Prestations d'entretien et de réparations des mécanismes hydrauliques des bennes à ordures ménagères (lot 1), des nacelles sur porteurs routiers et des chariots élévateurs (lot 2), des véhicules équipés de bennes avec ou sans grues, hayon compris le cas échéant (lot 3), des tractopelles, tracteurs et assimilés (lot 4) et des engins spéciaux destinés à l'entretien des plages (lot 5) de la Ville de Toulon pour toutes marques confondues - en 5 lots

Ville de Toulon

Les services attendus concernent les prestations d'entretien et de réparations portant sur les mécanismes hydrauliques des bennes à ordures ménagères, des nacelles sur porteurs routiers et des chariots élévateurs, des véhicules équipés de bennes avec ou sans grues, hayon compris le cas échéant, des tractopelles, tracteurs et assimilés tractopelles, et des engins spéciaux destinés à l'entretien des plages utilisés par la direction de la Propreté et la Direction des Espaces Verts de la Ville de Toulon toutes marques confondues, et ce à l'exception des engins de nettoiement de voirie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-25 Avis de marché
2014-03-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules
Quantité ou étendue:
La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Les prestations sont réparties en 5 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, BP 1407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368639 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-25 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 231-401234
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique Ii.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction. Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de : Pour les lots no1, 2, 3 et 4 : 16.1.2014 ou de sa date de notification si postérieure, reconductible 1 fois pour 12 mois. Pour le lot 5 : à compter de la date de notification, reconductible 1 fois pour 12 mois. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) : Pour chaque lot : le prix noté 12/12, la valeur technique notée 8/8 La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du Code des Marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 136 000 💰
544 000 💰
Brève description:
Les services attendus concernent les prestations d'entretien et de réparations portant sur les mécanismes hydrauliques des bennes à ordures ménagères, des nacelles sur porteurs routiers et des chariots élévateurs, des véhicules équipés de bennes avec ou sans grues, hayon compris le cas échéant, des tractopelles, tracteurs et assimilés tractopelles, et des engins spéciaux destinés à l'entretien des plages utilisés par la direction de la Propreté et la Direction des Espaces Verts de la Ville de Toulon toutes marques confondues, et ce à l'exception des engins de nettoiement de voirie.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations d'entretien et de réparations des mécanismes hydrauliques des bennes à ordures ménagères
Brève description:
Les prestations d'entretien et de réparations portant sur les mécanismes hydrauliques des bennes à ordures ménagères
Quantité ou étendue: montant annuel minimum : 20 000 EUR TTC - montant annuel maximum : 80 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations d'entretien et de réparations des mécanismes hydrauliques des nacelles sur porteurs routiers et des chariots élévateurs
Brève description:
Les prestations d'entretien et de réparations portant sur les mécanismes hydrauliques des nacelles sur porteurs routiers et des chariots élévateurs
Quantité ou étendue: montant annuel minimum : 20 000 EUR TTC - montant annuel maximum : 80 000 EUR TTC
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prestations d'entretien et de réparations des mécanismes hydrauliques des véhicules équipés de bennes avec ou sans grues, hayon compris le cas échéant
Brève description:
Les prestations d'entretien et de réparations portant sur les mécanismes hydrauliques des véhicules équipés de bennes avec ou sans grues, hayon compris le cas échéant
Quantité ou étendue: montant annuel minimum : 15 000 EUR TTC; Montant annuel maximum : 60 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: prestations d'entretien et de réparations des mécanismes hydrauliques des tractopelles, tracteurs et assimilés
Brève description:
Les prestations d'entretien et de réparations portant sur les mécanismes hydrauliques de tractopelles, tracteurs et assimilés
Quantité ou étendue: montant annuel minimum : 8 000 EUR TTC - montant annuel maximum : 32 000 EUR TTC
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: prestations d'entretien et de réparations des mécanismes hydrauliques des engins spéciaux destinés à l'entretien des plages
Brève description:
Les prestations d'entretien et de réparations portant sur les mécanismes hydrauliques des engins spéciaux destinés à l'entretien des plages
Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 5 000 EUR TTC - montant maximum annuel : 20 000 EUR TTC
Description des options: Voir article II 2 3 ci dessous.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: AOOPSVMBCHydrau2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération toulonnaise, 83000 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat ; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— avance :
Une avance est prévue dans le cadre du marché, pour chaque lot, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
— retenue de garantie : il n'est pas prévu de retenue de garantie.
— les autres garanties sont indiquées au cahier des charges
