Prestations de collecte, d'enlèvement, de transport et de destruction de produits de santé en Outre-Mer français

EPRUS

Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de collecte, d'enlèvement, de transport et de destruction de produits de santé répartis sur différents sites géographiques en Outre-Mer français.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarp Caraibe

Qui ?

• EPRUS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-12	Avis de marché
2013-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Quantité ou étendue:

Le marché objet de la présente consultation est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum fondé sur les articles 33,57 à 59 et 77 du CMP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Eprus
Adresse postale: 21 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eprus.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-juridique@eprus.fr 📧
Téléphone: +33 158693939 📞
Fax: +33 158699336 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date limite de soumission: 2013-08-23 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-238502
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Le marché comporte des sous-critères précisés comme suit: Pour le critère de la qualité technique (55 %): - moyens matériels utilisés par le candidat pour les différentes étapes de la prestation (mise à disposition de contenants en cas de besoin, collecte, transport, élimination des déchets...) : 40 % - organisation prévue pour l'exécution du marché : 30 % - moyens humains prévus pour la bonne exécution du marché, précisant la qualification et l'expérience du personnel 20 % - qualité et développement durable (procédures relatives à la qualité et la continuité de service, engagements développement durable du candidat) 10 % Pour le critère du prix (45 %): - coût global des prestations de collecte, enlèvement, transport des produits : 70 % - coût de l'élimination : 30 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: zone " Martinique"
Brève description:

Prestations de collecte, d'enlèvement, de transport et de destruction de produits de santé répartis sur différents sites géographiques en Martinique.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: zone "Guadeloupe"
Brève description:

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: zone"Guyane"
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de collecte, d'enlèvement, de transport et de destruction de produits de santé répartis sur différents sites géographiques en Guyane

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: zone "Sud Océan Indien"
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: M13-22

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: - attestation d'assurance responsabilité civile.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

production des documents sollicités pour attester de la capacité professionnelle et technique du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

- attestation de capacité professionnelle autorisant le candidat à exercer les missions dévolues au marché,

- qualification ou références de moins de 3 ans pour des prestations équivalentes,

- déclaration de respect de confidentialité dûment complétée et signée.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement intervient sur les ressources propres de l'établissement. Les paiements s'effectueront par virements administratifs. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception certaine des documents comptables par le comptable assignataire justifiant de l'exécution de la prestation au titre du marché. Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le décret n

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre peut être présentée par un candidat individuel ou un groupement d'entreprises. La forme souhaitée parle pouvoir adjudicateur est la forme solidaire. Le pouvoir adjudicateur pourra imposer lors de l'attribution du marché la forme solidaire au groupement momentané d'entreprises (art. 51 du code des marchés publics).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (55)
2. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lachot Sophie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Eprus
Point de contact: Secrétariat général - cellule juridique
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=70333&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M13-22
Informations complémentaires

Le marché comporte des sous-critères précisés comme suit:

Pour le critère de la qualité technique (55 %):

- moyens matériels utilisés par le candidat pour les différentes étapes de la prestation (mise à disposition de contenants en cas de besoin, collecte, transport, élimination des déchets...) : 40 %

- organisation prévue pour l'exécution du marché : 30 %

- moyens humains prévus pour la bonne exécution du marché, précisant la qualification et l'expérience du personnel 20 %

- qualité et développement durable (procédures relatives à la qualité et la continuité de service, engagements développement durable du candidat) 10 %

Pour le critère du prix (45 %):

- coût global des prestations de collecte, enlèvement, transport des produits : 70 %

- coût de l'élimination : 30 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 137-238502 (2013-07-12)

Avis d'attribution de marché (2013-09-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 192-331689
Se réfère à l'avis: 2013/S 137-238502
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-27 📅
Nom: Sarp Caraibe
Adresse postale: voie Principale, BP 2216
Commune postale: Jarry Cedex
Code postal: 97196
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Source: OJS 2013/S 192-331689 (2013-09-30)

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