Prestations d'infogérance du SI de RTE

RTE réseau de transport d'électricité

- Lot A « Ingénierie » :
Assurer à RTE les ressources en compétences techniques pour l'ingénierie des infrastructures IT. Réaliser des missions d'ingénierie technique de type étude, réalisation ou projet, en appui à RTE, pour les mises en production, la résolution de problèmes et d'incidents survenant sur le SI de RTE. Assurer directement l'exploitation et l'administration des plates-formes de simulation de réseaux électriques, des plates-formes d'ingénierie SI, et des plates-formes de démonstration de solutions innovantes. Assurer le traitement des demandes et des incidents auprès des bénéficiaires de ces différentes plates-formes et périmètres, via différents outils ou moyens.
- Lot B1 « Infogérance SI RTE Corporate» :
Assurer l'infogérance (administration et exploitation) des infrastructures, et l'infogérance applicative (hors SI Marché & Interconnexion et hors SI Industriel) et bureautique du SI de RTE et assurer la hot-line des utilisateurs internes du SI de RTE.
- Lot B2 « Infogérance applications critiques » :
Assurer l'infogérance (administration et exploitation) des infrastructures et l'infogérance applicative des applications critiques de RTE dont celles du SI Marché & Interconnexion de RTE.
Les candidats devront obligatoirement répondre au Lot A et au Lot B1 ou au Lot A et au Lot B2 ou aux 3 Lots A, B1 et B2.
Le Titulaire du Lot A d'une part et les Titulaires des Lots B (1 et 2) d'autre part seront différents ; toutefois, les lots B1 et B2 pourront être attribués à un même Titulaire.
Le Titulaire du Lot A ou ses filiales à participation majoritaire ne pourra pas être Titulaire des Lots B (1 et 2) et inversement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-07 Avis de marché
2013-06-18 Informations complémentaires
2014-05-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'electricité
Adresse postale: Coeur Défense - 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: stephane.alves@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248269 📞
Fax: +33 179248231 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-07 📅
Date limite de soumission: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 112-192238
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
3 combinaisons et possibilités de positionnement des candidats : - candidat aux 3 lots - candidat aux lot A et lot B1 - candidat aux lot A et lot B2 Une réunion d'information complémentaire sur le périmètre de cet avis de marché sera organisée avant fin juin 2013. Un questionnaire de réponse est à demander aux adresses électroniques mentionnées au I.1.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 7
Brève description:
- Lot A « Ingénierie » :
Assurer à RTE les ressources en compétences techniques pour l'ingénierie des infrastructures IT. Réaliser des missions d'ingénierie technique de type étude, réalisation ou projet, en appui à RTE, pour les mises en production, la résolution de problèmes et d'incidents survenant sur le SI de RTE. Assurer directement l'exploitation et l'administration des plates-formes de simulation de réseaux électriques, des plates-formes d'ingénierie SI, et des plates-formes de démonstration de solutions innovantes. Assurer le traitement des demandes et des incidents auprès des bénéficiaires de ces différentes plates-formes et périmètres, via différents outils ou moyens.
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- Lot B1 « Infogérance SI RTE Corporate» :
Assurer l'infogérance (administration et exploitation) des infrastructures, et l'infogérance applicative (hors SI Marché & Interconnexion et hors SI Industriel) et bureautique du SI de RTE et assurer la hot-line des utilisateurs internes du SI de RTE.
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- Lot B2 « Infogérance applications critiques » :
Assurer l'infogérance (administration et exploitation) des infrastructures et l'infogérance applicative des applications critiques de RTE dont celles du SI Marché & Interconnexion de RTE.
Les candidats devront obligatoirement répondre au Lot A et au Lot B1 ou au Lot A et au Lot B2 ou aux 3 Lots A, B1 et B2.
Le Titulaire du Lot A d'une part et les Titulaires des Lots B (1 et 2) d'autre part seront différents ; toutefois, les lots B1 et B2 pourront être attribués à un même Titulaire.
Le Titulaire du Lot A ou ses filiales à participation majoritaire ne pourra pas être Titulaire des Lots B (1 et 2) et inversement.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot A "Ingénierie"
Informations complémentaires sur les lots:
Critère d'attribution : mieux disance (50%-50%)
Durée du lot A : 4 années fermes + options de prolongation.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot B1 "Infogérance SI RTE Corporate"
Informations complémentaires sur les lots:
Critère d'attribution : moins disance.
Durée : 4 années fermes + options de prolongation.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot B2 "Infogérance applications critiques"
Informations complémentaires sur les lots:
Critère d'attribution : moins disance
Durée : 5 années fermes + options de prolongation.
Description des options:
Options de prolongation + prestations complémentaires + options de prise en charge et de réversibilité.
Numéro de référence: 14349

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.
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Candidat établi hors de France :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre
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- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats :
-En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la République française 131 du 7 juin 2005.
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Situation économique et financière:
Seront à préciser dans le document "14349-questionnaire avis de marché.xls" à demander à RTE.
Capacité technique et professionnelle:
Seront à préciser dans le document "14349-questionnaire avis de marché.xls" à demander à RTE.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique de l'offre (Seulement pour le lot A) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphane Alves, Aurelie Cottin
Courrier électronique: aurelie.cottin@rte-france.com 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les modalités définies :
- à l'article 44 "Achèvement de la procédure" du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22 octobre 2005,
- aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 publiée au Journal officiel de la République française 107 du 8 mai 2009,
- par le décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 publié au Journal officiel de la République française du 28 novembre 2009.
Source: OJS 2013/S 112-192238 (2013-06-07)
Informations complémentaires (2013-06-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-18 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-204412
Se réfère à l'avis: 2013/S 112-192238
Numéro JO-S: 119
Source: OJS 2013/S 119-204412 (2013-06-18)
Avis d'attribution de marché (2014-05-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 100 esplanade du Général de Gaulle
Contact
Courrier électronique: stephane.alves@rtefrance.com 📧
Téléphone: +33 179248314 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-16 📅
Date de publication: 2014-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 097-170344
Numéro JO-S: 97

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aurélie Cottin et Stéphane Alves
Source: OJS 2014/S 097-170344 (2014-05-16)