Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
FranceAgriMer
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de collecte/transfert, de transformation des cadavres d'animaux et d'envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-05-17 | Avis de marché |
| 2014-01-22 | Avis d'attribution de marché |
| 2014-01-27 | Informations complémentaires |
| 2014-05-13 | Avis d'attribution de marché |
| 2014-05-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: FranceAgriMer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil-sous-Bois Cedex
Contact
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-17 📅
Date limite de soumission: 2013-06-27 📅
Date de publication: 2013-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 097-165851
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: zone géographique: Ain
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: zone géographique: Aisne
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 22,8 tonnes
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: zone géographique: Allier
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 16,2 tonnes
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: zone géographique: Alpes de Haute Provence
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 39,2 tonnes
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: zone géographique: Hautes Alpes
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 1,4 tonnes
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: zone géographique: Alpes Maritimes
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 18,4 tonnes
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: zone géographique: Ardèche
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 12,5 tonnes
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: zone géographique: Ardennes
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 5,4 tonnes
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: zone géographique: Ariège
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 9,6 tonnes
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: zone géographique: Aube
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 9,5 tonnes
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: zone géographique: Aude
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 40,2 tonnes
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: zone géographique: Aveyron
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 8,00 tonnes
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: zone géographique: Bouches du Rhône
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 152,1 tonnes
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: zone géographique: Calvados
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 47,2 tonnes
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: zone géographique: Cantal
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 11,4 tonnes
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: zone géographique: Charente
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 10,6 tonnes
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: zone géographique: Charente Maritime
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 134,9 tonnes
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: zone géographique: Cher
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 14,6 tonnes
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: zone géographique: Corrèze
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 10,8 tonnes
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: zone géographique: Corse
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 256,9 tonnes
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: zone géographique: Côte d'or
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 107,8 tonnes
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: zone géographique: Côte d'armor
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 65,5 tonnes
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: zone géographique: Creuse
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 4,2 tonnes
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: zone géographique: Dordogne
Quantité ou étendue: e tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 48,7 tonnes
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: zone géographique: Doubs
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 23,5 tonnes
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: zone géographique: Drôme
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 29,1 tonnes
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: zone géographique: Eure
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 26,2 tonnes
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: zone géographique: Eure et Loir
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 13,00 tonnes
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: zone géographique: Finistère
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 78,6 tonnes
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: zone géographique: Gard
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 43,4 tonnes
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: zone géographique: Haute Garonne
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 81,2 tonnes
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: zone géographique: Gers
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 13,8 tonnes
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: zone géographique: Gironde
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 93,1 tonnes
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: zone géographique: Hérault
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: zone géographique: Ille et Vilaine
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: zone géographique: Indre
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 41,00 tonnes
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: zone géographique: Indre et Loire
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 34,7 tonnes
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: zone géographique: Isère
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 23,6 tonnes
Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: zone géographique: Jura
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: zone géographique: Landes
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 83,3 tonnes
Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: zone géographique: Loir et Cher
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 34,5 tonnes
Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: zone géographique: Loire
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 13,9 tonnes
Numéro du lot: 43
Intitulé du lot: zone géographique: Haute Loire
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 10,7 tonnes
Numéro du lot: 44
Intitulé du lot: zone géographique: Loire Atlantique
