prestations de collecte et de transport des dechets menagers residuels, des encombrants et des depots sauvages

Ville de Saint-Ouen-L'Aumône

la présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de collecte et de transport des déchets ménagers résiduels, des encombrants et des dépôts sauvages

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Sepur

Qui ?

• Ville de Saint-Ouen-L'Aumône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-21	Avis de marché
2013-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

a titre indicatif, la commune de Saint-Ouen l'aumône possède actuellement une population d'environ 23 600 habitants.-pour 25% en zones pavillonnaires-pour 25% en " petits collectifs " d'habitations-pour 50% en " grands collectifs " d'habitationsla collecte est assurée sur l'ensemble du secteur d'habitations de la commune (hors zones industrielles et d'activités)la commune est actuellement divisée en deux secteurs

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Ouen-l'Aumône
Adresse postale: 2 place Mendès France
Code postal: 95310
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumône
Contact
Courrier électronique: emilie.dewaele@ville-soa.fr 📧
Téléphone: +33 134212593 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-21 📅
Date limite de soumission: 2013-08-02 📅
Date de publication: 2013-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 122-209483
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

les candidats doivent choisir entre soit l'envoi de leur candidature et de leur offre sur un support papier, soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre.Les candidats ne pourront en aucun cas utiliser concurremment, dans le cadre d'une même consultation, les deux modes de transmission. Dans le cas contraire ils verraient leurs deux réponses rejetées.Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté à la Mairie par tout moyen permettant d'attester de façon certaine de la date et de l'heure de réceptionhoraires de dépôt du pli (contre récépissé) : le lundi de 13h30 à 17h30 et du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.la transmission des offres par voie électronique est acceptée pour la présente consultation. La remise d'offres par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics appelée www.achatpublic.com et selon les règles d'utilisationde celle-ci.La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.Formats de fichiers informatiquesdans le cas d'une réponse électronique, le candidat doit veiller à l'interopérabilité des formats informatiques qu'il choisit. Il est recommandé d'utiliser des formats largement répandus ou explicitement référencés dans le Référentiel Général d'interopérabilité publié par l'état sur http://references.modernisation.gouv.fr, suite à l'arrêté du 9 novembre 2009 portant approbation du référentiel général d'interopérabilité.Signature électroniqueles candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique, seront signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui devra notamment garantir l'identification du candidat.si le candidat n'a pas de certificat : il devra se mettre en relation avec une autorité de certification afin d'obtenir son certificat de signature.Si le candidat a déjà un certificat : il devra vérifier sa conformité à la nouvelle réglementation.Si son certificat n'est pas conforme, le candidat devra se rapprocher de l'autorité de certification qui lui a délivré afin de le renouveler.a cet égard, le candidat appliquera l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics et utilisera un certificat électronique respectant au moins l'une des conditions suivantes à la date de remise de l'offre:- être référencé par le Ministère du redressement productif- être référencé par la Commission européenne- se conformer à des normes équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité publié par l'état sur http://references.modernisation.gouv.frLes candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne sont plus autorisées. Seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) seront acceptés (niveaux ** et *** rgs). Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades.Attention : Lors de la signature, la plateforme achatpublic.com procède à la vérification complète du certificat. Il est donc impératif d'installer, en plus du certificat, la chaîne de confiance de l'autorité de certification (ou certificat racine). Celle-Ci est téléchargeable sur le site de l'autorité de certification qui a délivré le certificat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juin 2013.

