Prestations d'entretien ménager du palais des sports de la Ville d'Orléans

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.frDurée du marché : Le présent marché est passé pour une période de 14 mois à compter 1.11.2013. Il est reconductible 2 fois, de manière expresse par période de 12 mois, soit une durée maximale de 38 Mois.Unité monétaire utilisée, l'euro.=> Contenu de l'offre :- acte d'engagement dûment complété et signé (en 2 ex : 1 original + 1 copie) ;- les annexes 1 à 4 du CCTP dûment complétées et signées (en 2 ex : 1 original + 1 copie) ;- les fiches techniques des produits utilisés ;- l'Attestation de visite des lieux.Il est rappelé qu'en cas de non remise de l'ensemble des documents composant l'offre, celle-ci sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée. Toutes les annexes jointes au dossier de consultation devront être intégralement complétées et signées.=> Examen des candidatures :Les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles et financières du candidat.=> Visite des lieux :Le remise des offres est subordonnée à la visite du lieu d'exécution du marché.A cet effet, trois visites seront notamment organisées :- le 24 juillet 2013 à 9h00 sur place ou ;- le 7 août 2013 à 9h00 sur place ou ;- le 21 août 2013 à 9h00 sur place.Les candidats devront prendre contact auprès du responsable du Palais des Sports au 02.38.53.97.27 afin de prendre rendez-vous à la date choisie parmi les 3 dates visées ci-dessus. Le candidat devra obligatoirement joindre à son offre l'attestation de visite des lieux.=> Lieu d'exécution: Palais des Sports, 14 rue Eugène Vignat, 45000 Orleans=> Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est remis gratuitement :- sur la plateforme des marchés publics de la Ville d'orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internetde la Ville d'orléans : www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm- ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur".=> Conditions de remise des offres :- remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htmet dans les conditions techniques suivantes :Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée " pli ". Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique).La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant.Depuis le 18 mai 2013, conformément à l'ordonnance no 2005-1516 du 8 décembre 2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, seront acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plate-forme est les deux étoiles : RGS **.Cela signifie que la plate-forme acceptera les produits de niveau ** et ***, mais pas ceux de niveau *.Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics.Les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plate-forme disponible à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdfet afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm.Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues au Code des Marchés et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisationdes procédures de passation des marchés publics ;- par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'orléans, direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1 ;- ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8:30 à 17:30, le vendredi de 8:30 à 17:00.La transmission par email n'est pas autorisée.=> Renseignements administratifs : ville d'Orléans, direction de la commande publique, service des marchés publics, place de l'Étape, 45040 Orléans Cedex 1, via l'onglet "Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme de dématérialisation: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htmAdresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm, à l'attention du responsable du Palais des Sports, direction des sports et loisirs , Ville d'Orléans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2013.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

- un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la ville d'Orléans (www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents.Ce formulaire se substitue à l'ensemble des pièces ci-dessous énumérées sauf le Dc1 en cas de candidature groupée ;

Capacité technique et professionnelle

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du Code des marchés publics.