Prestations de collecte et de transport des dechets menagers residuels et des encombrants

Quantité ou étendue

A titre indicatif, la commune de Saint-Ouen l'aumône possède actuellement une population d'environ 23 600 habitants.- pour 25% en zones pavillonnaires- pour 25% en " petits collectifs " d'habitations- pour 50% en " grands collectifs " d'habitationsla collecte est assurée sur l'ensemble du secteur d'habitations de la commune (hors zones industrielles et d'activités)la commune est actuellement divisée en deux secteurs.ne font pas partie du présent marché :- le traitement des déchets collectés,- la fourniture des sacs et des bacs roulants,- les collectes de verres creux et journaux magazines en apport volontaire,- la collecte des déchets ménagers recyclables et fermentescibles

Informations complémentaires

Les candidats doivent choisir entre soit l'envoi de leur candidature et de leur offre sur un support papier, soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre.

Les candidats ne pourront en aucun cas utiliser concurremment, dans le cadre d'une même consultation, les deux modes de transmission. Dans le cas contraire ils verraient leurs deux réponses rejetées.

Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté à la Mairie par tout moyen permettant d'attester de façon certaine de la date et de l'heure de réception

horaires de dépôt du pli (contre récépissé) : le lundi de 13:30 à 17:30 et du mardi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.

la transmission des offres par voie électronique est acceptée pour la présente consultation. La remise d'offres par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics appelée www.achatpublic.com et selon les règles d'utilisationde celle-ci.

La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Formats de fichiers informatiques

dans le cas d'une réponse électronique, le candidat doit veiller à l'interopérabilité des formats informatiques qu'il choisit. Il est recommandé d'utiliser des formats largement répandus ou explicitement référencés dans le Référentiel Général d'interopérabilité publié par l'état sur http://references.modernisation.gouv.fr, suite à l'arrêté du 9 novembre 2009 portant approbation du référentiel général d'interopérabilité.

Signature électronique

les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique, seront signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui devra notamment garantir l'identification du candidat.

si le candidat n'a pas de certificat : il devra se mettre en relation avec une autorité de certification afin d'obtenir son certificat de signature.

Si le candidat a déjà un certificat : il devra vérifier sa conformité à la nouvelle réglementation.

Si son certificat n'est pas conforme, le candidat devra se rapprocher de l'autorité de certification qui lui a délivré afin de le renouveler.

a cet égard, le candidat appliquera l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics et utilisera un certificat électronique respectant au moins l'une des conditions suivantes à la date de remise de l'offre:

- être référencé par le Ministère du redressement productif

- être référencé par la Commission européenne

- se conformer à des normes équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité publié par l'état sur http://references.modernisation.gouv.fr

Les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne sont plus autorisées. Seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) seront acceptés (niveaux ** et *** rgs). Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades.

Attention : Lors de la signature, la plateforme achatpublic.com procède à la vérification complète du certificat. Il est donc impératif d'installer, en plus du certificat, la chaîne de confiance de l'autorité de certification (ou certificat racine). Celle-Ci est téléchargeable sur le site de l'autorité de certification qui a délivré le certificat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.