Prestations d'entretien et de réparation des appareils de distribution d'eau sur le patrimoine de Clamart Habitat

OPH Clamart Habitat

Le présent marché consiste en la réalisation des prestations d'entretien et de réparation des appareils de distribution d'eau sur l'ensemble du pâtrimoine de Clamart Habitat.
Il s'agit notamment de l'entretien des équipements suivants:
— robinets d'arret des compteurs,
— l'ensemble des robinetteries,
— les chasses d'eau et robinets d'arret wc,
— les siphons, vidages et bondes,
— les flexibles de raccordement des robinets sur les cuivres,
— les joints sanitaires en périphérie des appareils.
Il s'agit d'un marché à bon de commande conclut sans montants minimum et maximum.
Le marché est décomposé en deux parties:
— partie à prix global et forfaitaire pour l'entretien courant de la robinetterie,
— partie à prix unitaires pour la réalisation de travaux ne relevant pas d'un entretien courant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Centrale des Eaux

Qui ?

• OPH Clamart Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal › Services de réparation et d'entretien de robinets

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-18	Avis de marché
2014-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de robinets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de robinets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Clamart Habitat
Adresse postale: 5 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Contact
Adresse Internet: http://clamart-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: courrier@clamart-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 146453540 📞
Fax: +33 146450554 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date limite de soumission: 2013-12-03 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-357160
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (dce) est accessible par voie électronique sur http://www.e-marchespublics.com et via le site internet de clamart habitat (http://clamart-habitat.e-marchespublics.com). Les offres peuvent être déposées contre récépissé aux horaires d'ouverture de clamart habitat, soit du mardi au vendredi de 8:30 à 12:15 et de 13:30 à 17:15 ou transmises par lettre recommandée avec accusée de réception à l'attention de l'OPH «Clamart habitat» – service des marches publics – 92140 Clamart. La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché consiste en la réalisation des prestations d'entretien et de réparation des appareils de distribution d'eau sur l'ensemble du pâtrimoine de Clamart Habitat.

Il s'agit notamment de l'entretien des équipements suivants:

— robinets d'arret des compteurs,

— l'ensemble des robinetteries,

— les chasses d'eau et robinets d'arret wc,

— les siphons, vidages et bondes,

— les flexibles de raccordement des robinets sur les cuivres,

— les joints sanitaires en périphérie des appareils.

Il s'agit d'un marché à bon de commande conclut sans montants minimum et maximum.

Le marché est décomposé en deux parties:

— partie à prix global et forfaitaire pour l'entretien courant de la robinetterie,

— partie à prix unitaires pour la réalisation de travaux ne relevant pas d'un entretien courant.

Description des options:

Les candidats devront chiffrés l'option suivante à savoir: l'entretien avec garantie totale des équipements installés en parties communes.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 17/2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou formulaire Dc 1,

— déclaration du candidat ou formulaire Dc 2,

— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 06 juin 2005,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— un extrait kbis de moins de 6 mois,

— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles l.5212-1, l5212-2, l5212-5, l5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en france, une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés régulièrement employés au regrad des articles l.1221-10, l.3243-2 et r.3243-1 du code du travail,

— déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionels,

— si candidat est établi en france, les attestations et certificats délivrés par les administrations et les organismes prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certifications reçues (formulaire noti2).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas pratriqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonfs propres.

Paiement à 30 jours.

Possibilité de versement d'une avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au réglement de la consultation.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://clamart-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 17/2013
Informations complémentaires

Les offres peuvent être déposées contre récépissé aux horaires d'ouverture de clamart habitat, soit du mardi au vendredi de 8:30 à 12:15 et de 13:30 à 17:15 ou transmises par lettre recommandée avec accusée de réception à l'attention de l'OPH «Clamart habitat» – service des marches publics – 92140 Clamart.

La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil – BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173489 📞
Fax: +33 130173406 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 206-357160 (2013-10-18)

Avis d'attribution de marché (2014-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 117 747,57 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-11 📅
Date de publication: 2014-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 032-052222
Se réfère à l'avis: 2013/S 206-357160
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 17/2013 Annonce nº 228, BOAMP 205 A. Annonce nº 444, BOAMP 205 B du 23.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-04 📅
Nom: La centrale des eaux
Adresse postale: 15 rue du Buisson aux Fraises
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 032-052222 (2014-02-11)

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