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 231,5 tonnes
Numéro du lot: 45
Intitulé du lot: zone géographique: Loiret
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 17,8 tonnes
Numéro du lot: 46
Intitulé du lot: zone géographique: Lot
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 8,1 tonnes
Numéro du lot: 47
Intitulé du lot: zone géographique: Lot et Garonne
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 27,6 tonnes
Numéro du lot: 48
Intitulé du lot: zone géographique: Lozère
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 0,7 tonne
Numéro du lot: 49
Intitulé du lot: zone géographique: Maine et Loire
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 49,00 tonnes
Numéro du lot: 50
Intitulé du lot: zone géographique: Manche
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 48,00 tonnes
Numéro du lot: 51
Intitulé du lot: zone géographique: Marne
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 88,1 tonnes
Numéro du lot: 52
Intitulé du lot: zone géographique: Haute Marne
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 11,2 tonnes
Numéro du lot: 53
Intitulé du lot: zone géographique: Mayenne
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 38,5 tonnes
Numéro du lot: 54
Intitulé du lot: zone géographique: Meurthe et Moselle
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 13,6 tonnes
Numéro du lot: 55
Intitulé du lot: zone géographique: Meuse
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 5,5 tonnes
Numéro du lot: 56
Intitulé du lot: zone géographique: Morbihan
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 192,5 tonnes
Numéro du lot: 57
Intitulé du lot: zone géographique: Moselle
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 36,2 tonnes
Numéro du lot: 58
Intitulé du lot: zone géographique: Nièvre
Numéro du lot: 59
Intitulé du lot: zone géographique: Nord
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 146,3 tonnes
Numéro du lot: 60
Intitulé du lot: zone géographique: Oise
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 19,2 tonnes
Numéro du lot: 61
Intitulé du lot: zone géographique: Orne
Numéro du lot: 62
Intitulé du lot: zone géographique: Pas de Calais
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 119,5 tonnes
Numéro du lot: 63
Intitulé du lot: zone géographique: Puy de Dôme
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 36,4 tonnes
Numéro du lot: 64
Intitulé du lot: zone géographique: Pyrénées Atlantique
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 46,3 tonnes
Numéro du lot: 65
Intitulé du lot: zone géographique: Hautes Pyrénées
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 13,1 tonnes
Numéro du lot: 66
Intitulé du lot: zone géographique: Pyrénées Orientales
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 52,00 tonnes
Numéro du lot: 67
Intitulé du lot: zone géographique: Bas Rhin
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 85,00 tonnes
Numéro du lot: 68
Intitulé du lot: zone géographique: Haut Rhin
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 16,8 tonnes
Numéro du lot: 69
Intitulé du lot: zone géographique: Rhône
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 90,6 tonnes
Numéro du lot: 70
Intitulé du lot: zone géographique: Haute Saône
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 6,3 tonnes
Numéro du lot: 71
Intitulé du lot: zone géographique: Saône et Loire
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 26,1 tonnes
Numéro du lot: 72
Intitulé du lot: zone géographique: Sarthe
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 47,1 tonnes
Numéro du lot: 73
Intitulé du lot: zone géographique: Savoie
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 25,8 tonnes
Numéro du lot: 74
Intitulé du lot: zone géographique: Haute Savoie
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 20,7 tonnes
Numéro du lot: 76
Intitulé du lot: zone géographique: Seine Maritime
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 61,3 tonnes
Numéro du lot: 79
Intitulé du lot: zone géographique: Deux Sèvres
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 19,5 tonnes
Numéro du lot: 80
Intitulé du lot: zone géographique: Somme
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 34,2 tonnes
Numéro du lot: 81
Intitulé du lot: zone géographique: Tarn
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 26,8 tonnes
Numéro du lot: 82
Intitulé du lot: zone géographique: Tarn et Garonne
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 11,9 tonnes
Numéro du lot: 83
Intitulé du lot: zone géographique: Var
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 30,4 tonnes
Numéro du lot: 84
Intitulé du lot: zone géographique: Vaucluse
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 19,9 tonnes
Numéro du lot: 85
Intitulé du lot: zone géographique: Vendée
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 433,8 tonnes
Numéro du lot: 86
Intitulé du lot: zone géographique: Vienne
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 43,2 tonnes
Numéro du lot: 87
Intitulé du lot: zone géographique: Haute Vienne
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 18,1 tonnes
Numéro du lot: 88
Intitulé du lot: zone géographique: Vosges
Numéro du lot: 89
Intitulé du lot: zone géographique: Yonne
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 16,6 tonnes
Numéro du lot: 90
Intitulé du lot: zone géographique: Territoire de Belfort
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 7,5 tonnes
Numéro du lot: 75
Intitulé du lot: zone géographique: Ile de France (75; 77; 78; 91 à 95)
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 154,6 tonnes
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: SPE 2013
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: ME03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAF – unité achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Franceagrimer
Point de contact: SAF-unité achats/marchés
URL pour informations complémentaires: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SPE 2013
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 097-165851 (2013-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
le tonnage estimatif du marché est de l'ordre de 4383 tonnes (tonnage indicatif non contractuel) pour la durée initiale du marché. Les prestations sont décomposées en 88 zones géographiques correspondant aux départements de la France métropolitaine à l'exception des départements de la région Ile de France qui sont regroupés en une seule zone géographique. Chacune des zones constitue un lot distinct
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: FranceAgriMer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil-sous-Bois Cedex
Contact
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-17 📅
Date limite de soumission: 2013-06-27 📅
Date de publication: 2013-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 097-165851
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
les imprimés DC 1 et DC 2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/Thème
:"Marchés publics".
