Prestations d'études (phase B), de développement de la plateforme SWOT, d'intégration et de qualification du satellite SWOT (Phases C/D) et des activités associées de campagne de lancement et de recette en vol (phase E1)

Centre national d'études spatiales, Centre spatial de Toulouse

L'eau est un besoin fondamental de l'humanité. L'étude du cycle de l'eau, les observations de l'océan, des rivières, des lacs, des zones humides sont de la plus haute importance, que ce soit pour la gestion de la ressource ou l'évaluation de l'impact du changement climatique. Les communautés scientifiques qui se consacrent à l'hydrologie des eaux de surface et à la topographie de la surface océanique ont proposé la mission spatiale SWOT (Surface Water Ocean Topography) dédiée à l'étude de l'océan mondial et des eaux de surface continentales. Pour l'hydrologie comme pour l'océanographie, la limitation de l'altimétrie nadir est actuellement l'espacement des traces orbitales des satellites (de 200 à 300 km) qui empêche la résolution des structures à petite échelle en océanographie et qui ne permet pas la surveillance de la plupart des eaux continentales. Il est donc nécessaire d'avoir des mesures spatiales à haute résolution des eaux marines ou douces avec une couverture globale. C'est l'objectif du programme SWOT.
SWOT est un programme commun entre les États-Unis et la France. C'est un nouveau pas de la longue histoire de la coopération entre les agences nationales NASA et CNES. La mission SWOT fait partie du plan décennal de la NASA pour l'étude des changements climatiques et environnementaux. Suite à la Mission Concept Review de Septembre 2012, la NASA a confirmé la décision d'inscrire SWOT dans le budget pluriannuel dédié à l'observation de la terre. Le CNES a inclus la mission SWOT dans son programme du futur en observation de la Terre après la recommandation par le Comité des programmes scientifiques (CPS).
SWOT s'inscrit également dans le cadre du Plan d'investissement d'avenir (PIA) au titre du volet 2 intitulé «développement de satellites à fort enjeu applicatif» pour lequel le CNES a été retenu par l'Etat comme opérateur dans le cadre de la Loi de finance rectificative n° 2010-237 du 9 mars 2010.
L'objet de la présente mise en concurrence est de sélectionner la société qui se verra confier la réalisation des prestations d'études, de développement, d'intégration et de qualification (Phases B/C/D) du satellite SWOT et des activités associées de campagne de lancement et de recette en vol (phase E1). Le lancement du satellite SWOT est prévu à ce jour pour octobre 2020. Le marché sera organisé selon les phases décrites ci-avant (de B à E1) ; les prestations de phase B seront fermes et les prestations de phase C, D et E1 pourraient faire l'objet de tranches conditionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-19 Avis de marché
Avis de marché (2013-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Satellites
Quantité ou étendue: cf. II.1.5)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Satellites 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales, centre spatial de Toulouse
Adresse postale: 18 avenue Edouard Belin
Code postal: 31401 Cedex 09
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: sebastien.pradalie@cnes.fr 📧
Fax: +33 561281846 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-19 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 226-393621
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Les durées renseignées dans le présent avis sont fournies à titre indicatif et prévisionnel. Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Les textes légaux et règlementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit: http://www.legifrance.gouv.fr. Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas pour le CNES l'obligation d'attribuer un marché. Le dossier de candidatures doit être présenté en plusieurs exemplaires: l'original du dossier au "format papier", trois (3) copies papier de ce dossier et trois (3) exemplaires sur CD-ROM. Seul l'original "papier" fait foi. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande. À l'issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés recevront un dossier de mise en concurrence les invitant à remettre une offre. Pour tout développement issu du contrat passé par le CNES au titre du présent avis, la commercialisation de ces développements, sous financement du PIA, sera conditionnée à la signature préalable d'un accord de commercialisation entre le CNES et le titulaire, incluant, notamment, le versement de redevances au profit du CNES. Les entreprises répondant au présent avis de marché s'engagent formellement à autoriser le CNES à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit dans le/les sites où elles assurent des prestations équivalentes. Rappel: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises telles que définies par le décret n° 2009-245 du 2 mars 2009 relatif à la définition des petites et moyennes entreprises dans la réglementation applicable à la commande publique, ou à des artisans, ou des ETI.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'eau est un besoin fondamental de l'humanité. L'étude du cycle de l'eau, les observations de l'océan, des rivières, des lacs, des zones humides sont de la plus haute importance, que ce soit pour la gestion de la ressource ou l'évaluation de l'impact du changement climatique. Les communautés scientifiques qui se consacrent à l'hydrologie des eaux de surface et à la topographie de la surface océanique ont proposé la mission spatiale SWOT (Surface Water Ocean Topography) dédiée à l'étude de l'océan mondial et des eaux de surface continentales. Pour l'hydrologie comme pour l'océanographie, la limitation de l'altimétrie nadir est actuellement l'espacement des traces orbitales des satellites (de 200 à 300 km) qui empêche la résolution des structures à petite échelle en océanographie et qui ne permet pas la surveillance de la plupart des eaux continentales. Il est donc nécessaire d'avoir des mesures spatiales à haute résolution des eaux marines ou douces avec une couverture globale. C'est l'objectif du programme SWOT.
