Prestations d'entretien et de réparations des véhicules de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Les prestations, objet du présent marché porte sur l'entretien et les réparations mécaniques et des travaux de carrosserie des véhicules de la CASA Composé d'/de :
- autobus
- minibus
- véhicules légers
le présent marché est décomposé en 6 lots comme suit:
- lot no1 Entretien et réparations mécaniques des autobus de la régie Envibus
- lot no2 Travaux de carrosserie des autobus de la régie Envibus
- lot no3 Entretien et réparations mécaniques des minibus de la régie Envibus
- lot no4 Travaux de carrosserie des minibus de la régie Envibus
- lot no5 Entretien et réparations toutes marques des véhicules légers de la CASA
- lot no6 Travaux de carrosserie toutes marques des véhicules légers de la CASA
A titre indicatif, la date prévisionnelle de début d'exécution de la présente prestation est fixée au mois de novembre 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-05 Avis de marché
2014-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation d'autobus
Quantité ou étendue:
— montant estimatif de commande chaque année pour le lot nº1: 123 562 EUR HT soit 494 248 EUR HT sur la durée maximale envisagée du marché— montant estimatif de commande chaque année pour le lot nº2: 26 500 EUR HT soit 106 000 EUR HT sur la durée maximale envisagée du marché— montant estimatif de commande chaque année pour le lot nº3: 75 000 EUR HT soit 300 000 EUR HT sur la durée maximale envisagée du marché— montant estimatif de commande chaque année pour le lot nº4: 9 000 EUR HT soit 36 000 EUR HT sur la durée maximale envisagée du marché— montant estimatif de commande chaque année pour le lot nº5: 4 737,35 EUR HT soit 18 949,40 EUR HT sur la durée maximale envisagée du marché— montant estimatif de commande chaque année pour le lot nº6: 2 277,50 EUR HT soit 9 110 EUR HT sur la durée maximale envisagée du marché
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation d'autobus 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, 449 route des Crêtes, BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sofia Antipolis Cedex
Contact
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-05 📅
Date limite de soumission: 2013-10-17 📅
Date de publication: 2013-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 175-302293
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
les prestations à réaliser seront fixées dans les bons de commande, émis par la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis. L'exécution des prestations devra être effectuée immédiatement, dès la réception du bon de commande. Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le Pouvoir Adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20130905w2_01 La transmission des réponses par voie électronique via le site www.marches-securises.fr est autorisée. Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits Les sous-critères du critère no1 sont: 1-1: le prix proposé dans l'offre : sous coefficient pondérateur 4 ; 1-2: la moyenne des remises proposées par le candidat à l'acte d'engagement : sous coefficient pondérateur 2 Les sous-critères du critère no2 sont: 2-1: les moyens humains mis à disposition par le candidat pour la présente mission, la qualification des personnes susceptibles d'intervenir dans le cadre des prestations, objet du présent marché : sous coefficient pondérateur 2 2-2: les moyens techniques et matériels mis à disposition par le candidat pour la présente mission : sous coefficient pondérateur 1 2-3: La garantie proposée par le candidat (description de la garantie et appréciation de la durée indiquée par le candidat à l'article G de son Acte d'engagement) : sous coefficient pondérateur 1 2-4: le secteur géographique du candidat: sous coefficient pondérateur 1 Limites d'interventions: Les prestations, objet du présent marché, seront exécutées sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis. Concernant le remorquage/dépannage il se peut que la prestation ne soit pas effectuée sur le territoire de la CASA toutefois, cela restera dans le département des Alpes Maritimes (06). La CASA exploite un service public de transport urbain. A à ce titre, le candidat doit être situé dans un secteur géographique proche du territoire de la CASA afin de ne pas créer de rupture du service public qui pénaliserait les usagers du réseau Envibus Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La consultation aboutira à un marché fractionné à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Brève description:
Les prestations, objet du présent marché porte sur l'entretien et les réparations mécaniques et des travaux de carrosserie des véhicules de la CASA Composé d'/de :
- autobus
- minibus
- véhicules légers
le présent marché est décomposé en 6 lots comme suit:
- lot no1 Entretien et réparations mécaniques des autobus de la régie Envibus
- lot no2 Travaux de carrosserie des autobus de la régie Envibus
- lot no3 Entretien et réparations mécaniques des minibus de la régie Envibus
- lot no4 Travaux de carrosserie des minibus de la régie Envibus
- lot no5 Entretien et réparations toutes marques des véhicules légers de la CASA
- lot no6 Travaux de carrosserie toutes marques des véhicules légers de la CASA
A titre indicatif, la date prévisionnelle de début d'exécution de la présente prestation est fixée au mois de novembre 2013.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: entretien et réparations mécaniques des autobus de la régie Envibus
Brève description:
L'Objet du présent lot concerne des prestations d'entretien et de réparations d'ordre mécanique pour les autobus de la régie Envibus
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du…
… marché.Il est reconductible 3 fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de 4 ans.La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.le titulaire devra effectuer toutes les réparations mécaniques, électriques et électroniques sur la flotte actuelle et future des véhicules de la CASA
… marché.