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://franceagrimer.e-marchespublics.com
Sur demande écrite du candidat, par courriel ou par courrier, le dossier de consultation lui sera remis sur support papier. Les candidatures / offres sont transmises, selon les modalités décrites au règlement de la consultation, soit sur support papier (contre récépissé ou en recommandé avec Ar), soit déposées par voie électronique sur le site : http://franceagrimer.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de collecte/transfert, de transformation des cadavres d'animaux et d'envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général.
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Intitulé du lot: zone géographique: Ain
Brève description:
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 45,4 tonnes
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: zone géographique: Aisne
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 22,8 tonnes
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: zone géographique: Allier
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 16,2 tonnes
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: zone géographique: Alpes de Haute Provence
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 39,2 tonnes
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: zone géographique: Hautes Alpes
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 1,4 tonnes
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: zone géographique: Alpes Maritimes
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 18,4 tonnes
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: zone géographique: Ardèche
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 12,5 tonnes
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: zone géographique: Ardennes
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 5,4 tonnes
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: zone géographique: Ariège
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 9,6 tonnes
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: zone géographique: Aube
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 9,5 tonnes
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: zone géographique: Aude
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 40,2 tonnes
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: zone géographique: Aveyron
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 8,00 tonnes
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: zone géographique: Bouches du Rhône
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 152,1 tonnes
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: zone géographique: Calvados
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 47,2 tonnes
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: zone géographique: Cantal
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 11,4 tonnes
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: zone géographique: Charente
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 10,6 tonnes
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: zone géographique: Charente Maritime
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 134,9 tonnes
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: zone géographique: Cher
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 14,6 tonnes
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: zone géographique: Corrèze
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 10,8 tonnes
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: zone géographique: Corse
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 256,9 tonnes
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: zone géographique: Côte d'or
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 107,8 tonnes
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: zone géographique: Côte d'armor
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 65,5 tonnes
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: zone géographique: Creuse
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 4,2 tonnes
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: zone géographique: Dordogne
Quantité ou étendue: e tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 48,7 tonnes
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: zone géographique: Doubs
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 23,5 tonnes
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: zone géographique: Drôme
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 29,1 tonnes
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: zone géographique: Eure
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 26,2 tonnes
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: zone géographique: Eure et Loir
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 13,00 tonnes
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: zone géographique: Finistère
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 78,6 tonnes
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: zone géographique: Gard
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 43,4 tonnes
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: zone géographique: Haute Garonne
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 81,2 tonnes
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: zone géographique: Gers
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 13,8 tonnes
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: zone géographique: Gironde
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 93,1 tonnes
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: zone géographique: Hérault
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: zone géographique: Ille et Vilaine
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: zone géographique: Indre
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 41,00 tonnes
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: zone géographique: Indre et Loire
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 34,7 tonnes
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: zone géographique: Isère
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 23,6 tonnes
Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: zone géographique: Jura
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: zone géographique: Landes
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 83,3 tonnes
Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: zone géographique: Loir et Cher
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 34,5 tonnes
Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: zone géographique: Loire
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 13,9 tonnes