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement et d'investissement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
- les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application aux quantités réellement commandées et exécutées des temps et des tarifs horaires fixés au bordereau des temps de main d'oeuvre unitaires et forfaitaires contractuel et à l'acte d'engagement du lot considéré (tarif horaire a, b ou c), ainsi que par application aux quantités réellement commandées et exécutées des prix forfaitaires fixés à l'acte d'engagement du lot considéré.
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Pour les pièces détachées, les prix sont réglés sur la base des catalogues et/ou tarifs publics affectés de taux de rabais ou de majoration fixés par le prestataire.
Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.2.1 du CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur – maire de Toulon – ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOPSVMBCHydrau2013
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.
Estimation de la rubrique Ii.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction.
Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de :
Pour les lots no1, 2, 3 et 4 : 16.1.2014 ou de sa date de notification si postérieure, reconductible 1 fois pour 12 mois.
Pour le lot 5 : à compter de la date de notification, reconductible 1 fois pour 12 mois.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation) :
Pour chaque lot : le prix noté 12/12, la valeur technique notée 8/8
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du Code des Marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
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Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: BP 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de marseille secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Marché renouvelable
2éme semestre 2015
Source: OJS 2013/S 231-401234 (2013-11-25)
Avis d'attribution de marché (2014-03-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-12 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-088882
Se réfère à l'avis: 2013/S 231-401234
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Il s'agit d'une consultation, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant Pour le lot 1 : Le montant minimum à 20 000,00 euros (T.T.C.) et le montant maximum à 80 000,00 euros (T.T.C.) Pour le lot 2 : Le montant minimum à 20 000,00 euros (T.T.C.) et le montant maximum à 80 000,00 euros (T.T.C.) Pour le lot 3 : Le montant minimum à 15 000,00 euros (T.T.C.) et le montant maximum à 60 000,00 euros (T.T.C.) Pour le lot 4 : Le montant minimum à 8 000,00 euros (T.T.C.) et le montant maximum à 32 000,00 euros (T.T.C.) Pour le lot 5 : Le montant minimum à 5 000,00 euros (T.T.C.) et le montant maximum à 20 000,00 euros (T.T.C.) Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation : 9 (dont 1 pli hors délai) Pour le lot no1 : Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 33 491,00 euros (T.T.C.) Valeur totale finale du marché : Valeur : 26 497,48 euros (T.T.C.) Pour le lot no2 : Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 33 529,86 euros (T.T.C.) Valeur totale finale du marché : Valeur : 24 708,16 euros (T.T.C.) Pour le lot no3 : Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 13 692,00 euros (T.T.C.) Valeur totale finale du marché : Valeur : 17 542,93 euros (T.T.C.) Pour le lot no4 : Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 23 046,92 euros (T.T.C.) Valeur totale finale du marché : Valeur : 19 315,40 euros (T.T.C.) Pour le lot no5 : Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 11 720,80 euros (T.T.C.) Valeur totale finale du marché : Valeur : 10 457,82 euros (T.T.C.) Pour chaque lot : Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant. 1/Le prix (montant du détail non estimatif) noté 12/12 2/La valeur technique de l'offre (noté 08/08) appréciée au vu des éléments contenus dans la trame de mémoire technique, prévus à l'article 9.2 du Règlement de consultation " Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande Publique (no 04 94 36 32 40) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du cmp. " Les marchés ont été signés le : 19/02/2014 Et notifiés le : Pour le lot no1 : 11/03/2014 Pour le lot no2 : 27/02/2014 Pour le lot no3 : 27/02/2014 Pour le lot no4 : 27/02/2014 Pour le lot no5 : 27/02/2014 Annonce no296, B.O.A.M.P. 228 B du 27 novembre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 mars 2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération toulonnaise, 83000 Toulon

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-28 📅
Nom: sarl mgav
Adresse postale: 19 avenue de la Lardière - ZA la Valampe
Commune postale: Chateauneuf les martigues
Code postal: 13220
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: groupement solidaire constitué par le mandataire SARL Martin Productions et le co-traitant SARL Aymé et Fils
Adresse postale: Route de Marseille RD 4096
Commune postale: Manosque
Code postal: 04100

3️⃣

4️⃣
Adresse postale: Route de Marseille - RD 4096

5️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur-maire de Toulon – ancien ministre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: c.s. 40510
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Réglement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille Secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon ou Direction de la Commande Publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2014/S 053-088882 (2014-03-12)
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