prestations de cordonnerie et fourniture de consommables pour les sapeurs pompiers du Nord

SDIS 59

prestations de cordonnerie et fourniture de consommables pour les sapeurs pompiers du Nord.
La consultation vise la conclusion d'accords cadres à opérateur unique au sens de la directive européenne, sous forme de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics français

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ETS BOCHE
• Laurent Medard, Maître Bottier

Qui ?

• SDIS 59

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-26	Avis de marché
2013-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de bottes
Quantité ou étendue:

chaque marché est passé sans montant minimum et maximum conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.Néanmoins, des quantités estimatives annuelles sont indiquées en annexe aux C.C.T.P

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de bottes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 59
Adresse postale: 65 place Rihour, BP 70345
Code postal: 59026
Commune postale: Lille
Contact
Courrier électronique: marches@sdis59.fr 📧
Téléphone: +33 320957270 📞
Fax: +33 320957279 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-26 📅
Date limite de soumission: 2013-08-19 📅
Date de publication: 2013-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 125-214712
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de notification de chaque marché : 2ème semestre 2013. Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Sauf décision de non reconduction, chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le Service Départemental d'incendie et de Secours du Nord au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans. Précisions concernant la rubrique Ii.1.3 : Il s'agit d'accords cadres au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Précisions concernant la rubrique Ii.3 : La date d'attribution du contrat correspond à la date de notification du marché. Critères de sélection des candidatures - conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées ; -capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes ; Critères d'attribution: L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés de la façon suivante : Pour le lot no1 : - valeur technique, à hauteur de 60%, appréciée en fonction de ; -la qualité générale des chaussants après tests de prestations de réparations pour les chaussants à la norme EN 20347, à hauteur de 40 % ; -et de la qualité générale des chaussants après tests de prestations de désinfection pour les chaussants à la norme EN 15090, à hauteur de 20% ; - prix, à hauteur de 40% Pour le lot no2 : - valeur technique, à hauteur de 60% appréciée en fonction ; -du conditionnement proposé de la cire et de la comptabilité avec les chaussants imper respirant, à hauteur de 30 % ; -et de la qualité générale des lacets proposés, à hauteur de 30% ; - prix, à hauteur de 40% Dématérialisation : Le présent avis et le règlement de la consultation sont consultables sur le site Internet : www.achatpublic.com Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics (Cmp), les candidats peuvent remettre leur candidature et leur offre de façon dématérialisée. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com. -Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: Les candidats peuvent transmettre leur pli sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récepissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe : Appel d'offres ouvert -" Prestations de cordonnerie et fourniture de consommable pour Sapeurs Pompiers du Nord - indication du ou des lot(s) " ne pas ouvrir " . L'Adresse de dépôt des plis contre récépissé est différente de l'adresse d'envoi des plis par la poste (cf. Point I.1). Les modalités de remise des plis sont détaillées au Règlement de la consultation. La composition de la Commission d'appels d'offres (Cao) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1). Le code de Justice Administratif français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juin 2013.

Informations complémentaires

Date prévisionnelle de notification de chaque marché : 2ème semestre 2013.

Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Sauf décision de non reconduction, chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le Service Départemental d'incendie et de Secours du Nord au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans.

Précisions concernant la rubrique Ii.1.3 : Il s'agit d'accords cadres au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.

Précisions concernant la rubrique Ii.3 : La date d'attribution du contrat correspond à la date de notification du marché.

Critères de sélection des candidatures

- conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées ;

-capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes ;

Critères d'attribution:

L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés de la façon suivante :

Pour le lot no1 :

- valeur technique, à hauteur de 60%, appréciée en fonction de ;

-la qualité générale des chaussants après tests de prestations de réparations pour les chaussants à la norme EN 20347, à hauteur de 40 % ;

-et de la qualité générale des chaussants après tests de prestations de désinfection pour les chaussants à la norme EN 15090, à hauteur de 20% ;

- prix, à hauteur de 40%

Pour le lot no2 :

- valeur technique, à hauteur de 60% appréciée en fonction ;

-du conditionnement proposé de la cire et de la comptabilité avec les chaussants imper respirant, à hauteur de 30 % ;

-et de la qualité générale des lacets proposés, à hauteur de 30% ;

- prix, à hauteur de 40%

Dématérialisation :

Le présent avis et le règlement de la consultation sont consultables sur le site Internet : www.achatpublic.com

Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site.