Il est reconductible 3 fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de 4 ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
le titulaire devra effectuer toutes les réparations mécaniques, électriques et électroniques sur la flotte actuelle et future des véhicules de la CASA
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux de carrosserie des autobus de la régie Envibus
Brève description:
L'Objet du présent lot concerne des prestations de travaux de carrosserie pour les autobus de la régie Envibus
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché.Il est reconductible 3 fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de 4 ans.La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.Le titulaire devra effectuer toutes les réparations relatives à la carrosserie sur la flotte actuelle et future de véhicules de la CASA
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Le titulaire devra effectuer toutes les réparations relatives à la carrosserie sur la flotte actuelle et future de véhicules de la CASA
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: entretien et réparations mécaniques des minibus de la régie Envibus
Brève description:
L'Objet du présent lot concerne des prestations d'entretien et de réparations d'ordre mécanique pour les minibus de la régie Envibus
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché.Il est reconductible 3 fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de 4 ans.La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.Le titulaire devra effectuer toutes les réparations mécaniques, électriques et électroniques sur la flotte actuelle et future des véhicules de la CASA
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Le titulaire devra effectuer toutes les réparations mécaniques, électriques et électroniques sur la flotte actuelle et future des véhicules de la CASA
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: travaux de carrosserie des minibus de la régie Envibus
Brève description:
L'Objet du présent lot concerne des prestations de travaux de carrosserie pour les minibus de la régie Envibus
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: entretien et réparations toutes marques des véhicules légers de la C.A.S.A
Brève description:
L'Objet du présent lot concerne des prestations d'entretien et de réparations pour toutes les marques de véhicules légers de la CASA
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché.Il est reconductible 3 fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de 4 ans.La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.Le titulaire devra effectuer toutes les réparations mécaniques, électriques et électroniques sur la flotte actuelle et future des véhicules de la CASAConcernant la maintenance, le titulaire devra être en mesure de mettre à disposition de la C.A.S.A gratuitement un véhicule durant l'immobilisation les travaux de réparation du véhicule de la C.A.S.A.
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Concernant la maintenance, le titulaire devra être en mesure de mettre à disposition de la C.A.S.A gratuitement un véhicule durant l'immobilisation les travaux de réparation du véhicule de la C.A.S.A.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: travaux de carrosserie toutes marques des véhicules légers de la C.A.S.A
Brève description:
L'Objet du présent lot concerne des prestations de travaux de carrosserie pour toutes les marques des véhicules légers de la CASA
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché.Il est reconductible 3 fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de 4 ans.La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.le titulaire devra effectuer toutes les réparations relatives à la carrosserie sur la flotte actuelle et future de véhicules de la CASAConcernant la garantie, le titulaire devra être en mesure de mettre à disposition de la C.A.S.A gratuitement un véhicule durant l'immobilisation les travaux de réparation du véhicule de la C.A.S.A.
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le titulaire devra effectuer toutes les réparations relatives à la carrosserie sur la flotte actuelle et future de véhicules de la CASA
Concernant la garantie, le titulaire devra être en mesure de mettre à disposition de la C.A.S.A gratuitement un véhicule durant l'immobilisation les travaux de réparation du véhicule de la C.A.S.A.
