié, suivi dans l'emploi (40 points), 2. La formation des salariés comprenant : action de formation proposée, intitulé de la formation, modalités d'organisation, compétences à acquérir par le salarié, qualification estimée être atteinte (40 points), 3. La liste des organismes ou associations oeuvrant dans le domaine de l'insertion par l'activité économique et de l'accompagnement des personnes en difficultés d'insertion sociale et professionnelle avec lesquels le prestataire a travaillé ou pris contact (20 points). La note sur 100 ainsi obtenue sera pondérée par le coefficient de 15 %. Renseignements administratifs et techniques : M. Fouad Chaouni, mail : marches.publics@agglo-valdefensch.fr tél.: +33 382868181, fax +33 382868182 – renseignements relatifs aux clauses d'Insertion sociale : Mme Claire François, Société Elips : Tél. +33 638940880 ou +33 382911737, mail : marches.publics@agglo-valdefensch.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.10.2013.

Brève description

il s'agit de procéder au retrait des biens et déchets de toute nature laissés sur place suite aux opérations d'évacuation, de déménagement et de relogement des occupants de la copropriété. L'immeuble de 12 étages et un sous-sol d'environ 20 000 mètres carrés, 100 m de long, 20 m de profondeur, 38 m de hauteur est composé de 195 logements répartis entre le rez-de-chaussée et le douzième étage, 2 commerces, 1 loge, 1 salle de réunion au rez-de-chaussée, 105 box et 32 caves ainsi qu' un bâtiment annexé à l'immeuble pour la chaufferie. Le titulaire devra : - prévoir les modalités permettant la récupération de certains biens par des organismes associatifs oeuvrant dans le domaine de la récupération, - prévoir en collaboration avec les organismes oeuvrant dans le domaine de l'environnement, les modalités techniques d'évacuation de ces biens et déchets vers les filières de traitement appropriées, conformément à la hiérarchisation des modes de traitement prévue par le code de l'environnement. Conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

-Fournir la lettre de candidature incluant l'attestation sur l'honneur en applications des articles 43, 44-1 et 46 du Code des marchés(modèle Dc1 conseillé), -la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement établie sur papier à entête ou l'imprimé Dc2, - l'habilitation du mandataire , -la copie du jugement si redressement judiciaire, -les pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat

Situation économique et financière

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; -Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : agrément préfectoral de la société.

Dépôts et garanties exigés

il n'est pas prévu de retenue de garantie. En application de l'article 87 du Code des marchés publics, une avance pourra être versée au titulaire du marché, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. Le versement est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

modalités de financement : fonds propres et subventions du Conseil Régional de Lorraine, du Conseil général de Moselle et de l'ANRU. Modalités de paiement : les prix sont actualisables dans les conditions fixées dans le CCAP. Le mode de règlement proposé par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif. Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le délai de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En application de l'article 51-ii du code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement

Informations sur les délais d'introduction des recours

Référé pré-contractuel : tout candidat potentiel ou évincé peut engager un référé pré-contractuel pour manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence jusqu'à la signature du marché objet de la présente consultation. - Recours pour excès de pouvoir:tout intéressé peut contester, par le biais d'un recours pour excès de pouvoir, les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de ces actes. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé.- référé contractuel : Tout candidat potentiel ou évincé peut engager un référé contractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence après la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Recours en contestation de validité contractuelle : Tout candidat potentiel ou évincé peut engager un recours en contestation de validité contractuelle dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au journal official de l'union européenne (Joue). (Conseil d'État 16 juillet 2007, société Tropic travaux Signalisation, Req. N. 291545)