En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics (Cmp), les candidats peuvent remettre leur candidature et leur offre de façon dématérialisée. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com.

-Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:

Les candidats peuvent transmettre leur pli sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récepissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe :

Appel d'offres ouvert -" Prestations de cordonnerie et fourniture de consommable pour Sapeurs Pompiers du Nord - indication du ou des lot(s) " ne pas ouvrir " .

L'Adresse de dépôt des plis contre récépissé est différente de l'adresse d'envoi des plis par la poste (cf. Point I.1). Les modalités de remise des plis sont détaillées au Règlement de la consultation.

La composition de la Commission d'appels d'offres (Cao) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1).

Le code de Justice Administratif français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juin 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de cordonnerie et fourniture de consommables pour les sapeurs pompiers du Nord.

La consultation vise la conclusion d'accords cadres à opérateur unique au sens de la directive européenne, sous forme de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics français

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de cordonnerie et fourniture d'accessoires divers pour les Sapeurs Pompiers du SDIS du Nord
Brève description:

Prestations de cordonnerie et fourniture d'accessoires divers pour les Sapeurs Pompiers du SDIS du Nord

Quantité ou étendue: il s'agit d'un marché passé sans montant minimum ni maximum conformément à l'article 77-i du code des marchés publics
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de consommables pour les Sapeurs Pompiers du SDIS du Nord
Brève description: Fourniture de consommables (cire et lacets)
Quantité ou étendue:

chaque marché est passé sans montant minimum et maximum conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.

Néanmoins, des quantités estimatives annuelles sont indiquées en annexe aux C.C.T.P

Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

sdis du Nord - magasin Central Polyvalent - rue du Chauffour - parc de la Broye, 59710 Ennevelin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat (l'entreprise seule ou le groupement) devra fournir les documents visés ci-dessous :

- la lettre de candidature en cas de groupement

- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

- la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

- une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, pour justifier, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cf. Règlement de la consultation pour le détail des interdictions)

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

au titre de la capacité professionnelle :

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

au titre de la capacité technique :

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il ne sera pas appliqué de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.

le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.

Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 euros.

Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par les contributions et les garanties de ressources versées par les communes, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (Epci) et le Département

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (voir détails dans la rubrique V.3 Autres informations)
2. Prix (voir détails dans la rubrique V.3 Autres informations)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: langue française ou traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du CA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de notification de chaque marché : 2ème semestre 2013.

Précisions concernant la rubrique Ii.1.3 : Il s'agit d'accords cadres au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.

Précisions concernant la rubrique Ii.3 : La date d'attribution du contrat correspond à la date de notification du marché.

Critères de sélection des candidatures

- conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées ;

-capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes ;

Critères d'attribution:

L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés de la façon suivante :

Pour le lot no1 :

- valeur technique, à hauteur de 60%, appréciée en fonction de ;

-la qualité générale des chaussants après tests de prestations de réparations pour les chaussants à la norme EN 20347, à hauteur de 40 % ;

-et de la qualité générale des chaussants après tests de prestations de désinfection pour les chaussants à la norme EN 15090, à hauteur de 20% ;

- prix, à hauteur de 40%

Pour le lot no2 :

- valeur technique, à hauteur de 60% appréciée en fonction ;

-du conditionnement proposé de la cire et de la comptabilité avec les chaussants imper respirant, à hauteur de 30 % ;

-et de la qualité générale des lacets proposés, à hauteur de 30% ;

Dématérialisation :

Le présent avis et le règlement de la consultation sont consultables sur le site Internet : www.achatpublic.com

Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site.

