Prestations d'exploitation et de maintenance des installations techniques des sites de la CNAMTS répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain

Cnamts

prestations d'exploitation et de maintenance des installations techniques des sites de la CNAMTS répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Bouygues Énergies et Services
• Société Cegelec
• Société eiffage énergie tertiaire Nord
• Société IDEX
• Société SNEF

Qui ?

• Cnamts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-27	Avis de marché
2014-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:

dans le cadre du forfait, il est prévu la maintenance préventive et corrective des équipements suivants :- cVCD : Chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage ;- pPI : Plomberie (eau froide, eau chaude, eaux usées, eaux pluviales...) et protection incendie (colonnes sèches...) ;- cfo : Électricité courants forts (livraison, transformation, production de secours, tgbt, td et réseaux de distribution jusqu'aux appareils terminaux, y compris éclairage) ;- cfa : Électricité courants faibles (détection incendie, équipements audiovisuels, interphonie, téléphonie, Gtc) ;- pA : Portes automatiques ;- tM : Transports mécaniques (ascenseurs, monte-charges, nacelles de nettoyage) ;- cUI : Équipements de cuisine ;- nET : Nettoyage de la vitrerie ;- cC : clos et couvert (étanchéité, façades, menuiseries extérieures) ;- dIV : autres installations (en fonction des sites) ;- prestations transverses de gestion : relevés de consommation, gestion documentaire et GMAO ;- autres prestations (lot 1) : factotumen fonction de la destination des sites, le périmètre technique est différent. Il convient de se référer au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots et aux annexes techniques propres à chaque lot.Il est également prévu la possibilité de recourir à des prestations " hors forfait " dans le cadre de la partie à commande des marchés via la passation de bons de commande. Ces prestations concernent notamment : travaux de mise en conformité, travaux d'amélioration, prestations en horaire décalé...il n'est pas prévu de montant minimum ni maximum pour la partie à bons de commande

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue Prof. André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Courrier électronique: thibaut.charvet@cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 172602412 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-27 📅
Date limite de soumission: 2013-07-19 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-176649
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

le présent marché est passé en application des articles 10, 33 et 57 à 59 du code des marchés public. Il est à noter que les candidats peuvent postuler pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Les candidats doivent fournir pour chaque lot postulé un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes : 1.une lettre de candidature précisant s'il se présente seul ou en groupement d'entreprises formulaire Dc1 ou équivalent, 2. Déclaration du candidat formulaire Dc2 ou équivalent dont obligatoirement : a) La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires faisant l'objet du marché auquel le candidat répond, réalisées par lui au cours des trois derniers exercices disponibles. B) La déclaration des moyens humains et matériels du candidat : description de l'outillage, des matériels, de l'équipement technique et des moyens en personnel pour chacune des trois dernièresannées. C) Des références précises et détaillées qui portent sur la réalisation de prestations similaires à celles objet du marché datant moins de 3 ans avec indication du domaines de compétences (climatisation, électricité, site administratif, date center....), de la date de réalisation, du nom des organismes publics ou privés bénéficiaires et chiffre d'affaires annuel généré par la référence. D) Les certificats de qualifications professionnelles ou attestations qualité dont l'entreprise dispose (iso, opqibi, Qualifelec, Qualibat ou équivalents). Les entreprises étrangères pourront quant à elle fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. 3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.Le marché est un marché pour partie forfaitaire et pour partie à bon de commande. La date prévisionnelle de démarrage des prestations pour chaque marché est fixée au 1.1.2014. Le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Les soumissionnaires devront obligatoirement avoir visité les sites pour lesquels une offre est déposée dans les conditions de l'article 3.6 du réglement de consultation. Conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics, la CNAMTS choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, en tenant compte des critères et sous critères indiqués dans le présent avis de publicité et au réglement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.5.2013.

Informations complémentaires

le présent marché est passé en application des articles 10, 33 et 57 à 59 du code des marchés public. Il est à noter que les candidats peuvent postuler pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Les candidats doivent fournir pour chaque lot postulé un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes : 1.une lettre de candidature précisant s'il se présente seul ou en groupement d'entreprises formulaire Dc1 ou équivalent, 2. Déclaration du candidat formulaire Dc2 ou équivalent dont obligatoirement : a) La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires faisant l'objet du marché auquel le candidat répond, réalisées par lui au cours des trois derniers exercices disponibles. B) La déclaration des moyens humains et matériels du candidat : description de l'outillage, des matériels, de l'équipement technique et des moyens en personnel pour chacune des trois dernièresannées. C) Des références précises et détaillées qui portent sur la réalisation de prestations similaires à celles objet du marché datant moins de 3 ans avec indication du domaines de compétences (climatisation, électricité, site administratif, date center....), de la date de réalisation, du nom des organismes publics ou privés bénéficiaires et chiffre d'affaires annuel généré par la référence. D) Les certificats de qualifications professionnelles ou attestations qualité dont l'entreprise dispose (iso, opqibi, Qualifelec, Qualibat ou équivalents). Les entreprises étrangères pourront quant à elle fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. 3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.Le marché est un marché pour partie forfaitaire et pour partie à bon de commande. La date prévisionnelle de démarrage des prestations pour chaque marché est fixée au 1.1.2014. Le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Les soumissionnaires devront obligatoirement avoir visité les sites pour lesquels une offre est déposée dans les conditions de l'article 3.6 du réglement de consultation. Conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics, la CNAMTS choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, en tenant compte des critères et sous critères indiqués dans le présent avis de publicité et au réglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations d'exploitation et de maintenance des installations techniques des sites de la CNAMTS répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: sites de Paris (Siège et Méliès) / Evreux
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des équipements décrits au dossier de consultation.Sites de Paris - 40 331 mètres carrés (Siège et Méliès) / Evreux - 3 300 mètres carrés (Data center)

