Prestations de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés et de gestion des déchets issus des déchèteries

Communaute de communes du Saulnois

La présente consultation concerne la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés et la gestion des déchets issus des déchèteries sur le territoire de la Communauté de communes du Saulnois, à savoir:
— traitement des ordures ménagères résiduelles,
— tri des déchets recyclables, transport et valorisation des cartons,
— transfert et transport des déchets recyclables,
— collecte et valorisation du verre,
— transport et traitement des déchets verts,
— transport et traitement du bois,
— transport et traitement des déchets inertes,
— transport et traitement des batteries et ferrailles,
— transport et traitement des tout-venants,
— transport et traitement des déchets dangereux des ménages.
Les missions confiées au titulaire sont décrites dans le cahier des clauses administratives particulières ainsi que dans les cahiers des clauses techniques particulières relatifs à chaque lot. Le présent marché est un marché de service appartenant à la catégorie des marchés de «services de voirie et enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communaute de communes du Saulnois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-07	Avis de marché
2013-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:

— lot 1: 3 ans; 7 700 tonnes/an,— lot 2: 3 ans; 1 560 tonnes/an de déchets recyclables dont 210 tonnes/an de refus, 100 tonnes/an de cartons,— lot 3: 3 ans; 1 560 tonnes/an,— lot 4: 3 ans; 960 tonnes/an,— lot 5: 2 ans; 1 100 tonnes/an,— lot 6: 2 ans; 900 tonnes/an,— lot 7: 2 ans; 800 tonnes/an,— lot 8: 2 ans; 300 tonnes/an de ferrailles, 7/an tonnes de batteries,— lot 9: 2 ans; 1 850 tonnes/an,— lot 10: 1 an; 40 tonnes/an. Les tonnages indiqués sont fournis à titre indicatif, et n'ont aucune valeur contractuelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Saulnois
Adresse postale: 14 place de la Saline, BP 54
Code postal: 57170
Commune postale: Château-Salins
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-saulnois.fr/ 🌏
Courrier électronique: administration@cc-saulnois.fr 📧
Téléphone: +33 387051111 📞
Fax: +33 387052727 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-07 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 155-270792
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

1) appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics; 2) la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est fixée au 1.1.2014; 3) à la rubrique IV.2.1: il s'agit d'une pondération en pourcentages. Les sous-critères sont détaillés dans le RC remis avec le DCE; 4) les pièces énumérées à la rubrique «conditions de participation» devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement. Si le candidat envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie des prestations avec un ou des sous-traitants mentionné(s) nominativement, il devra joindre les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s); 5) pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre cet opérateur et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant les opérateurs économiques que ceux qui sont exigés de sa part par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (tel que par exemple un engagement écrit, daté et signé de la personne habilitée à engager l'opérateur économique sur lequel le candidat s'appuie pour présenter sa candidature établissant que cet opérateur économique s'engage à mettre à la disposition du candidat ses capacités professionnelles, techniques et financières dans le cadre du marché, ou le formulaire Dc4 «déclaration de sous-traitance» ou équivalent, dûment complété, daté et signé par les personnes habilitées à engager juridiquement le candidat et l'opérateur économique); 6) Les candidatures et les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EUR. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre (pièces relatives à la candidature + pièces relatives à l'offre); 7) Les documents de la consultation pourront être gratuitement obtenus jusqu'à la date limite de réception des offres sur la plateforme de dématérialisation du profil acheteur de la Communauté de communes du Saulnois; 8) Les offres des candidats sont remises selon les modalités définies dans le règlement de la consultation,à savoir déposées par voie électronique sur le profil acheteur: www.klekoon.com. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMt + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid; 9) Unité monétaire: euros. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2013.

Informations complémentaires

1) appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics;

2) la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est fixée au 1.1.2014;

3) à la rubrique IV.2.1: il s'agit d'une pondération en pourcentages. Les sous-critères sont détaillés dans le RC remis avec le DCE;

4) les pièces énumérées à la rubrique «conditions de participation» devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement. Si le candidat envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie des prestations avec un ou des sous-traitants mentionné(s) nominativement, il devra joindre les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s);

5) pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre cet opérateur et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant les opérateurs économiques que ceux qui sont exigés de sa part par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (tel que par exemple un engagement écrit, daté et signé de la personne habilitée à engager l'opérateur économique sur lequel le candidat s'appuie pour présenter sa candidature établissant que cet opérateur économique s'engage à mettre à la disposition du candidat ses capacités professionnelles, techniques et financières dans le cadre du marché, ou le formulaire Dc4 «déclaration de sous-traitance» ou équivalent, dûment complété, daté et signé par les personnes habilitées à engager juridiquement le candidat et l'opérateur économique);

