Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés sur la Communauté de communes du Bas-Chablais
Communauté de communes du Bas-Chablais
Le marché est divisé en 5 lots. Chaque lot est à bons de commande.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bas-Chablais
Adresse postale: Domaine de Thénières
Code postal: 74140
Commune postale: Ballaison
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-baschablais.com 🌏
Courrier électronique: gpinget@cc-baschablais.com 📧
Téléphone: +33 450942727 📞
Fax: +33 450942704 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-23 📅
Date limite de soumission: 2013-12-04 📅
Date de publication: 2013-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 209-362666
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché est divisé en 5 lots. Chaque lot est à bons de commande.
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte en porte à porte des déchets ménagers pour les communes du bas.
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte en porte à porte des déchets ménagers pour les communes du haut.
Numéro du lot: 3
Brève description: Collecte en apport volontaire des déchets ménagers pour les communes du bas.
Numéro du lot: 4
Brève description: Collecte en apport volontaire des déchets ménagers pour les communes du haut.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: La CCBC autofinance ce service.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740083100019
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Bas-Chablais
cte de communes du bas chablais
Adresse postale: domaine de Thénières
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2013/S 209-362666 (2013-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bas-Chablais
Adresse postale: Domaine de Thénières
Code postal: 74140
Commune postale: Ballaison
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-baschablais.com 🌏
Courrier électronique: gpinget@cc-baschablais.com 📧
Téléphone: +33 450942727 📞
Fax: +33 450942704 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-23 📅
Date limite de soumission: 2013-12-04 📅
Date de publication: 2013-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 209-362666
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mp74.fr
Marché à bons de commande
Renseignements administratifs:
Communauté de communes du Bas-Chablais, Caroline Bel
Renseignements techniques:
Communauté de communes du Bas-Chablais, Pierre Deturche
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché est divisé en 5 lots. Chaque lot est à bons de commande.
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte en porte à porte des déchets ménagers pour les communes du bas.
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte en porte à porte des déchets ménagers pour les communes du haut.
Numéro du lot: 3
Brève description: Collecte en apport volontaire des déchets ménagers pour les communes du bas.
Numéro du lot: 4
Brève description: Collecte en apport volontaire des déchets ménagers pour les communes du haut.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Collecte en porte à porte des déchets non ménagers (gros producteurs) pour toutes les communes de la CCBC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature;
— attestation sur l'honneur;
— détails dans le règlement de la consultation.
— lettre de candidature;
— attestation sur l'honneur ;
— chiffre d'affaire du candidat pour les 3 derniers exercices disponibles;
— détails dans le règlement de la consultation.
— moyens matériels et humains du candidat/références de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années .
— détails dans le règlement de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: La CCBC autofinance ce service.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740083100019
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Bas-Chablais
cte de communes du bas chablais
Adresse postale: domaine de Thénières
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mp74.fr
Marché à bons de commande
Renseignements administratifs:
Communauté de communes du Bas-Chablais, Caroline Bel
Renseignements techniques:
Communauté de communes du Bas-Chablais, Pierre Deturche
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2013/S 209-362666 (2013-10-23)
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