Prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés et fourniture de bacs roulants pucés pour la collecte des ordures ménagères résiduelles

SM Vallées de la Morte et de la Fave

Le marché comprend les prestations suivantes :
- fourniture de bacs pucés et de tambours spécifiques
- collecte des om résiduelles avec système informatique embarquée
- fourniture d'un logiciel de gestion/facturation de la redevance incitative
- collecte des recyclables secs hors verre
- location et transport des bennes de la déchèterie
- fourniture et pose d'une barrière d'entrée avec borne contrôle d'accès sur la déchèterie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SM Vallées de la Morte et de la Fave

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-09	Avis de marché
2013-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Lot 1 : fourniture d'environ 5 520 bacs de 140 litres et 110 bacs de 770 litres, dont 40 équipés d'un tambour d'identificationLot 2 : 2 329 tonnes d'om collectées en 2012Lot 4 : 464 tonnes de recyclables collectés en 2012Lot 5 : location de 7 bennes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SM Vallées de la Morte et de la Fave
Adresse postale: 248 route de la Mairie
Code postal: 88100
Commune postale: Pair-et-Grandrupt
Contact
Courrier électronique: synd.enlevement.om@packsurfwifi.com 📧
Téléphone: +33 329561726 📞
Fax: +33 329517074 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date limite de soumission: 2013-08-28 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232520
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Le retrait du dce et le dépôt des offres peuvent se faire sur le site www.e-marchespublics.comDurée du marché :La durée du marché pour les lots 2, 4 et 5 est fixée à 5 ans, renouvelable une fois d'1 an, par reconduction expresse hormis pour la prestation liée aux déchets verts dans le lot 5.Le lot 1 est un marché à bon de commande.La durée des variantes du lot 3 est fixée à 5 ans, renouvelable 1 an une fois, par reconduction expresse.Le lot 6 est un marché de travaux.La reconduction du marché sera formellement établie par l'envoi d'un courrier au titulaire du marché, au moins 3 mois avant le début de la reconduction.En cas de non-reconduction souhaitée par la collectivité, celle-ci sera notifiée au titulaire par courrier recommandé avec ar au moins 3 mois avant l'expiration du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend les prestations suivantes :

- fourniture de bacs pucés et de tambours spécifiques

- collecte des om résiduelles avec système informatique embarquée

- fourniture d'un logiciel de gestion/facturation de la redevance incitative

- collecte des recyclables secs hors verre

- location et transport des bennes de la déchèterie

- fourniture et pose d'une barrière d'entrée avec borne contrôle d'accès sur la déchèterie

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de bacs pucés et de tambours spécifiques
Brève description:

- fourniture de bacs pucés roulants démontés, de puces supplémentaires et de verrous- fourniture tambours bacs 770 l + clés/badges- montage tambours sur bacs- maintenance des tambours- fourniture de lecteurs/encodeurs portables- variante de l'offre de base : livraison des bacs de 140 l montés en un point de regroupement

Quantité ou étendue: environ 5 520 bacs de 140 litres et 110 bacs de 750 litres dont 40 avec des tambours
Informations complémentaires sur les lots:

La date prévisionnelle du début des prestations est fixée :- en offre de base : 1.10.2013 pour s'achever au 22.2.2014 au plus tard hormis la mission de maintenance/entretien des tambours et de gestion des clés,- en variante : à partir du 1.10.2013

La date prévisionnelle du début des prestations est fixée :

- en offre de base : 1.10.2013 pour s'achever au 22.2.2014 au plus tard hormis la mission de maintenance/entretien des tambours et de gestion des clés,

- en variante : à partir du 1.10.2013

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte des om résiduelles avec système informatique embarquée
Brève description:

Collecte des om résiduelles avec système informatique embarquée (lecture des puces, système de pesée dynamique et informatique embarquée)option 1 : distribution et montage des bacs roulants pucés commandés par le biais du lot 1, des sacs de collecte sélective, de la communication en face à face sur la redevance incitative et le geste de tri ainsi que la remise des supports édités par la collectivité ainsi que l'initialisation des puces et mise à jour du fichier de redevables sur la base du fichier remis par la collectivitéoption 2 : maintenance des bacs

Quantité ou étendue: 2 329 tonnes d'ordures ménagères collectées en 2012
Informations complémentaires sur les lots:

La date prévisionnelle du début des prestations est fixée :- pour les prestations de mise en place : option 1 : à partir du 15.11.2013 pour s'achever au 22.2.2014,option 2: à partir du 1.1.2014,- pour les prestations de collecte : à partir du 1.1.2014

- pour les prestations de mise en place : option 1 : à partir du 15.11.2013 pour s'achever au 22.2.2014,option 2: à partir du 1.1.2014,

- pour les prestations de collecte : à partir du 1.1.2014

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture d'un logiciel de gestion/facturation de la redevance incitative
Brève description:

Fourniture d'un logiciel de gestion/facturation de la redevance incitative ainsi que la maintenance et la formation du personnelvariante de l'offre de base : hébergement et sauvegarde des données ainsi que la gestion de la facturation semestrielle

