Prestations de collecte, tri, conditionnement des matériaux recyclables d'emballages ménagers et divers ; commercialisation

Communauté de communes du Pays de Fayence

Le présent marché porte sur les prestations de collecte, tri, conditionnement des matériaux recyclables d'emballages ménagers et divers et commercialisation.
il porte sur:
— la collecte des déchets ménagers recyclables déposés dans les points d'apport volontaire,
— la collecte des cartons déposés dans les colonnes type Eco-Di,
— le transport des déchets ménagers recyclables et des cartons jusqu'au centre de tri,
— le tri des déchets ménagers recyclables et le conditionnement des produits à recycler,
— le conditionnement des cartons issus des colonnes type Eco-Di et de la déchetterie,
— les caractérisations et les mesures de densité des matériaux selon les prescriptions d'eco-emballages,
— la commercialisation de certains matériaux en vue de leur valorisation,
— le transport et le traitement des refus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-24.

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de Fayence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-24	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

— collecte, transport et traitement des déchets issus des PAV répartis sur 77 points de collecte:NB de colonnes JMR: 65 soit environ 460 t/an.NB de colonnes Multi: 83 soit environ 300 t/an.NB de colonnes verre: 76 soit environ 730 t/an.NB de colonnes cartons: 8 soit environ 30 t/an.— traitement des cartons provenant de la déchetterie: 220t/an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Fayence
Adresse postale: 50 route de l'Aérodrome, CS 83106
Code postal: 83440
Commune postale: Fayence
Contact
Courrier électronique: environnement@cc-paysdefayence.fr 📧
Téléphone: +33 494760203 📞
Fax: +33 494841554 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-24 📅
Date limite de soumission: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-326389
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur les prestations de collecte, tri, conditionnement des matériaux recyclables d'emballages ménagers et divers et commercialisation.

il porte sur:

— la collecte des déchets ménagers recyclables déposés dans les points d'apport volontaire,

— la collecte des cartons déposés dans les colonnes type Eco-Di,

— le transport des déchets ménagers recyclables et des cartons jusqu'au centre de tri,

— le tri des déchets ménagers recyclables et le conditionnement des produits à recycler,

— le conditionnement des cartons issus des colonnes type Eco-Di et de la déchetterie,

— les caractérisations et les mesures de densité des matériaux selon les prescriptions d'eco-emballages,

— la commercialisation de certains matériaux en vue de leur valorisation,

— le transport et le traitement des refus.

Quantité ou étendue:

— collecte, transport et traitement des déchets issus des PAV répartis sur 77 points de collecte:

NB de colonnes JMR: 65 soit environ 460 t/an.

NB de colonnes Multi: 83 soit environ 300 t/an.

NB de colonnes verre: 76 soit environ 730 t/an.

NB de colonnes cartons: 8 soit environ 30 t/an.

— traitement des cartons provenant de la déchetterie: 220t/an.

Numéro de référence: PAV 09 2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: En application des 44, 45 et 46 du CMP.
Situation économique et financière: En application de l'article 45 du CMP et suivant le RC.
Capacité technique et professionnelle: En application de l'article 45 du CMP et suivant le RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour le versement de l'avance, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande ou, si les 2 parties sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire à concurrence de 80 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— les prestations seront réglées par application des prix unitaires aux quantités exécutées,

— elles seront financées par le budget de la Communauté de communes du Pays de Fayence,

— les règles relatives au montant et aux conditions de versement des avances sont définies par l'article 87 du code des marchés publics,

— les prestations seront réglées mensuellement. Les prix du marché seront révisables l'année suivante à la date du 1er janvier dans les conditions prévues au CCAP,

— les règlements seront effectués par virement au compte du titulaire; le délai global de paiement est défini par le 2° de l'article 98 du code des marchés publics, modifié par l'article 27 du décret n° 2011-1000 du 25.8.2011,

— le titulaire du marché pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant de son marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement solidaire.

Dans l'hypothèse de l'attribution du marché à un groupement, la forme imposée après attribution sera pour la bonne exécution du marché celle d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (45)
3. Prix de reprise des matériaux (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PAV 09 2013

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 4510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes du Pays de Fayence
Adresse postale: 50 route de l'Aérodrome, CS 80106
Commune postale: Fayence
Code postal: 83440
Téléphone: +33 494760203 📞
Fax: +33 494841554 📠
Source: OJS 2013/S 189-326389 (2013-09-24)

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