Quantité ou étendue:
— montant estimatif de commande chaque année pour le lot…
… nº1: 123 562 EUR HT soit 494 248 EUR HT sur la durée maximale envisagée du marché
… nº2: 26 500 EUR HT soit 106 000 EUR HT sur la durée maximale envisagée du marché
… nº3: 75 000 EUR HT soit 300 000 EUR HT sur la durée maximale envisagée du marché
… nº4: 9 000 EUR HT soit 36 000 EUR HT sur la durée maximale envisagée du marché
… nº5: 4 737,35 EUR HT soit 18 949,40 EUR HT sur la durée maximale envisagée du marché
… nº6: 2 277,50 EUR HT soit 9 110 EUR HT sur la durée maximale envisagée du marché
Description des options:
— le marché est reconductible 3 fois par période d'un (1) an
— possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du code des marchés publics
— possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 II 5 du code des marchés publics
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature Dc1 ou équivalent
— déclaration du candidat Dc2 ou équivalent ;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Situation économique et financière:
— justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— avance pour tout bon de commande d'une valeur supérieure à 50 000 EUR HT, il sera versé une
avance de 5%. ;
— mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique ;
— délai global maximum de paiement : trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis ;
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au Budget Annexe Transport de l'exercice de l'année en cours - section exploitation - financement sur fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix : coefficient pondérateur 6
2. Valeur technique : coefficient pondérateur 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le président de la CASA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts 449 route des Crêtes BP 43
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
les prestations à réaliser seront fixées dans les bons de commande, émis par la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
L'exécution des prestations devra être effectuée immédiatement, dès la réception du bon de commande.
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le Pouvoir Adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20130905w2_01
La transmission des réponses par voie électronique via le site www.marches-securises.fr est autorisée.
Critères de sélection des candidatures :
Capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits
Les sous-critères du critère no1 sont:
1-1: le prix proposé dans l'offre : sous coefficient pondérateur 4 ;
1-2: la moyenne des remises proposées par le candidat à l'acte d'engagement : sous coefficient
pondérateur 2
Les sous-critères du critère no2 sont:
2-1: les moyens humains mis à disposition par le candidat pour la présente mission, la qualification des personnes susceptibles d'intervenir dans le cadre des prestations, objet du présent marché : sous coefficient pondérateur 2
2-2: les moyens techniques et matériels mis à disposition par le candidat pour la présente mission : sous coefficient pondérateur 1
2-3: La garantie proposée par le candidat (description de la garantie et appréciation de la durée indiquée par le candidat à l'article G de son Acte d'engagement) : sous coefficient pondérateur 1
2-4: le secteur géographique du candidat: sous coefficient pondérateur 1
Limites d'interventions:
Les prestations, objet du présent marché, seront exécutées sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
Concernant le remorquage/dépannage il se peut que la prestation ne soit pas effectuée sur le territoire de la CASA toutefois, cela restera dans le département des Alpes Maritimes (06).
La CASA exploite un service public de transport urbain. A à ce titre, le candidat doit être situé dans un secteur géographique proche du territoire de la CASA afin de ne pas créer de rupture du service public qui pénaliserait les usagers du réseau Envibus
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 175-302293 (2013-09-05)
Avis d'attribution de marché (2014-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 65 997,06 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2014-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 012-017309
Se réfère à l'avis: 2013/S 175-302293
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Annonce n° 139, BOAMP 174 B du 10.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-19 📅
Nom: FC Garage
Adresse postale: quartier le Plan Occidental
Commune postale: Montauroux
Code postal: 83440
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-18 📅
Nom: Somi SAS
Adresse postale: 1058 RD 6007
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Code postal: 06270

3️⃣
Adresse postale: quartier Le Plan Occidental

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: CTBL Giordano SARL
Adresse postale: 192 route de Grasse, quartier Terres Blanches
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Source: OJS 2014/S 012-017309 (2014-01-14)
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Fournisseurs:
CTBL Giordano SARL FC Garage SOMI SAS
Produits/services:
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