Prestations d'exploitation de la déchetterie de Novalaise

Communauté communes du Lac Aiguebelette

Il s'agit de l'exploitation de la déchetterie de novalaise - za du goutier 73470 Novalaise.
Les prestations de services sont réalisées pour le territoire de la Communauté de communes du Lac d'Aiguebelette (ccla) qui regroupent 10 communes : Aiguebelette-le-Lac, Ayn, Attignat-Oncin, Dullin, Gerbaix, Lépin-le-Lac, Marcieux, Nances, Novalaise, Saint Alban-de-Montbel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-21 Avis de marché
2014-04-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue: 1 600 tonnes déchets par an sont collectées sur la déchetterie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes du Lac Aiguebelette
Adresse postale: 463 route du Lac
Code postal: 73470
Commune postale: Novalaise
Contact
Adresse Internet: http://www.ccla.fr 🌏
Courrier électronique: ccla@ccla.fr 📧
Téléphone: +33 479287864 📞
Fax: +33 479289821 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-21 📅
Date limite de soumission: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-358712
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est soit : — à retirer par voie dématerialisée : — sur le site internet de la communauté de communes du lac d'aiguebelette www.ccla.fr — sur le site internet e-marchepublics.com: www.e-marchespublics.com - retiré auprès de la communauté de communes du lac d'aiguebelette 463, route du lac 73470 novalaise dont les jours et horaires d'ouverture sont : — lundi au jeudi de 8:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 ; — vendredi 8h00 à 12:30 et de 13:30 à 16:00 - envoyé par voie postale sur demande écrite du candidat à la ccla. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de l'exploitation de la déchetterie de novalaise - za du goutier 73470 Novalaise.
Les prestations de services sont réalisées pour le territoire de la Communauté de communes du Lac d'Aiguebelette (ccla) qui regroupent 10 communes : Aiguebelette-le-Lac, Ayn, Attignat-Oncin, Dullin, Gerbaix, Lépin-le-Lac, Marcieux, Nances, Novalaise, Saint Alban-de-Montbel.
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Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZA du Goutier, 73470 Novalaise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justification de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce le cas échéant.
Attestation d'assurance pour les risques professionnels.
Le candidat attributaire du marché (conformément à l'article 46 du code de marchés publics) devra fournir les documents administratifs suivants.
Les attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou formulaire noti2.
Les pièces prévues aux articles d.8222-5 ou d.8222-7 et d.8222-8 du code du travail.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché, réalisées au cours des 3 dernières années ( formulaire dc2 ).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ( formulaire dc2 ).
Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant les montants, la date et les destinataires publics ou privés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Aucune avance n'est versée au titulaire.
Modalités du règlement des sommes dues au titre du marché
le mode de règlement est le virement avec mandatement dans les délais conformes au code des marchés publics à compter de la date de réception de la facture envoyée.
Le délai de paiement des sommes dues est fixé à 30 jours à compter de la date de réception effective de la facture.
Les prix sont non actualisables et révisables au 1er janvier de chaque année afin de tenir compte de l'évolution des conditions économiques.
L'acte d'engagement indique ce qui doit être réglé respectivement au prestataire titulaire et à ses sous-traitants.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Qualité technique des prestations (20)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Lac d'Aiguebelette
URL pour informations complémentaires: http://www.ccla.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est soit :
— à retirer par voie dématerialisée :
— sur le site internet de la communauté de communes du lac d'aiguebelette www.ccla.fr
— sur le site internet e-marchepublics.com:
- retiré auprès de la communauté de communes du lac d'aiguebelette 463, route du lac 73470 novalaise dont les jours et horaires d'ouverture sont :
— lundi au jeudi de 8:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 ;
— vendredi 8h00 à 12:30 et de 13:30 à 16:00
- envoyé par voie postale sur demande écrite du candidat à la ccla.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
publication du prochain avis fin 2017
Source: OJS 2013/S 207-358712 (2013-10-21)
Avis d'attribution de marché (2014-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 133 956,34 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté des communes lac Aiguebelette
Adresse postale: Maison du lac Cusina
Commune postale: Nances

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-03 📅
Date de publication: 2014-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 069-119352
Se réfère à l'avis: 2013/S 207-358712
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Annonce n° 178, BOAMP 206 A du 24.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-02 📅
Nom: Sita Centre Est
Adresse postale: 1532 avenue de la Houille Blanche
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 069-119352 (2014-04-03)
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