Informations complémentaires

les candidats doivent choisir entre soit l'envoi de leur candidature et de leur offre sur un support papier, soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre.Les candidats ne pourront en aucun cas utiliser concurremment, dans le cadre d'une même consultation, les deux modes de transmission. Dans le cas contraire ils verraient leurs deux réponses rejetées.Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté à la Mairie par tout moyen permettant d'attester de façon certaine de la date et de l'heure de réceptionhoraires de dépôt du pli (contre récépissé) : le lundi de 13h30 à 17h30 et du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.la transmission des offres par voie électronique est acceptée pour la présente consultation. La remise d'offres par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics appelée www.achatpublic.com et selon les règles d'utilisationde celle-ci.La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.Formats de fichiers informatiquesdans le cas d'une réponse électronique, le candidat doit veiller à l'interopérabilité des formats informatiques qu'il choisit. Il est recommandé d'utiliser des formats largement répandus ou explicitement référencés dans le Référentiel Général d'interopérabilité publié par l'état sur http://references.modernisation.gouv.fr, suite à l'arrêté du 9 novembre 2009 portant approbation du référentiel général d'interopérabilité.Signature électroniqueles candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique, seront signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui devra notamment garantir l'identification du candidat.si le candidat n'a pas de certificat : il devra se mettre en relation avec une autorité de certification afin d'obtenir son certificat de signature.Si le candidat a déjà un certificat : il devra vérifier sa conformité à la nouvelle réglementation.Si son certificat n'est pas conforme, le candidat devra se rapprocher de l'autorité de certification qui lui a délivré afin de le renouveler.a cet égard, le candidat appliquera l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics et utilisera un certificat électronique respectant au moins l'une des conditions suivantes à la date de remise de l'offre:- être référencé par le Ministère du redressement productif- être référencé par la Commission européenne- se conformer à des normes équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité publié par l'état sur http://references.modernisation.gouv.frLes candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne sont plus autorisées. Seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) seront acceptés (niveaux ** et *** rgs). Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades.Attention : Lors de la signature, la plateforme achatpublic.com procède à la vérification complète du certificat. Il est donc impératif d'installer, en plus du certificat, la chaîne de confiance de l'autorité de certification (ou certificat racine). Celle-Ci est téléchargeable sur le site de l'autorité de certification qui a délivré le certificat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juin 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de collecte et de transport des déchets ménagers résiduels, des encombrants et des dépôts sauvages

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de collecte et de transport des déchets ménagers résiduels (marché 2013-038)
Brève description:

Prestations de collecte et de transport des déchets ménagers résiduels (marché 2013-038)

Informations complémentaires sur les lots:

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 2013. Il pourra être reconduit tacitement par périodes d'un an, trois fois au maximum, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.Dans le cas où le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, le pouvoir adjudicateur peut signifier la fin du marché par lettre recommandée trois mois avant la date de reconduction.Les variantes sont autorisées.Les candidats devront répondre à la solution de base et pourront l'accompagner de variantes.Si le candidat ne présente qu'une variante sans son offre de base, la variante est rejetée.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations de collecte et de transport des encombrants (marché 2013-039)
Brève description: Prestations de collecte et de transport des encombrants (marché 2013-039)
Informations complémentaires sur les lots:

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prestations de collecte et de transport des dépôts sauvages (marché 2013-040)
Brève description: Prestations de collecte et de transport des dépôts sauvages (marché 2013-040)
Informations complémentaires sur les lots:

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2013-038 A 2013-040
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Pouvoir des personnes habilitées à engager l'entreprise ou l'opérateur économique candidat au marché.- lettre de candidature (Dc1),- déclaration du candidat individuel (Dc2)

Situation économique et financière:

déclaration de chiffre d'affaires des 3 dernières années (Dc2).- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (article 43 du code desmarchés publics),- déclaration appropriée de banques ou attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité pour l'année 2013-2014 (article 1 de l'arrêté du 28.8.2006).

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpour chacune des 3 dernières années (article 1 de l'arrêté du 28.8.2006),- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant lemontant, la date et destinataire public ou privé (preuve par attestations du destinataire ou à défaut déclarationde l'opérateur économique) (article 1 de l'arrêté du 28.8.2006),- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour laréalisation de marchés de même nature (article 1 de l'arrêté du 28.8.2006).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

en application de l'article 98 du code des marchés publics le délai global de paiement du marché ne peut excéder 30 jours; le paiement s'effectue sur les fonds propres de la commune

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dewaele Emilie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Saint-Ouen-l'Aumône
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: courrier@ville-soa.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_SKAc533Hiq 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_SKAc533Hiq 🌏
Point de contact: Mlle Dewaele Emilie
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_SKAc533Hiq 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-10-01 📅
Date de fin: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-038 A 2013-040
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juin 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 122-209483 (2013-06-21)

Avis d'attribution de marché (2013-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-02 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-335105
Se réfère à l'avis: 2013/S 122-209483
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Les lots 1 et 2 concernant respectivement les prestations de collecte et de transport des déchets ménagers résiduels et des encombrants ont été déclarés infructueux. En conséquence, une nouvelle procédure sera mise en oeuvre sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Annonce nº 213, BOAMP 121 A du 26.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-30 📅
Nom: Société Sepur
Adresse postale: 54 rue Alexandre Dumas, CS 70506
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2013/S 194-335105 (2013-10-02)

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