6) Les candidatures et les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EUR. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre (pièces relatives à la candidature + pièces relatives à l'offre);

7) Les documents de la consultation pourront être gratuitement obtenus jusqu'à la date limite de réception des offres sur la plateforme de dématérialisation du profil acheteur de la Communauté de communes du Saulnois;

8) Les offres des candidats sont remises selon les modalités définies dans le règlement de la consultation,à savoir déposées par voie électronique sur le profil acheteur: www.klekoon.com. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMt + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid;

9) Unité monétaire: euros.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— traitement des ordures ménagères résiduelles,

— tri des déchets recyclables, transport et valorisation des cartons,

— transfert et transport des déchets recyclables,

— collecte et valorisation du verre,

— transport et traitement des déchets verts,

— transport et traitement du bois,

— transport et traitement des déchets inertes,

— transport et traitement des batteries et ferrailles,

— transport et traitement des tout-venants,

— transport et traitement des déchets dangereux des ménages.

Les missions confiées au titulaire sont décrites dans le cahier des clauses administratives particulières ainsi que dans les cahiers des clauses techniques particulières relatifs à chaque lot. Le présent marché est un marché de service appartenant à la catégorie des marchés de «services de voirie et enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues».

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères résiduelles
Brève description:

Le lot 1 «traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR)» concerne les prestations suivantes: Réception et pesée des OMR provenant de la collecte en porte-à-porte sur le périmètre de la CCS, traitement des OMR, transmission des éléments de suivi.

Quantité ou étendue: Lot 1: 3 ans, 7 700 tonnes/an. Les tonnages indiqués sont fournis à titre indicatif, et n'ont aucune valeur contractuelle.

Lot 1: 3 ans, 7 700 tonnes/an.

Les tonnages indiqués sont fournis à titre indicatif, et n'ont aucune valeur contractuelle.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Tri-Conditionnement des recyclables et transport-valorisation des cartons de déchèterie
Brève description:

Le lot 2 «Tri-conditionnement des recyclables et transport-valorisation des cartons de déchèterie» concerne les prestations…

… suivantes: 1) pour le tri-conditionnement des recyclables: — réception, pesée et stockage des produits entrants, — caractérisation régulière de ces produits avant tri tri-conditionnement suivant les prescriptions des filières de reprise, — reprise de certains matériaux en vue de leur valorisation, — chargement, évacuation et traitement des refus de tri jusqu'à une unité désignée par le titulaire fourniture du personnel technique (conducteurs, mécaniciens, trieurs, etc..) pour assurer l'ensemble des prestations, et d'une manière générale, toutes prestations indiquées au présent CCTP. 2) pour le transport-valorisation des cartons: — la location d'une benne 30 m3 avec couvercle pour la collecte des cartons, — le transport des bennes «cartons» à partir des 3 déchèteries de la Communauté de communes du Saulnois, — la valorisation matière des «cartons».

… suivantes:

1) pour le tri-conditionnement des recyclables:

— réception, pesée et stockage des produits entrants,

— caractérisation régulière de ces produits avant tri tri-conditionnement suivant les prescriptions des filières de reprise,

— reprise de certains matériaux en vue de leur valorisation,

— chargement, évacuation et traitement des refus de tri jusqu'à une unité désignée par le titulaire fourniture du personnel technique (conducteurs, mécaniciens, trieurs, etc..) pour assurer l'ensemble des prestations, et d'une manière générale, toutes prestations indiquées au présent CCTP.

2) pour le transport-valorisation des cartons:

— la location d'une benne 30 m

— le transport des bennes «cartons» à partir des 3 déchèteries de la Communauté de communes du Saulnois,

— la valorisation matière des «cartons».

Quantité ou étendue: Lot 2: 3 ans; 1 560 tonnes/an de déchets recyclables dont 210 tonnes/an de refus; 100 tonnes/an de cartons. Les tonnages indiqués sont fournis à titre indicatif, et n'ont aucune valeur contractuelle.

Lot 2: 3 ans; 1 560 tonnes/an de déchets recyclables dont 210 tonnes/an de refus; 100 tonnes/an de cartons.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transfert et transport des déchets recyclables
Brève description:

Le lot 3 «Transfert et transport des déchets recyclables» concerne les prestations…

… suivantes: — gestion et exploitation d'un quai de transfert proposé par le titulaire et destiné à entreposer les déchets recyclables, — transport des déchets recyclables du quai de transfert au centre de tri.

… suivantes:

— gestion et exploitation d'un quai de transfert proposé par le titulaire et destiné à entreposer les déchets recyclables,

— transport des déchets recyclables du quai de transfert au centre de tri.

