prestations d'organisation de voyages professionnels en France et à l'étranger des personnels de la CNIL comprenant la billetterie, l'hébergement et prestations associées
le présent marché a pour objet des prestations de services visant à l'organisation de voyages professionnels en France et à l'étranger pour les personnels de la CNIL comprenant la billetterie, l'hébergement et des prestations associées.La CNIL entend par " personnels de la cnil ", les agents de la CNIL et le Secrétaire général et également les membres de la Commission que sont les Commissaires et la Présidente.Le présent marché a pour objet de fournir des prestations d'agence de voyages (billetterie transport ferroviaire et aérien ; hébergement ; location de voiture ; prestations annexes) au profit des personnels de la CNIL (agents de l'etat ou assimilés) détenteurs d'une validation hiérarchique mettant à la charge de la CNIL leurs frais de déplacement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2013-01-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-01-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Quantité ou étendue:
“le présent marché conclu selon la procédure d'appel d'offres ouvert est un marché de services régi par les dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code...”
Quantité ou étendue
le présent marché conclu selon la procédure d'appel d'offres ouvert est un marché de services régi par les dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières no062 (Cctp).Le présent contrat est un marché fractionné à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique, avec un minimum et un maximum en valeur conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Le présent marché à bons de commande constitue un accord-cadre au sens communautaire.Les montants annuels minimum et maximum en euros HT sont les suivants :montant minimum annuel en euro(s) HT : 150 000montant maximum annuel en euro(s) HT : 350 000la CNIL est engagée à hauteur du montant minimum du marché. Le titulaire est engagé à hauteur du montant maximum du marché
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnil
Adresse postale: 8 rue Vivienne CS 30223
Code postal: 75083
Commune postale: Paris Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.cnil.fr🌏
Courrier électronique: eportefaix@cnil.fr📧
Téléphone: +33 153732288📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date limite de soumission: 2013-02-25 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-019495
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
“les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières appréciées au regard notamment de son...”
les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières appréciées au regard notamment de son chiffre d'affaires, de ses effectifs et de ses références. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont : critère 1 : prix des prestations (50%) qui sera analysé au vu du prix indiqué par le candidat dans son détail quantitatif estimatif (Dqe). Il sera appliqué au montant total en euros HT la formule de calcul suivante : Le candidat le moins disant est noté 100. Pour les autres candidats, on applique la formule suivante :Note = 100 x (total du DQE du moins-disant) / (total du DQE du candidat). Les notes sont ensuite pondérées sur 50.Le critère 2 : Valeur technique de l'offre (30%) sera analysée au vu des deux sous-critères suivants : moyens humains dédiés à l'exécution du contrat (5%), et méthodologie mise en oeuvre pour exécuter le contrat (25%) au vu des éléments indiqués par le candidat dans son mémoire technique.Le critère 3 : Délais d'exécution (10%) sera analysé au vu des éléments indiqués par le candidat dans son mémoire technique concernant les délais.Le critère 4 : Service après-vente (10%) sera analysé au vu des éléments indiqués par le candidat dans son mémoire technique.La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est le 20.3.2013.
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Source: OJS 2013/S 014-019495 (2013-01-15)
Avis d'attribution de marché (2013-03-19) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 8 rue Vivienne, CS 30223
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-094902
Se réfère à l'avis: 2013/S 14-019495
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
“Le présent marché a été conclu pour les montants annuels minimum et maximumen en euros HT suivants : montant minimum annuel en EUR HT : 150 000 EUR HT...”
Le présent marché a été conclu pour les montants annuels minimum et maximumen en euros HT suivants : montant minimum annuel en EUR HT : 150 000 EUR HT montant maximum annuel en EUR HT : 350 000 EUR HT
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Source: OJS 2013/S 058-094902 (2013-03-19)