prestations d'organisation de voyages professionnels en France et à l'étranger des personnels de la CNIL comprenant la billetterie, l'hébergement et prestations associées

CNIL

le présent marché a pour objet des prestations de services visant à l'organisation de voyages professionnels en France et à l'étranger pour les personnels de la CNIL comprenant la billetterie, l'hébergement et des prestations associées.La CNIL entend par " personnels de la cnil ", les agents de la CNIL et le Secrétaire général et également les membres de la Commission que sont les Commissaires et la Présidente.Le présent marché a pour objet de fournir des prestations d'agence de voyages (billetterie transport ferroviaire et aérien ; hébergement ; location de voiture ; prestations annexes) au profit des personnels de la CNIL (agents de l'etat ou assimilés) détenteurs d'une validation hiérarchique mettant à la charge de la CNIL leurs frais de déplacement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lotus voyages (globeo travel)

Qui ?

• CNIL

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de voyages et services similaires

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-15	Avis de marché
2013-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Quantité ou étendue:

le présent marché conclu selon la procédure d'appel d'offres ouvert est un marché de services régi par les dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières no062 (Cctp).Le présent contrat est un marché fractionné à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique, avec un minimum et un maximum en valeur conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Le présent marché à bons de commande constitue un accord-cadre au sens communautaire.Les montants annuels minimum et maximum en euros HT sont les suivants :montant minimum annuel en euro(s) HT : 150 000montant maximum annuel en euro(s) HT : 350 000la CNIL est engagée à hauteur du montant minimum du marché. Le titulaire est engagé à hauteur du montant maximum du marché

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnil
Adresse postale: 8 rue Vivienne CS 30223
Code postal: 75083
Commune postale: Paris Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.cnil.fr 🌏
Courrier électronique: eportefaix@cnil.fr 📧
Téléphone: +33 153732288 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date limite de soumission: 2013-02-25 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-019495
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières appréciées au regard notamment de son chiffre d'affaires, de ses effectifs et de ses références. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont : critère 1 : prix des prestations (50%) qui sera analysé au vu du prix indiqué par le candidat dans son détail quantitatif estimatif (Dqe). Il sera appliqué au montant total en euros HT la formule de calcul suivante : Le candidat le moins disant est noté 100. Pour les autres candidats, on applique la formule suivante :Note = 100 x (total du DQE du moins-disant) / (total du DQE du candidat). Les notes sont ensuite pondérées sur 50.Le critère 2 : Valeur technique de l'offre (30%) sera analysée au vu des deux sous-critères suivants : moyens humains dédiés à l'exécution du contrat (5%), et méthodologie mise en oeuvre pour exécuter le contrat (25%) au vu des éléments indiqués par le candidat dans son mémoire technique.Le critère 3 : Délais d'exécution (10%) sera analysé au vu des éléments indiqués par le candidat dans son mémoire technique concernant les délais.Le critère 4 : Service après-vente (10%) sera analysé au vu des éléments indiqués par le candidat dans son mémoire technique.La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est le 20.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire selon la directive 2004/18/ce du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services puisqu'il pourra être reconduit deux fois pour une durée d'un an

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO-062
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue Vivienne Cs30223, 75083 Paris Cedex 02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature : le formulaire Dc1, joint au dossier de consultation, dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager la société ;Le formulaire Dc2, joint au dossier de consultation, dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager la société ;un extrait K-Bis et une délégation de la personne pouvant engager la société envers le délégataire le cas échéant ;si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée du marché ;

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires du candidat sur les trois dernières années. Si la société est nouvellement créée, le candidat produit les documents l'attestant.

Capacité technique et professionnelle:

les effectifs du candidat ainsi que ses références détaillées précisant le client, l'année et le montant du contrat en lien avec l'objet du marché sur les trois dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché est financé à partir du budget propre de la Cnil.Les paiements sont effectués selon les règles de la Comptabilité publique, sur présentation d'une facture en un original. La CNIL se libérera des sommes dues par virement sur le compte du titulaire défini dans l'acte d'engagement. Conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics, la CNIL dispose d'un délai global de paiement de 30 jours au plus, à compter de la date de réception de la facture, pour procéder au paiement des sommes dues au titre du présent marché.le marché est conclu à prix unitaires en euro(s) (H.T.).Le prix de la prestation se compose du coût réel des transactions réglées par le titulaire aux différents prestataires (transporteurs, hôteliers, loueur de véhicules ...) et du montant des honoraires relatifs à la transaction effectuée.pour chaque déplacement, le prix à payer par la CNIL est celui indiqué dans le devis transmis à la CNIL et réputé accepté lors de l'acceptation du devis par le service finances de la CNIL. Ces devis comprennent le coût du transport, de l'hébergement et de la location de véhicules le cas échéant et des frais d'agence. Ces derniers étant ceux figurant dans le bordereau des frais d'agence

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

sous réserve des règles relatives à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques, dans les conditions définies à l'article 51 du code des marchés publics. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché que dans les cas et aux conditions définis à l'article 51-v du code des marchés publics.Le groupement est solidaire lorsque chacun des membres du groupement est engagé financièrement sur la totalité du marché. Le groupement est conjoint lorsque chacun des membres du groupement s'engage à exécuter les prestations susceptibles de lui être attribuées au titre du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des autres membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (50)
2. La valeur technique de l'offre (30)
3. Les délais d'exécution (10)
4. Le Service après-vente (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mlle Portefaix Emeline
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Commission nationale de l'informatique et des libertés
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=91019&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=91019&orgAcronyme=d2v 🌏
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-062
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Direction des affaires juridiques - Sous-direction de la commande publique - Bureau du conseil aux acheteurs
Fax: +33 144970646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toute personne tiers au contrat et estimant avoir été lésée par un actedétachable du contrat peut exercer un recours pour excès de pouvoir dans un délai dedeux mois à compter de la notification de la décision ou de l'affichage ou de lapublication de la décision attaquée devant le Tribunal administratif de Paris, sis 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, FRANCE.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Source: OJS 2013/S 014-019495 (2013-01-15)

Avis d'attribution de marché (2013-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 rue Vivienne, CS 30223

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-094902
Se réfère à l'avis: 2013/S 14-019495
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Le présent marché a été conclu pour les montants annuels minimum et maximumen en euros HT suivants : montant minimum annuel en EUR HT : 150 000 EUR HT montant maximum annuel en EUR HT : 350 000 EUR HT Annonce no206, BOAMP 12 B du 17.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Le service après-vente (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-18 📅
Nom: Lotus voyages (globeo travel)
Adresse postale: 31 rue Boissière
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - direction des affaires juridiques - sous-direction de la commande publique - bureau du conseil aux acheteurs
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout concurrent évincé de la conclusion du présent contrat est recevable à former devant le Tribunal administratif de Paris, sis 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04 FRANCE , un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.tout concurrent évincé de la conclusion du présent contrat peut saisir le tribunal administratif de Paris, SIS 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04 FRANCE, d'un recours indemnitaire présenté concomitamment ou indépendamment du recours en contestation de validité du contrat. Toutefois, il appartient au préalable au potentiel requérant de saisir la présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés, 8 rue Vivienne, CS 30223, 75083 Paris Cedex 02 FRANCE . Le silence gardé par la CNIL à cette demande préalable durant deux mois vaut décision implicite de rejet.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Source: OJS 2013/S 058-094902 (2013-03-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages (>20 nouveaux marchés)

Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes (20)

Services d'agences de voyages et services similaires (16)