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SWOT est un programme commun entre les États-Unis et la France. C'est un nouveau pas de la longue histoire de la coopération entre les agences nationales NASA et CNES. La mission SWOT fait partie du plan décennal de la NASA pour l'étude des changements climatiques et environnementaux. Suite à la Mission Concept Review de Septembre 2012, la NASA a confirmé la décision d'inscrire SWOT dans le budget pluriannuel dédié à l'observation de la terre. Le CNES a inclus la mission SWOT dans son programme du futur en observation de la Terre après la recommandation par le Comité des programmes scientifiques (CPS).
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SWOT s'inscrit également dans le cadre du Plan d'investissement d'avenir (PIA) au titre du volet 2 intitulé «développement de satellites à fort enjeu applicatif» pour lequel le CNES a été retenu par l'Etat comme opérateur dans le cadre de la Loi de finance rectificative n° 2010-237 du 9 mars 2010.
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L'objet de la présente mise en concurrence est de sélectionner la société qui se verra confier la réalisation des prestations d'études, de développement, d'intégration et de qualification (Phases B/C/D) du satellite SWOT et des activités associées de campagne de lancement et de recette en vol (phase E1). Le lancement du satellite SWOT est prévu à ce jour pour octobre 2020. Le marché sera organisé selon les phases décrites ci-avant (de B à E1) ; les prestations de phase B seront fermes et les prestations de phase C, D et E1 pourraient faire l'objet de tranches conditionnelles.
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Durée de l'accord: 75 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site du CNES de Toulouse, France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1º la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
2º une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, modifiée par la loi nº 2006-450 du 18.4.2006;
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3° un document relatif au pouvoir des personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
Les personnes qui se portent candidates ainsi que celles qui sont membres d'un groupement ne doivent pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner listée à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 modifiée.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Les documents demandés à l'appui des candidatures sont ceux présentés dans l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs.
Ainsi le candidat doit notamment fournir:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
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— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certificats de qualifications professionnelles (ISO, ECSS, NF, etc.),
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques,
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
1) Compétence technique:
le candidat doit démontrer:
— son expérience dans le développement de satellite d'observation de la Terre (plateforme, CU et AIT), incluant la connaissance intime de système en orbite et la maîtrise des performances- clés pour des missions d'observation de la Terre,
— ses compétences à étudier, concevoir, développer, qualifier des satellites d'observation de la Terre, y compris la conduite d'études d'ingénierie et de compromis technologiques et industriels (faisabilité, risques de développement, industrialisation, fabrication, qualification, recette),
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— ses compétences, à maitriser les procédés de fabrication et de développement de satellite d'observation de la Terre,
— sa maîtrise des aspects management, qualité, assurance produit et normes propres à la réalisation de satellite d'observation de la Terre;
2) Méthodes de travail:
le candidat doit démontrer, pour les équipements objets du présent avis de marché, ses capacités à:
— mettre en place une équipe dotée de plusieurs compétences métier (effectif, organisation des équipes, moyens logistiques, personnel qualifié) en adéquation avec les compétences du paragraphe 1 ci-avant),
— mettre en place des moyens pour la phase de définition, en particulier les modèles de conception et les moyens permettant la justification des résultats d'études et pour la phase de qualification et d'intégration,
— mettre en place des moyens pour la production, l'intégration et la qualification des satellites d'observation de la Terre,
— mettre en place des moyens de test et de caractérisation ainsi que leur adéquation au développement qui serait entrepris au titre du présent avis de marché. Le candidat doit préciser les moyens internes et externes, leur pérennité et leur niveau de qualification;
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3) Certifications:
le candidat doit préciser le niveau de certification obtenu (ISO, ECSS, NF, etc.).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations peuvent bénéficier d'un financement du PIA et/ou du budget CNES.
Les termes de paiement (acomptes, paiements partiels définitifs et solde) seront définis dans l'échéancier de paiement annexé au marché et fixés en fonction du calendrier d'exécution négocié.
Le paiement des sommes dues est effectué par virement dans le délai maximal fixé au marché.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats DAJ/AR/SO, bât. Fontenelle, bureau 21B
Monsieur Sébastien Pradalié
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Les durées renseignées dans le présent avis sont fournies à titre indicatif et prévisionnel.
Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Les textes légaux et règlementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit: http://www.legifrance.gouv.fr.
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Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas pour le CNES l'obligation d'attribuer un marché.
Le dossier de candidatures doit être présenté en plusieurs exemplaires: l'original du dossier au "format papier", trois (3) copies papier de ce dossier et trois (3) exemplaires sur CD-ROM. Seul l'original "papier" fait foi. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.
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À l'issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés recevront un dossier de mise en concurrence les invitant à remettre une offre.
Pour tout développement issu du contrat passé par le CNES au titre du présent avis, la commercialisation de ces développements, sous financement du PIA, sera conditionnée à la signature préalable d'un accord de commercialisation entre le CNES et le titulaire, incluant, notamment, le versement de redevances au profit du CNES.
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Les entreprises répondant au présent avis de marché s'engagent formellement à autoriser le CNES à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit dans le/les sites où elles assurent des prestations équivalentes.
Rappel: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises telles que définies par le décret n° 2009-245 du 2 mars 2009 relatif à la définition des petites et moyennes entreprises dans la réglementation applicable à la commande publique, ou à des artisans, ou des ETI.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif – greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 226-393621 (2013-11-19)
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