Numéro du lot: 43
Intitulé du lot: zone géographique: Haute Loire
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 10,7 tonnes
Numéro du lot: 44
Intitulé du lot: zone géographique: Loire Atlantique
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 231,5 tonnes
Numéro du lot: 45
Intitulé du lot: zone géographique: Loiret
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 17,8 tonnes
Numéro du lot: 46
Intitulé du lot: zone géographique: Lot
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 8,1 tonnes
Numéro du lot: 47
Intitulé du lot: zone géographique: Lot et Garonne
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 27,6 tonnes
Numéro du lot: 48
Intitulé du lot: zone géographique: Lozère
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 0,7 tonne
Numéro du lot: 49
Intitulé du lot: zone géographique: Maine et Loire
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 49,00 tonnes
Numéro du lot: 50
Intitulé du lot: zone géographique: Manche
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 48,00 tonnes
Numéro du lot: 51
Intitulé du lot: zone géographique: Marne
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 88,1 tonnes
Numéro du lot: 52
Intitulé du lot: zone géographique: Haute Marne
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 11,2 tonnes
Numéro du lot: 53
Intitulé du lot: zone géographique: Mayenne
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 38,5 tonnes
Numéro du lot: 54
Intitulé du lot: zone géographique: Meurthe et Moselle
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 13,6 tonnes
Numéro du lot: 55
Intitulé du lot: zone géographique: Meuse
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 5,5 tonnes
Numéro du lot: 56
Intitulé du lot: zone géographique: Morbihan
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 192,5 tonnes
Numéro du lot: 57
Intitulé du lot: zone géographique: Moselle
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 36,2 tonnes
Numéro du lot: 58
Intitulé du lot: zone géographique: Nièvre
Numéro du lot: 59
Intitulé du lot: zone géographique: Nord
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 146,3 tonnes
Numéro du lot: 60
Intitulé du lot: zone géographique: Oise
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 19,2 tonnes
Numéro du lot: 61
Intitulé du lot: zone géographique: Orne
Numéro du lot: 62
Intitulé du lot: zone géographique: Pas de Calais
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 119,5 tonnes
Numéro du lot: 63
Intitulé du lot: zone géographique: Puy de Dôme
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 36,4 tonnes
Numéro du lot: 64
Intitulé du lot: zone géographique: Pyrénées Atlantique
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 46,3 tonnes
Numéro du lot: 65
Intitulé du lot: zone géographique: Hautes Pyrénées
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 13,1 tonnes
Numéro du lot: 66
Intitulé du lot: zone géographique: Pyrénées Orientales
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 52,00 tonnes
Numéro du lot: 67
Intitulé du lot: zone géographique: Bas Rhin
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 85,00 tonnes
Numéro du lot: 68
Intitulé du lot: zone géographique: Haut Rhin
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 16,8 tonnes
Numéro du lot: 69
Intitulé du lot: zone géographique: Rhône
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 90,6 tonnes
Numéro du lot: 70
Intitulé du lot: zone géographique: Haute Saône
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 6,3 tonnes
Numéro du lot: 71
Intitulé du lot: zone géographique: Saône et Loire
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 26,1 tonnes
Numéro du lot: 72
Intitulé du lot: zone géographique: Sarthe
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 47,1 tonnes
Numéro du lot: 73
Intitulé du lot: zone géographique: Savoie
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 25,8 tonnes
Numéro du lot: 74
Intitulé du lot: zone géographique: Haute Savoie
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 20,7 tonnes
Numéro du lot: 76
Intitulé du lot: zone géographique: Seine Maritime
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 61,3 tonnes
Numéro du lot: 79
Intitulé du lot: zone géographique: Deux Sèvres
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 19,5 tonnes
Numéro du lot: 80
Intitulé du lot: zone géographique: Somme
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 34,2 tonnes
Numéro du lot: 81
Intitulé du lot: zone géographique: Tarn
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 26,8 tonnes
Numéro du lot: 82
Intitulé du lot: zone géographique: Tarn et Garonne
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 11,9 tonnes
Numéro du lot: 83
Intitulé du lot: zone géographique: Var
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 30,4 tonnes
Numéro du lot: 84
Intitulé du lot: zone géographique: Vaucluse
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 19,9 tonnes
Numéro du lot: 85
Intitulé du lot: zone géographique: Vendée
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 433,8 tonnes
Numéro du lot: 86
Intitulé du lot: zone géographique: Vienne
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 43,2 tonnes
Numéro du lot: 87
Intitulé du lot: zone géographique: Haute Vienne
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 18,1 tonnes
Numéro du lot: 88
Intitulé du lot: zone géographique: Vosges
Numéro du lot: 89
Intitulé du lot: zone géographique: Yonne
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 16,6 tonnes
Numéro du lot: 90
Intitulé du lot: zone géographique: Territoire de Belfort
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 7,5 tonnes
Numéro du lot: 75
Intitulé du lot: zone géographique: Ile de France (75; 77; 78; 91 à 95)
Quantité ou étendue: le tonnage indicatif et non contractuel de cadavres entrant dans le périmètre de ce lot est d'environ 154,6 tonnes
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: SPE 2013
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: ME03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature (ou formulaire DC 1 dûment rempli et signé), comportant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat, signée par cette personne, le cas échéant le mandat par lequel ce pouvoir a été donné à cette personne ;
Afficher plus
— pour les candidats en situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les candidats établis à l'étranger) : une copie du ou de(s) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 (ou formulaire DC 1 dûment rempli et signé) ;
Afficher plus
— les éléments relatifs au statut juridique du candidat (ou formulaire DC 2) dans l'hypothèse où celui-ci peut bénéficier d'un droit de préférence en application de l'article 53-4 du code des marchés publics.