Informations complémentaires sur les lots:

La date prévisionnelle du début des prestations est fixée :- en offre de base : le logiciel conforme devra être fourni au plus tard au 31.12.2013, la formation du personnel devra s'échelonner jusqu'au 30.1.2014- en variante : à partir du 1.1.2014,

- en offre de base : le logiciel conforme devra être fourni au plus tard au 31.12.2013, la formation du personnel devra s'échelonner jusqu'au 30.1.2014

- en variante : à partir du 1.1.2014,

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: collecte des recyclables secs hors verre
Brève description:

Collecte en porte à porte, en sac (majoritaire) ou en bac des recyclables secs hors verre

Quantité ou étendue: 464 tonnes de recyclables collectées en 2012
Informations complémentaires sur les lots:

La durée du marché pour ce lots est fixée à 5 ans, renouvelable 1 an une fois, par reconduction expresse. démarrage des prestations au 1.1.2014.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: location et transport des bennes de la déchèterie
Brève description:

Location et transport des bennes de la déchèterieoption 1 : location d'une benne fermée compactrice de 30 m3 pour les cartonsoption 2 : gardiennage de la déchèterie selon les horaires d'ouverture aux ménagesoption 3 : plus-value à l'option 2 pour le gardiennage supplémentaire à l'intention des non-ménagesoption 4 : location et rotation des bennes de déchets verts

Informations complémentaires sur les lots:

La durée du marché pour ce lot est fixée à 5 ans, renouvelable 1 an une fois, par reconduction expresse hormis pour la prestation liée aux déchets verts. démarrage des prestations au 1.1.2014.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: fourniture et pose d'une barrière d'entrée avec borne contrôle d'accès sur la déchèterie
Brève description:

Fourniture et pose d'une barrière d'entrée sur la déchèterie avec borne contrôle d'accès ainsi que badges et logiciel de gestion y compris tous travaux de branchement et gestion afférente pour bon fonctionnement du systèmeoption : fourniture d'une barrière de sortie avec boucle de détection y compris tous travaux de branchement et gestion afférente pour bon fonctionnement du système

Informations complémentaires sur les lots:

La date prévisionnelle du début des prestations est fixée eu 1.10.2013 pour s'achever au 31.12.2013 au plus tard hormis la mission de maintenance du logiciel et de gestion des badges.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1 : fourniture d'environ 5 520 bacs de 140 litres et 110 bacs de 770 litres, dont 40 équipés d'un tambour d'identification

Lot 2 : 2 329 tonnes d'om collectées en 2012

Lot 4 : 464 tonnes de recyclables collectés en 2012

Lot 5 : location de 7 bennes

Description des options: voir description des lots
Numéro de référence: AO GDMA SMMF 07/2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une attestation sur l'honneur, datée et signée,…

… que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l 324-9, l 324-10, l 341-6, l 125-1 et l 125-3 du code du travail ou équivalent dans la limite de l'article 45 du cmp,

… du candidat s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article l. 323-1 du code du travail qu'il a souscrit, l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la présente consultation, la déclaration visée à l'article l. 323-8-5 du même code ou qu'il a versé s'il en est redevable la contribution visée à l'article l. 323-8-2 de ce code ou équivalent dans les limites de l'article 45 du cmp,

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ou équivalent dans la limite de l'article 45 du cmp,

- une attestation, datée et signée, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir

Situation économique et financière:

- une déclaration sur l'honneur, datée et signée, que le candidat a rempli ses obligations fiscales et sociales,

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

- une présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;

- une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services ;

- un ou des certificats de qualification professionnelle (la preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou autre attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation du présent marché).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé par le budget du SMMF. Conformément à l'article 33 du décret 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics, les délais de paiement sont ramenés à 30 jours depuis le 1er juillet 2010 après présentation des factures à condition qu'elles le soient dans les formes et conditions recevables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat unique ou groupement avec mandataire commun.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Conditions d'exécution et la valeur technique de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO GDMA SMMF 07/2013
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière CO nº20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé peut saisir le président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé pré-contractuel et ce jusqu'à la signature du marché (art l-551-1 du code de justice administrative)le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée pour déposer un recours auprès du tribunal administratif (art r432-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2013/S 134-232520 (2013-07-09)

Avis d'attribution de marché (2013-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 380 833 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 208-360836
Se réfère à l'avis: 2013/S 134-232520
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Annonce n° 229, BOAMP 133 A. Annonce n° 390, BOAMP 133 B du 12.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Contenur
Adresse postale: 3 rue de la Claire
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009

2️⃣
Nom: Lorraine Environnement
Adresse postale: 2 rue Joseph Cugnot
Commune postale: Tinqueux
Code postal: 21430

3️⃣
Nom: Global Info
Adresse postale: ZAC Ban La Dame
Commune postale: Frouard
Code postal: 54390

4️⃣
Code postal: 51430

5️⃣

6️⃣
Nom: Lot déclaré sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière, CO n° 20038
Source: OJS 2013/S 208-360836 (2013-10-21)

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