Quantité ou étendue: Lot 3: 3 ans; 1 560 tonnes/an.Les tonnages indiqués sont fournis à titre indicatif, et n'ont aucune valeur contractuelle

Lot 3: 3 ans; 1 560 tonnes/an.

Les tonnages indiqués sont fournis à titre indicatif, et n'ont aucune valeur contractuelle

Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 3 «Transfert et transport des déchets recyclables» comporte une tranche…

… conditionnelle: — tranche ferme: transfert et transport des déchets recyclables avec gestion et exploitation d'un quai de transfert proposé par le titulaire,— tranche conditionnelle: transport des déchets recyclables depuis le quai de transfert de la CCS qui sera alors situé à la ZAC de Morville-lès-Vic. Cette tranche conditionnelle sera affermie au plus tard le 31.12.2015. En cas de non affermissement, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.

… conditionnelle:

— tranche ferme: transfert et transport des déchets recyclables avec gestion et exploitation d'un quai de transfert proposé par le titulaire,

— tranche conditionnelle: transport des déchets recyclables depuis le quai de transfert de la CCS qui sera alors situé à la ZAC de Morville-lès-Vic. Cette tranche conditionnelle sera affermie au plus tard le 31.12.2015. En cas de non affermissement, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Collecte et valorisation du verre
Brève description:

Le lot 4 «Collecte et valorisation du verre » concerne les prestations…

… suivantes: — vidage des conteneurs d'apport volontaire mis en place sur le périmètre de la CCS pour la collecte du verre, — transfert du verre jusqu'au centre de traitement désigné par la CCS, ou stockage et chargement du verre dans les véhicules du repreneur.Le prestataire pourra être amené à enlever ou déplacer des conteneurs d'apport volontaire sur la durée du marché.

… suivantes:

— vidage des conteneurs d'apport volontaire mis en place sur le périmètre de la CCS pour la collecte du verre,

— transfert du verre jusqu'au centre de traitement désigné par la CCS, ou stockage et chargement du verre dans les véhicules du repreneur.

Le prestataire pourra être amené à enlever ou déplacer des conteneurs d'apport volontaire sur la durée du marché.

Quantité ou étendue: Lot 4: 3 ans; 960 tonnes/an.Les tonnages indiqués sont fournis à titre indicatif, et n'ont aucune valeur contractuelle.
Lot 4: 3 ans; 960 tonnes/an.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets verts
Brève description:

Le lot 5 «Transport et traitement des déchets verts» concerne les prestations…

… suivantes: — transport des bennes de déchets verts issues: des 3 déchèteries communautaires, des 2 communes disposant de dépôts locaux, Vic-sur-Seille et Delme, — traitement des déchets verts sur un site désigné par le titulaire, — mise à disposition de 2 bennes de 30 m3, — mise à disposition de bennes de compost lors de manifestations de promotion du compostage.

… suivantes:

— transport des bennes de déchets verts issues: des 3 déchèteries communautaires, des 2 communes disposant de dépôts locaux, Vic-sur-Seille et Delme,

— traitement des déchets verts sur un site désigné par le titulaire,

— mise à disposition de 2 bennes de 30 m

— mise à disposition de bennes de compost lors de manifestations de promotion du compostage.

Quantité ou étendue: Lot 5: 2 ans; 1 100 tonnes/an. Les tonnages indiqués sont fournis à titre indicatif, et n'ont aucune valeur contractuelle.
Lot 5: 2 ans; 1 100 tonnes/an.
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots: Durée de la prestation: 2 ans, renouvelable 2 fois 6 mois.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Transport et traitement du bois
Brève description:

Le lot 6 «Transport et traitement du bois» concerne les prestations…

… suivantes: — transport des bennes de bois issues des 3 déchèteries communautaires, — traitement du bois sur un site désigné par le titulaire, — mise à disposition de 3 bennes de 30 m3.

… suivantes:

— transport des bennes de bois issues des 3 déchèteries communautaires,

— traitement du bois sur un site désigné par le titulaire,

— mise à disposition de 3 bennes de 30 m

Quantité ou étendue: Lot 6: 2 ans; 900 tonnes/an. Les tonnages indiqués sont fournis à titre indicatif, et n'ont aucune valeur contractuelle.
Lot 6: 2 ans; 900 tonnes/an.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets inertes
Brève description:

Le lot 7 «Transport et traitement des déchets inertes» concerne les prestations…

… suivantes: — transport des bennes de gravats issues des 3 déchèteries communautaires, — traitement des gravats sur un site désigné par le titulaire, — mise à disposition de 2 bennes de 7 m3.