Une déclaration du candidat (ou formulaire DC 2 dûment rempli) comportant les éléments relatifs au chiffres d'affaires global et au chiffres d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices
— les candidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi devront fournir les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années.
— les effectifs moyens annuels,
— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant, la date et le destinataire public ou privé,
— une liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il disposera pour l'exécution des prestations,
— une preuve de sa qualification professionnelle ; la preuve peut être apportée par tous moyens notamment par des certificats professionnels ou par des références (moins de 3 ans), attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget propre de l'établissement. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Après attribution du marché, le groupement retenu devra prendre la forme d'un groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAF – unité achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Franceagrimer
Point de contact: SAF-unité achats/marchés
URL pour informations complémentaires: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SPE 2013
Informations complémentaires
les imprimés DC 1 et DC 2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/Thème
:"Marchés publics".
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://franceagrimer.e-marchespublics.com
Sur demande écrite du candidat, par courriel ou par courrier, le dossier de consultation lui sera remis sur support papier. Les candidatures / offres sont transmises, selon les modalités décrites au règlement de la consultation, soit sur support papier (contre récépissé ou en recommandé avec Ar), soit déposées par voie électronique sur le site : http://franceagrimer.e-marchespublics.com
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.5.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel de l'article L551-1 du code de justice administrative : le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou de prestations de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, ou la délégation d'un service public. Le juge est saisi avant la conclusion du contrat ;
Afficher plus
— les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou certaines de ces clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires ;
Afficher plus
Ce recours est introduit, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'union Européenne ;
— référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. Le délai de recours est fixé à l'article R 551-7 du code de justice administrative ;
Avis d'attribution de marché (2014-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Franceagrimer
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-22 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-028291
Se réfère à l'avis: 2013/S 97-165851
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SPE 2013 ATTRI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix unitaire total " égal à la somme des prix unitaires par tonne de cadavres collectés hors prix (60)
2. Valeur technique (30)
3. Prix proposé pour les enlèvements optimisés (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-31 📅
Nom: Sarval Sud-Est
Adresse postale: " Les Bouillots "
Commune postale: Bayet
Code postal: 03500
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Nom: Sifdda Centre
Adresse postale: route de Niort, BP 24
Commune postale: Benet
Code postal: 85490
6️⃣
7️⃣
8️⃣
Nom: Sifdda Bretagne
Adresse postale: Usine-des-Vaux
Commune postale: Guer
Code postal: 56380
9️⃣
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
Nom: sifdda Bretagne
Adresse postale: Usine des Vaux
1️⃣2️⃣
Nom: sarval Sud-Est
1️⃣3️⃣
1️⃣4️⃣
Nom: sifdda Centre
Adresse postale: Route de Niort B.P 24
1️⃣5️⃣
1️⃣6️⃣
1️⃣7️⃣
1️⃣8️⃣
1️⃣9️⃣
2️⃣0️⃣
2️⃣1️⃣
2️⃣2️⃣
2️⃣3️⃣
2️⃣4️⃣
2️⃣5️⃣
2️⃣6️⃣
2️⃣7️⃣
2️⃣8️⃣
2️⃣9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2014/S 018-028291 (2014-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Franceagrimer
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-22 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-028291
Se réfère à l'avis: 2013/S 97-165851
