prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés

Syndicat du Val de Loire

collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables en porte à porte. Collecte sélective des cartons et des bio-déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-28 Avis de marché
2013-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue: 11500 t d'ordures ménagères par an1749 t de déchets recyclables par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat du Val de Loire
Adresse postale: 25 rue Lavoisier – BP 9
Code postal: 79301
Commune postale: Bressuire
Contact
Adresse Internet: http://svl79.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: nathalie.bucher@svl79.fr 📧
Téléphone: +33 549811515 📞
Fax: +33 549817399 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-28 📅
Date limite de soumission: 2013-08-26 📅
Date de publication: 2013-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 127-218403
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
téléchargement du dossier de consultation des entreprises sur la plateforme dématérialisée: www.svl79.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables en porte à porte. Collecte sélective des cartons et des bio-déchets.
Les variantes sont acceptées
Numéro de référence: DECH-0213
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC03
FC02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
prestations à exécuter sur le territoire actuel du svl et à terme sur 13 nouvelles communes de la communauté d'agglomération qui va se créer au 1.1.2014.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: justificatifs à produire sont ceux de l'article 45 du code des marchés publics.
Situation économique et financière: chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
descriptif des moyens matériels et humains dont disposent le candidat, certificats de qualification ou références équivalentes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande dans le cadre de l'avance forfaitaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement par le budget propre de la collectivité. Paiement à réception de factures mensuelles à 30 jours par mandat administratif. Prix unitaires et forfaitaires révisables.Possibilité d'avance forfaitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: entreprise seule, groupement conjoint ou solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
ouverture des plis le mardi 27.8.2013 à 16:00 sous réserve de changement de date.Décision d'attribution mardi 10.9.2013 à 16:00 sous réserve de changement de date.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Moyens techniques (15)
3. Moyens humains (15)
4. Mise en oeuvre et respect des procédures de sécurité (10)
5. Qualité d'exécution du service (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Responsable service déchets Mme Bucher Nathalie
M. Potiron, président du SVL
Adresse du profil d'acheteur: http://svl79.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Syndicat du Val de Loire service "Gestion des déchets"
Commune postale: Bressuire Cedex
Point de contact: Mme Bucher Sourisseau Nathalie
URL pour informations complémentaires: http://svl79.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.svl79.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: M. Jean Louis Potiron
Courrier électronique: info@svl79.fr 📧
URL pour la participation: http://www.svl79.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DECH-0213
Informations complémentaires
téléchargement du dossier de consultation des entreprises sur la plateforme dématérialisée: www.svl79.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 127-218403 (2013-06-28)
Avis d'attribution de marché (2013-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 718 673 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 25 rue Lavoisier, BP 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-12 📅
Date de publication: 2013-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 243-423228
Se réfère à l'avis: 2013/S 127-218403
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Annonce n° 279, BOAMP 126 A du 3.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2013.

Attribution du marché
Nom: SAS Brangeon Environnement
Adresse postale: 7 route de Montjean, CS 80046
Commune postale: La Pommeraye
Code postal: 49620
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2013/S 243-423228 (2013-12-12)