… suivantes:

— transport des bennes de gravats issues des 3 déchèteries communautaires,

— traitement des gravats sur un site désigné par le titulaire,

— mise à disposition de 2 bennes de 7 m

Quantité ou étendue: Lot 7: 2 ans; 800 tonnes/an. Les tonnages indiqués sont fournis à titre indicatif, et n'ont aucune valeur contractuelle.
Lot 7: 2 ans; 800 tonnes/an.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Transport et traitement des batteries et ferrailles
Brève description:

Le lot 8 «Transport et traitement des batteries et ferrailles» concerne les prestations…

… suivantes: — transport des bennes de ferrailles issues des 3 déchèteries communautaires, — traitement de la ferraille sur un site désigné par le titulaire, — mise à disposition de 3 bennes de 30 m3 pour la ferraille, — évacuation des batteries à chaque évacuation d'une benne de ferraille quel que soit le nombre de batteries, — mise à disposition de contenants étanches pour les batteries des 3 déchèteries.

… suivantes:

— transport des bennes de ferrailles issues des 3 déchèteries communautaires,

— traitement de la ferraille sur un site désigné par le titulaire,

— évacuation des batteries à chaque évacuation d'une benne de ferraille quel que soit le nombre de batteries,

— mise à disposition de contenants étanches pour les batteries des 3 déchèteries.

Quantité ou étendue: Lot 8: 2 ans; 300 tonnes/an de ferrailles, 7 tonnes/an de batteries. Les tonnages indiqués sont fournis à titre indicatif, et n'ont aucune valeur contractuelle.
Lot 8: 2 ans; 300 tonnes/an de ferrailles, 7 tonnes/an de batteries.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Transport et traitement des tout-venants
Brève description:

Le lot 9 « Transport et traitement des tout-venants» concerne les prestations…

… suivantes: — mise à disposition d'une benne de 30m3, — transport des bennes de tout-venant issues des 3 déchèteries communautaires vers les exutoires de traitement, — traitement du tout-venant issu des 3 déchèteries communautaires sur un site désigné par le titulaire.

… suivantes:

— mise à disposition d'une benne de 30m

— transport des bennes de tout-venant issues des 3 déchèteries communautaires vers les exutoires de traitement,

— traitement du tout-venant issu des 3 déchèteries communautaires sur un site désigné par le titulaire.

Quantité ou étendue: Lot 9: 2 ans; 1 850 tonnes/an.Les tonnages indiqués sont fournis à titre indicatif, et n'ont aucune valeur contractuelle.
Lot 9: 2 ans; 1 850 tonnes/an.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets dangereux des ménages
Brève description:

Le lot 10 «Transport et traitement des déchets dangereux des ménages» concerne les prestations…

… suivantes: — mise à disposition de contenants pour le stockage des déchets dangereux des ménages (DDM) sur les 3 déchèteries communautaires et d'une benne pour les pots souillés, — transport des DDM et des pots souillés sur un (ou des) site(s) désigné(s) par le titulaire, — traitement des DDM et des pots souillés sur un (ou des) site(s) désigné(s) par le titulaire.

… suivantes:

— mise à disposition de contenants pour le stockage des déchets dangereux des ménages (DDM) sur les 3 déchèteries communautaires et d'une benne pour les pots souillés,

— transport des DDM et des pots souillés sur un (ou des) site(s) désigné(s) par le titulaire,

— traitement des DDM et des pots souillés sur un (ou des) site(s) désigné(s) par le titulaire.

Quantité ou étendue: Lot 10: 1 an; 40 tonnes/an.Les tonnages indiqués sont fournis à titre indicatif, et n'ont aucune valeur contractuelle.
Lot 10: 1 an; 40 tonnes/an.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Durée de la prestation: 1 an, renouvelable 2 fois 6 mois.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— lot 1: 3 ans; 7 700 tonnes/an,

— lot 2: 3 ans; 1 560 tonnes/an de déchets recyclables dont 210 tonnes/an de refus, 100 tonnes/an de cartons,

— lot 3: 3 ans; 1 560 tonnes/an,

— lot 4: 3 ans; 960 tonnes/an,

— lot 5: 2 ans; 1 100 tonnes/an,

— lot 6: 2 ans; 900 tonnes/an,

— lot 7: 2 ans; 800 tonnes/an,

— lot 8: 2 ans; 300 tonnes/an de ferrailles, 7/an tonnes de batteries,

— lot 9: 2 ans; 1 850 tonnes/an,

— lot 10: 1 an; 40 tonnes/an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire de la Communauté de communes du Saulnois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire Dc1 «lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co-traitants» et les renseignements/documents demandés dans ce formulaire (ou équivalent),

— en cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires — pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Les documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires remplis conformément aux renseignements demandés par la Collectivité.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Conformément à l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles,

— la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,

— présentation des autorisations d'exploitation des sites de traitement des déchets ménagers et assimilés récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par a route de déchets conformément à l'arrêté du 12 aout 1998 (pour les lots comprenant une prestation de transport),

— présentation de la lettre d'acceptation des déchets de déchèteries par les exploitants des sites de traitement.

