Prestations de collecte, traitement, tri des déchets ménagers et assimilés

Communauté de communes du Bayonnais

Le présent marché est un marché de services pour la gestion des déchets sur le territoire de la collectivité, dans le cadre d'un passage à la redevance incitative.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-06 Avis de marché
2013-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bayonnais
Adresse postale: 13 rue de la Mairie
Code postal: 54290
Commune postale: Bayon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-06 📅
Date limite de soumission: 2013-07-17 📅
Date de publication: 2013-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 110-188261
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché de services pour la gestion des déchets sur le territoire de la collectivité, dans le cadre d'un passage à la redevance incitative.
Les variantes sont acceptées
Numéro de référence: GDMA-CCB-2013

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix selon les propositions de l'acte d'engagement et le cout d'utilisation (60)
2. Les conditions d'exécution et la valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté de communes du Bayonnais
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-13-101835 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GDMA-CCB-2013
Source: OJS 2013/S 110-188261 (2013-06-06)
Avis d'attribution de marché (2013-09-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-304380
Se réfère à l'avis: 2013/S 110-188261
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Annonce nº157, BOAMP 110 A du 11.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix selon les propositions de l'acte d'engagement et le cout d'utilisation (60)
2. les conditions d'exécution et la valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-13 📅
Nom: Onyx Est
Adresse postale: 337 impasse Paul Sabatier
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yves.bertho@veolia.com 📧

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Paprec Lorraine
Adresse postale: ZI de Pompey Industrie
Commune postale: Custines
Code postal: 54670
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com 📧

5️⃣
Nom: Mineris
Adresse postale: 37 rue Paul Sain
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84918
Courrier électronique: angelique.pflieger@sibelco.com 📧

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2013/S 176-304380 (2013-09-06)