prestations d'exploitation, d'entretien et de maintenance des installations thermiques de production de chauffage, d'eau chaude sanitaire, et des équipements de VMC

OPH de Corse du Sud

le présent marché comprend les prestations de maintenance et de garantie totale définies dans le CCTP et qui feront l'objet d'un règlement forfaitaire, pour le P2 et le P3.
Il a pour objet l'exploitation d'installation de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, de la ventilation mécanique contrôlée, des appareils terminaux et des distributions, incluant : l'astreinte pour le dépannage, la direction, la conduite et la surveillance, la maintenance préventive, la maintenance corrective, les essais et contrôles.
Il concerne les groupes d'habitation décrits en annexe 1 du CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Savelys SAS

Qui ?

• OPH de Corse du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de chaudières

Où ?

• Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-01	Avis de marché
2013-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Corse du Sud
Adresse postale: 7 avenue Colonel Colonna d'Ornano, BP 180
Code postal: 20178
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://habitat2a.e-marchespublics.com/collectivite/ 🌏
Téléphone: +33 495221042 📞
Fax: +33 495204778 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-262946
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

modalités de retrait des documents : Siège sur place contre récépissé ou par voie électronique (recommandé). Autres renseignements complémentaires : Il s'agit d'une nouvelle procédure qui fait suite à une déclaration d'appel d'offres infructueux. La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com ; pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales de la plate-forme. Les candidats ont également la possibilité de contacter la hotline au numéro suivant : +33 172365548. La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du mémoire technique, et décomposée sur la base des sous-critères suivants : Méthodologie d'exécution proposée (Pondération 70) moyens humains dédiés (Pondération 30). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché comprend les prestations de maintenance et de garantie totale définies dans le CCTP et qui feront l'objet d'un règlement forfaitaire, pour le P2 et le P3.

Il a pour objet l'exploitation d'installation de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, de la ventilation mécanique contrôlée, des appareils terminaux et des distributions, incluant : l'astreinte pour le dépannage, la direction, la conduite et la surveillance, la maintenance préventive, la maintenance corrective, les essais et contrôles.

Il concerne les groupes d'habitation décrits en annexe 1 du CCTP

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13S0009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Corse-du-Sud

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17 du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005 :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) (en cas de groupement de société) ;

Extrait kbis ou du registre des métiers récent de la société (et dans l'éventualité où le signataire de l'offre ne figurerait pas nominativement sur cet extrait, un bon pour pouvoir émanant d'une personne y figurant) ;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 ;

Déclaration sur l'honneur de dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires ;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Attestations d'assurance en cours de validité

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17 du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005 :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17 du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005 :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

Certificats de qualifications professionnelles : QUALIBAT 5212 (fumisterie) et 5222 (ramonage), ou qualifications équivalentes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie demandée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement sur les fonds propres de l'office
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: sans objet
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Le directeur général
Nom: Office public de l'habitat de la Corse du Sud
Adresse postale: Secrétariat du service technique, 7 avenue Colonel Colonna d'Ornano, BP 180
Point de contact: Didier Frassati
Téléphone: +33 495229670 📞
Courrier électronique: dfrassati@habitat2a.fr 📧
Fax: +33 495229759 📠
URL des documents: http://habitat2a.e-marchespublics.com/collectivite/ 🌏
Pays: Finlande 🇫🇮
Point de contact: M. le directeur général
URL pour la participation: http://habitat2a.e-marchespublics.com/collectivite/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0009
Informations complémentaires

modalités de retrait des documents : Siège sur place contre récépissé ou par voie électronique (recommandé).

Autres renseignements complémentaires : Il s'agit d'une nouvelle procédure qui fait suite à une déclaration d'appel d'offres infructueux.

La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com ; pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales de la plate-forme. Les candidats ont également la possibilité de contacter la hotline au numéro suivant : +33 172365548.

La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du mémoire technique, et décomposée sur la base des sous-critères suivants :

Méthodologie d'exécution proposée (Pondération 70)

moyens humains dédiés (Pondération 30).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours peuvent être introduits sur le fondement : soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (Cja) jusqu'à la signature du contrat ; soit de l'article L 551-13 du CJA après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit ; soit de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; soit de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16.7.2007, Société Tropic Travaux (Req no 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du CJA

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bouvelard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13280
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2013/S 151-262946 (2013-08-01)

Avis d'attribution de marché (2013-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 129 930,77 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public habitat Corse du Sud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-05 📅
Date de publication: 2013-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 238-414387
Se réfère à l'avis: 2013/S 151-262946
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

L'avis implique un marché public. - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 13S0009 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.12.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Corse-du-Sud

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-02 📅
Nom: Savelys SAS
Adresse postale: 8 traverse de la Montre
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Montepiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement : soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat ; soit de l'article L 551-13 du CJA après la conclusion du contrat, si le recours précité n'a pas été introduit ; soit de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; soit de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux (Req no 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du CJA.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2013/S 238-414387 (2013-12-05)

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