Prestations d'exploitation des coupes façonnées du domaine forestier

SIDEC du Jura

La commune d'andelot-en-montagne est propriétaire d'une forêt de près de 400 ha localisée sur le territoire communal (380 ha) et dans la forêt de la Joux (cantonnement de 16 ha). C'est une forêt traitée en futaie régulière avec des peuplements mixtes de futaies et de plantations tant résineux (sapin et épicéa) que feuillus (chêne, hêtre et divers).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-17 Avis de marché
Avis de marché (2013-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation forestière
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation forestière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIDEC du Jura
Adresse postale: Mairie, 6 rue des Chênes
Code postal: 39110
Commune postale: Andelot-en-Montagne
Contact
Courrier électronique: mairie.andelotenmontagne@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 384514194 📞
Fax: +33 384514194 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-17 📅
Date limite de soumission: 2014-01-31 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-431094
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Autres renseignements complémentaires : marché à bons de commande d'une durée globale de 5 ans non reconductible (durée supérieure à 4 ans justifiée par la durée d'amortissement des investissements des opérateurs). Offre individuelle ou en groupement conjoint. Réponse en tant que titulaire unique et membre d'un ou plusieurs groupements interdite. Pondération des critères exprimée en pourcentage. Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre pour chaque lot : 4. Délai d'exécution d'un bon de commande à partir de sa date de notification : 1 mois. Justificatifs candidature : — lettre de candidature (Dc1 ou équivalent), — déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent), — références professionnelles : listes des chantiers réalisés en 2012 et 2013 (noms et coordonnées des donneurs d'ordre et surface exploitée); noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés au chantier, — capacités techniques : liste du matériel mis à disposition pour effectuer les prestations décrites au CCTP, — pour les candidats inscrits dans une démarche qualité (Forêt défi ou équivalent) ou de certification, fournir une attestation qui sera prise en compte dans la valeur technique de l'offre. Modalites de retrait du dce : sur demande écrite à la mairie d'andelot ou téléchargement sur http://www.sidec-jura.fr Dépôt des offres : contre récépissé en mairie d'Andelot, ou envoi par courrier recommandé, ou transmission par voie électronique sur http://sidec-jura.fr (le cas échéant : envoi de la copie de sauvegarde en mairie d'andelot). Date limite d'obtention du DCE : 24.1.2014 à 18:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La commune d'andelot-en-montagne est propriétaire d'une forêt de près de 400 ha localisée sur le territoire communal (380 ha) et dans la forêt de la Joux (cantonnement de 16 ha). C'est une forêt traitée en futaie régulière avec des peuplements mixtes de futaies et de plantations tant résineux (sapin et épicéa) que feuillus (chêne, hêtre et divers).
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Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Bûcheronnage manuel, débusquage et débardage mécanisé par tracteur agricole ou débusqueur à câble
Brève description:
Produits attendus : grumes résineuses, grumes feuillues et bois…
… énergie.Bûcheronnage manuel avec abattage, façonnage, traitement des rémanents et cubage.Débusquage puis débardage des grumes par tracteur agricole ou par débusqueur à câble.Autres prestations : classement ABCD, cubage comtois, débarrage de routes.
… énergie.
Bûcheronnage manuel avec abattage, façonnage, traitement des rémanents et cubage.
Débusquage puis débardage des grumes par tracteur agricole ou par débusqueur à câble.
Autres prestations : classement ABCD, cubage comtois, débarrage de routes.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Bûcheronnage mécanisé et débardage mécanisé au porteur
Brève description:
Produits attendus : billons, bois de trituration, bois énergie et bois…
… bûche.Bûcheronnage mécanisé avec abattage, façonnage et traitement des rémanents.Débardage mécanisé au porteur avec vidange des produits, mise en dépôt et tri.Autres prestations : valorisation en bois énergie des houppiers résineux, préparation des lots d'affouage.
… bûche.
Bûcheronnage mécanisé avec abattage, façonnage et traitement des rémanents.
Débardage mécanisé au porteur avec vidange des produits, mise en dépôt et tri.
Autres prestations : valorisation en bois énergie des houppiers résineux, préparation des lots d'affouage.
Nombre de reconductions possibles: 4
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 13S0099
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine forestier de la commune d'Andelot-en-Montagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres inscrits au budget. Mode de paiement : virement bancaire (mandat administratif).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Les prestations sont réservées aux entreprises de travaux forestiers.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (35)
2. Valeur Technique : jugée sur la base du Mémoire technique fourni obligatoirement par le candidat (33)
3. Critères environnementaux : jugés sur la base du Mémoire technique fourni obligatoirement par le candidat (32)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Commune d'Andelot-en-Montagne
Adresse postale: 6 rue des Chênes
URL des documents: http://www.sidec-jura.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sidec-jura.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0099
Informations complémentaires
Autres renseignements complémentaires : marché à bons de commande d'une durée globale de 5 ans non reconductible (durée supérieure à 4 ans justifiée par la durée d'amortissement des investissements des opérateurs).
Offre individuelle ou en groupement conjoint. Réponse en tant que titulaire unique et membre d'un ou plusieurs groupements interdite.
Pondération des critères exprimée en pourcentage.
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre pour chaque lot : 4.
Délai d'exécution d'un bon de commande à partir de sa date de notification : 1 mois.
Justificatifs candidature :
— lettre de candidature (Dc1 ou équivalent),
— déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent),
— références professionnelles : listes des chantiers réalisés en 2012 et 2013 (noms et coordonnées des donneurs d'ordre et surface exploitée); noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés au chantier,
— capacités techniques : liste du matériel mis à disposition pour effectuer les prestations décrites au CCTP,
— pour les candidats inscrits dans une démarche qualité (Forêt défi ou équivalent) ou de certification, fournir une attestation qui sera prise en compte dans la valeur technique de l'offre.
Modalites de retrait du dce : sur demande écrite à la mairie d'andelot ou téléchargement sur http://www.sidec-jura.fr
Dépôt des offres : contre récépissé en mairie d'Andelot, ou envoi par courrier recommandé, ou transmission par voie électronique sur http://sidec-jura.fr (le cas échéant : envoi de la copie de sauvegarde en mairie d'andelot).
Date limite d'obtention du DCE : 24.1.2014 à 18:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Commune d'Andelot-en-Montagne
Adresse postale: Tribunal administratif, 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif – 30 rue Charles Nodier – 25000 Besançon – téléphone +33 381826000 – télécopieur +33 381826001 – courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr
(pour obtenir des renseignements concernant l'introduction de recours : Greffe du TA de Besançon).
Organes chargés des procédures de médiation et de conciliation :
Différends liés à la passation et l'exécution du marché :
Tribunal administratif – 30 rue Charles Nodier – 25000 Besançon (France)
Téléphone +33 381826000 – télécopieur +33 381826001 – courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Différends liés à l'exécution du marché :
CCIRA – comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (article 127 CMP) Préfecture de Meurthe-et-Moselle – 1 rue du Préfet Claude Erignac – 54038 Nancy Cedex – téléphone +33 383342565 – télécopieur +33 383342224
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif – greffe du tribunal – 30 rue Charles Nodier – 25000 Besançon (France)
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 247-431094 (2013-12-17)
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