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Annonce nº 306, BOAMP 97 A. Annonce nº 489, BOAMP 97 B du 23.5.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SPE 2013 ATTRI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix unitaire total " égal à la somme des prix unitaires par tonne de cadavres collectés hors prix (60)
2. Valeur technique (30)
3. Prix proposé pour les enlèvements optimisés (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-31 📅
Nom: Sarval Sud-Est
Adresse postale: " Les Bouillots "
Commune postale: Bayet
Code postal: 03500
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Nom: Sifdda Centre
Adresse postale: route de Niort, BP 24
Commune postale: Benet
Code postal: 85490
6️⃣
7️⃣
8️⃣
Nom: Sifdda Bretagne
Adresse postale: Usine-des-Vaux
Commune postale: Guer
Code postal: 56380
9️⃣
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
Nom: sifdda Bretagne
Adresse postale: Usine des Vaux
1️⃣2️⃣
Nom: sarval Sud-Est
1️⃣3️⃣
1️⃣4️⃣
Nom: sifdda Centre
Adresse postale: Route de Niort B.P 24
1️⃣5️⃣
1️⃣6️⃣
1️⃣7️⃣
1️⃣8️⃣
1️⃣9️⃣
2️⃣0️⃣
2️⃣1️⃣
2️⃣2️⃣
2️⃣3️⃣
2️⃣4️⃣
2️⃣5️⃣
2️⃣6️⃣
2️⃣7️⃣
2️⃣8️⃣
2️⃣9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2014/S 018-028291 (2014-01-22)
Informations complémentaires (2014-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-27 📅
Date limite de soumission: 2014-02-16 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036044
Numéro JO-S: 23
Source: OJS 2014/S 023-036044 (2014-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-27 📅
Date limite de soumission: 2014-02-16 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036044
Numéro JO-S: 23
Source: OJS 2014/S 023-036044 (2014-01-27)
Avis d'attribution de marché (2014-05-13)
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.franceagrimer.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-13 📅
Date de publication: 2014-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 093-163445
Se réfère à l'avis: 2014/S 23-036044
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SPE 2013 NEGO MONNARD
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-31 📅
Nom: Monnard Jura SNC
Adresse postale: «Les Sellières», BP 7
Commune postale: Saint-Amour
Code postal: 39160
Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 97-165851
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2014/S 093-163445 (2014-05-13)
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.franceagrimer.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-13 📅
Date de publication: 2014-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 093-163445
Se réfère à l'avis: 2014/S 23-036044
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Les documents du marché sont consultables à FranceAgriMer – service des affaires financières – unité achats marchés – 12 rue Henri Rol Tanguy – Montreuil (93).
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SPE 2013 NEGO MONNARD
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-31 📅
Nom: Monnard Jura SNC
Adresse postale: «Les Sellières», BP 7
Commune postale: Saint-Amour
Code postal: 39160
Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 97-165851
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2014/S 093-163445 (2014-05-13)
Avis d'attribution de marché (2014-05-13)
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 093-163550
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SPE 2013 NEGO ATEMAX
Attribution du marché
Nom: Atemax
Adresse postale: 72 avenue Olivier Messiaen
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Commune postale: 72000
Code postal: Le Mans
Adresse postale: 72, avenue Olivier Messiaen
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3️⃣3️⃣
3️⃣4️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Source: OJS 2014/S 093-163550 (2014-05-13)
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 093-163550
Informations complémentaires
Les documents du marchés sont consultables à FranceAgriMer – service des affaires financières – unité achats marchés – 12 rue Henri Rol Tanguy – Montreuil (93).
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SPE 2013 NEGO ATEMAX
Attribution du marché
Nom: Atemax
Adresse postale: 72 avenue Olivier Messiaen
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Commune postale: 72000
Code postal: Le Mans
Adresse postale: 72, avenue Olivier Messiaen
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3️⃣2️⃣
3️⃣3️⃣
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Source: OJS 2014/S 093-163550 (2014-05-13)
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