Prestations de comptage routiers sur le territoire de Nantes Métropole pour la période 2014-2017

Nantes Métropole

Le présent marché a pour objet des prestations de service pour l'exécution de comptages de trafic routier (débit, vitesse, poids Lourds) sur le réseau de Nantes Métropole.
Il concerne la mise en place de comptages temporaires sur des voies non équipées de boucles automatiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alycesofreco
• Arcadis – autoroutes trafic

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports routiers › Services de la circulation routière

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-18	Avis de marché
2014-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de la circulation routière
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de la circulation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-18 📅
Date limite de soumission: 2014-01-03 📅
Date de publication: 2013-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 225-392030
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification. Date prévisionnelle du début des prestations : Mars 2014 Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Montant minimum : 120 000 EUR HT.

Montant maximum : 480 000 EUR HT.

Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations de service pour l'exécution de comptages de trafic routier (débit, vitesse, poids Lourds) sur le réseau de Nantes Métropole.

Il concerne la mise en place de comptages temporaires sur des voies non équipées de boucles automatiques.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: comptages routiers pour la pose de compteurs sur la chaussée et comptages directionnels manuels par des enquêteurs
Brève description:

Ce lot correspond :- à la réalisation et l'exploitation de comptages routiers : pose et dépose de compteurs routiers sur la chaussée (pneumatiques, radras et plaques magnétiques) et exploitation des compteurs (pneumatiques, radars, plaques magnétiques et automatiques) ;-à la réalisation de comptages directionnels manuels effectués par des enquêteurs ;

Ce lot correspond :

- à la réalisation et l'exploitation de comptages routiers : pose et dépose de compteurs routiers sur la chaussée (pneumatiques, radras et plaques magnétiques) et exploitation des compteurs (pneumatiques, radars, plaques magnétiques et automatiques) ;

-à la réalisation de comptages directionnels manuels effectués par des enquêteurs ;

Quantité ou étendue: Durée de l'accord cadre : 3 années Montant minimum sur la durée du marché : 110 000 EUR HT Montant maximum sur la durée du marché: 400 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: comptages directionnels par l'utilisation de données "Floating cars data"
Brève description:

Ce lot correspond à la réalisation d'enquête Origine/Destination, temps de parcours sur un itinéraire et longueur de file par l'utilisation de données floating cars détenues par le prestataire

Quantité ou étendue: Durée de l'accord cadre : 3 années Montant minimum sur la durée du marché : 10 000 EUR HT Montant maximum sur la durée du marché: 80 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 13FA008

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critère de sélection des candidats :

Capacités professionnelles, techniques et financières

Situation juridique :

L'imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.

Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire Dc5) ou équivalent.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document). ;

Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement : articles 86 à 111 du code des marchés publics. Décret n° 2002-232 du 21 fevrier 2002.

Modalités de financement : ressources propres Nantes Métropole

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Direction générale des déplacements - direction de la circulation
Adresse postale: 5 rue de Saverne
Point de contact: David Rouffineau
Courrier électronique: david.rouffineau@nantesmetropole.fr 📧
Fax: +33 240995672 📠
Nom: Direction de la commande publique - service des marchés
Adresse postale: 11 avenue Carnot, ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Téléphone: +33 240992368/77/78 📞
Fax: +33 240999840 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FA008
Informations complémentaires

Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification.

Date prévisionnelle du début des prestations : Mars 2014

Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français.

Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr.

La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 225-392030 (2013-11-18)

Avis d'attribution de marché (2014-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 229 120 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-04 📅
Date de publication: 2014-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 070-121081
Se réfère à l'avis: 2013/S 225-392030
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Rubrique 5.1: la date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la Commission d'appel d'offres Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE. Marché à bons de commandes avec minimum/maximum suivants: — lot 1 – minimum: 110 000 EUR HT/maximum: 400 000 EUR HT, — lot 2 – minimum: 10 000 EUR HT/maximum: 80 000 EUR HT. Durée du marché: chaque marché est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa notification Date de signature du marché: 10.3.2014. Modalités de consultation du marché auprès de: Nantes Métropole Direction de la commande publique – service des marchés publics 11 avenue Carnot 44923 Nantes Cedex 9 Tél. +33 240992368/77/78 – fax +33 240999840 Ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 Annonce nº 210, BOAMP 224 B du 21.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (%) (70)
2. Valeur technique de l'offre (%) (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-20 📅
Nom: Alycesofreco
Adresse postale: 20 rue Auber
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Arcadis – autoroutes trafic
Adresse postale: 17 place Magellan, BP 10121
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44817
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2014/S 070-121081 (2014-04-04)

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