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: site de Valenciennes
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des équipements décrits au dossier de consultation.Site de Valenciennes - 3 790 mètres carrés

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: site de Dijon
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des équipements décrits au dossier de consultation.Site de Dijon - 2 517 mètres carrés (Data Center)

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: site de Troyes
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des équipements décrits au dossier de consultation.Site de Troyes - 2 639 mètres carrés

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: sites Valence / Grenoble
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des équipements décrits au dossier de consultation.Sites Valence - 1 135 mètres carrés / Grenoble 2 601 mètres carrés

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: site de Bordeaux
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des équipements décrits au dossier de consultation.Site de Bordeaux - 1 200 mètres carrés

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: site de Rennes
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des équipements décrits au dossier de consultation.Site de Rennes - 1 817 mètres carrés

Numéro de référence: 10001050
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: - Capacités financières appréciées à travers les chiffres d'affaires.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

-Niveau minimal requis concernant le lot 1 : Chiffre d'affaires global annuel minimal requis : 4 000 000 EUR HT.- Niveau minimal requis concernant le lot 2 : Chiffre d'affaires global annuel minimal requis : 150 000 EUR HT.- Niveau minimal requis concernant le lot 3 : Chiffre d'affaires global annuel minimal requis : 300 000 EUR HT.- Niveau minimal requis concernant le lot 4 : Chiffre d'affaires global annuel minimal requis : 150 000 EUR HT.- Niveau minimal requis concernant le lot 5 : Chiffre d'affaires global annuel minimal requis : 250 000 EUR HT.- Niveau minimal requis concernant le lot 6 : Chiffre d'affaires global annuel minimal requis : 20 000 EUR HT.- Niveau minimal requis concernant le lot 7 : Chiffre d'affaires global annuel minimal requis : 100 000 EUR HT.- Niveau minimal requis pour une candidature à l'ensemble des lots : Chiffre d'affaires global annuel minimal requis : 5 000 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

-Capacités professionnelles appréciées à travers les références et les qualifications professionnelles des candidats pour des prestations similaires : pas de niveau minimal requis.-capacités techniques appréciées à travers les moyens humains et techniques des candidats : pas de niveau minimal requis.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements sont effectués par virement et selon les règles de la comptabilité publique. La CNAMTS se libère des sommes dues en exécution du présent marché en domiciliant ses paiements au crédit du compte ouvert au nom du Titulaire tel qu'indiqué dans l'acte d'engagement, ou à tout autre compte du Titulaire communiqué par ce dernier à la CNAMTS par courrier. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou de la réalisation des prestations si elle est postérieure.Budget(s) imputé(s): budget de l'établissement public.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : Valeur Technique (50)
2. Critère 1, Sous critère 1 : Organisation en place (40)
3. Critère 1, Sous critère 2 : Les qualifications du personnel dont la qualification du responsable de site (40)
4. Critère 1, Sous critère 3 : Moyens en matériels (10)
5. Critère 1, Sous critère 4 : Organisation de l'astreinte (10)
6. Critère 2 : Prix des prestations (45)
7. Critère 2, Sous critère 1 : Coût de la partie forfaitaire appréciée selon les prix indiqués à l'annexe 1 de l'acte d'engagement (75)
8. Critère 2, Sous critère 2 : Coût de la partie à bon de commande appréciée selon les coefficients indiqués à l'annexe 2 de l'acte d'engagement (25)
9. Critère 3 : Démarche qualité et démarche environnementale et sociétale (5)
10. Critère 3, Sous critère 1 : Démarche qualité de l'entreprise (50)
11. Critère 3, Sous critère 2 : Démarche environnementale et sociétale (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Thibaut Charvet
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Point de contact: M. Thibaut Charvet
Nom: Les sociétés intéressées par la présente procédure peuvent télécharger le dossier de consultation sur la plateforme dématérialisée : http://www.achatpublic.com avec la possibilité de joindre l'assistance technique par téléphone au 08 92 23 21 20. Attention, l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE). Toutefois, il est rappellé aux entreprises que si elles ne s'identifient pas, elles ne pourront pas être alertées des éventuelles modifications de DCE et autres questions/réponses relatives à la procédure.
Adresse postale: achatpublic.Com
Commune postale: Paris
Point de contact: Achatpublic.com
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_GPuTIB1PBw 🌏
Nom: CNAMTS - secrétariat de la commission interne des marchés (SCCIM).
Point de contact: Mme Nadine Louise - bureau MZ 316
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.gouv.fr 📧
: dbsca@cnamts.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10001050
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable, Préfecture de région Ile-de-France, M. le préfet de Paris, 2
Fax: +33 142554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 9 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnamts
Adresse postale: DBCSA 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Téléphone: +33 172602137 📞
Source: OJS 2013/S 103-176649 (2013-05-27)

Avis d'attribution de marché (2014-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 50 av. Prof André Lemierre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-22 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-028145
Se réfère à l'avis: 2013/S 103-176649
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Annonce nº 142, BOAMP 103 A. Annonce nº 220, BOAMP 103 B du 31.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Société Bouygues énergies et services

2️⃣
Nom: Société eiffage énergie tertiaire Nord

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Société SNEF

6️⃣
Nom: Société Cegelec

7️⃣
Nom: Société Idex

Informations complémentaires
Organe de révision
Comité consultatif de règlement amiable, préfecture de région Île-de-France, M. le préfet de Paris, 2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: DBCSA ,50 avenue du Professeur André Lemierre
Source: OJS 2014/S 018-028145 (2014-01-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)