En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics (Cmp), les candidats peuvent remettre leur candidature et leur offre de façon dématérialisée. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com.

-Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:

Les candidats peuvent transmettre leur pli sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récepissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe :

Appel d'offres ouvert -" Prestations de cordonnerie et fourniture de consommable pour Sapeurs Pompiers du Nord - indication du ou des lot(s) " ne pas ouvrir " .

L'Adresse de dépôt des plis contre récépissé est différente de l'adresse d'envoi des plis par la poste (cf. Point I.1). Les modalités de remise des plis sont détaillées au Règlement de la consultation.

La composition de la Commission d'appels d'offres (Cao) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1).

Le code de Justice Administratif français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juin 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 125-214712 (2013-06-26)

Avis d'attribution de marché (2013-10-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-357450
Se réfère à l'avis: 2013/S 125-214712
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Sauf décision de non reconduction, chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le Service Départemental d'incendie et de Secours du Nord au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans. Critères d'attribution: L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés de la façon suivante : Pour le lot n° 1 : a) valeur technique, à hauteur de 60 %, appréciée en fonction de : — la qualité générale des chaussants après tests de prestations de réparations pour les chaussants à la norme EN 20347, à hauteur de 40 %, — et de la qualité générale des chaussants après tests de prestations de désinfection pour les chaussants à la norme EN 15090, à hauteur de 20 % ; b) prix, à hauteur de 40 % Pour le lot n° 2 : a) valeur technique, à hauteur de 60 % appréciée en fonction : — du conditionnement proposé de la cire et de la comptabilité avec les chaussants imper respirant, à hauteur de 30 %, — et de la qualité générale des lacets proposés, à hauteur de 30 % ; b) prix, à hauteur de 40 % Les présents marchés et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi. Date de signature des marché : 7.10.2013. Le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel "legifrance – le service public de la diffusion du droit" : http://www.legifrance.gouv.fr. Annonce n° 144, BOAMP 124 B du 29.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.10.2013.

Informations complémentaires

Chaque marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Sauf décision de non reconduction, chaque marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le Service Départemental d'incendie et de Secours du Nord au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder quatre (4) ans.

Critères d'attribution:

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés de la façon suivante :

Pour le lot n° 1 :

a) valeur technique, à hauteur de 60 %, appréciée en fonction de :

— la qualité générale des chaussants après tests de prestations de réparations pour les chaussants à la norme EN 20347, à hauteur de 40 %,

— et de la qualité générale des chaussants après tests de prestations de désinfection pour les chaussants à la norme EN 15090, à hauteur de 20 % ;

b) prix, à hauteur de 40 %

Pour le lot n° 2 :

a) valeur technique, à hauteur de 60 % appréciée en fonction :

— du conditionnement proposé de la cire et de la comptabilité avec les chaussants imper respirant, à hauteur de 30 %,

— et de la qualité générale des lacets proposés, à hauteur de 30 % ;

b) prix, à hauteur de 40 %

Les présents marchés et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi.

Date de signature des marché : 7.10.2013.

Le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel "legifrance – le service public de la diffusion du droit" : http://www.legifrance.gouv.fr.

Annonce n° 144, BOAMP 124 B du 29.6.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.10.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

SDIS du Nord – magasin Central Polyvalent – rue du Chauffour – parc de la Broye – 59710 Ennevelin

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Les critères de choix des offres avec leur pondération
2. Sont désignés dans la rubrique autres informations

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-11 📅
Nom: Laurent Medard, Maître Bottier
Adresse postale: 42 rue du Magasin
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurent.medard@neuf.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-10 📅
Nom: Ets boche
Adresse postale: ZA Champ Thibaud
Commune postale: Saint-Sauveur
Code postal: 79300
Courrier électronique: myriamcatheline@boche.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Source: OJS 2013/S 206-357450 (2013-10-18)

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