Les sociétés qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé par la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM). Le paiement sera réalisé par virement administratif dans le délai indiqué à l'article 98 du code des marchés publics et dans les conditions fixées par le décret n. 2008-1355 du 19 décembre 2008. Il est prévu le versement d'une avance au titulaire du marché qui aura fait connaître son intention dans l'acte d'engagement. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics telles qu'elles sont prévues par ses articles 86 à 110.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement momentané d'entreprises. En vertu de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit à un même candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et à la fois en qualité de membre d'un ou plusieurs groupement. À défaut, de telles offres seront rejetées. En vertu de l'article 51-ii du même code, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est demandé expressément que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Dans le cas de groupement d'entreprises, le mandataire doit avoir l'habilitation pour signer au nom de toutes les entreprises constituant le groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (35)
3. Développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
M. Geis Roland, président de la CC du Saulnois
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/ 🌏
Nom: Communauté de communes du Saulnois
Adresse postale: 14 ter place de la Saline, BP 54
Point de contact: Service environnement
Mme Spitz Delphine, chargée de mission
Téléphone: +33 387058082 📞
Courrier électronique: delphine.spitz@cc-saulnois.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

1) appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics;

2) la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est fixée au 1.1.2014;

3) à la rubrique IV.2.1: il s'agit d'une pondération en pourcentages. Les sous-critères sont détaillés dans le RC remis avec le DCE;

4) les pièces énumérées à la rubrique «conditions de participation» devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement. Si le candidat envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie des prestations avec un ou des sous-traitants mentionné(s) nominativement, il devra joindre les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s);

5) pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre cet opérateur et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant les opérateurs économiques que ceux qui sont exigés de sa part par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (tel que par exemple un engagement écrit, daté et signé de la personne habilitée à engager l'opérateur économique sur lequel le candidat s'appuie pour présenter sa candidature établissant que cet opérateur économique s'engage à mettre à la disposition du candidat ses capacités professionnelles, techniques et financières dans le cadre du marché, ou le formulaire Dc4 «déclaration de sous-traitance» ou équivalent, dûment complété, daté et signé par les personnes habilitées à engager juridiquement le candidat et l'opérateur économique);

6) Les candidatures et les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EUR. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre (pièces relatives à la candidature + pièces relatives à l'offre);

7) Les documents de la consultation pourront être gratuitement obtenus jusqu'à la date limite de réception des offres sur la plateforme de dématérialisation du profil acheteur de la Communauté de communes du Saulnois;

8) Les offres des candidats sont remises selon les modalités définies dans le règlement de la consultation,à savoir déposées par voie électronique sur le profil acheteur: www.klekoon.com. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMt + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid;

9) Unité monétaire: euros.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://www.ta-strasbourg.juradm.fr 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 155-270792 (2013-08-07)

Avis d'attribution de marché (2013-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 695 334 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-22 📅
Date de publication: 2013-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 250-439420
Se réfère à l'avis: 2013/S 155-270792
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Annonce no130, B.O.A.M.P. 153 A. Annonce no199, B.O.A.M.P. 153 B du 9.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.12.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. lot 2 : Prix (60)
2. lot 2: Valeur technique (35)
3. lot 2: développement durable (5)
4. Lot 3 à 9: Prix (60)
5. Lot 3 à 9: Valeur technique (30)
6. Lot 3 à 9: Développement durable (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-03 📅
Nom: Paprec
Adresse postale: rue Blaise Pascal
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680

2️⃣
Nom: Transports Robinet
Adresse postale: 2 rue du Moulin
Commune postale: Amelecourt
Code postal: 57170

3️⃣
Nom: Mineris
Adresse postale: 37 rue Paul Sain, CS 40, 100 Cedex 9
Commune postale: Avignon
Code postal: 84918

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Recylor
Adresse postale: 6 rue Denis Papin
Commune postale: Crehange
Code postal: 57690

7️⃣
Nom: Lorraine Fers et Métaux
Adresse postale: rue Altviller
Commune postale: Valmont
Code postal: 57730

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 250-439420 (2013-12-22)

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