prestations d'entretien et de maintenance d'espaces naturels pour la mise en oeuvre du programme de renforcement des populations sauvages du Grand Hamster en Alsace

ONCFS

prestations d'entretien et de maintenance d'espaces naturels pour la mise en oeuvre du programme de renforcement des populations sauvages du Grand Hamster en AlsaceCes prestations sont divisées en 6 actions à savoir : Action no1 Envoi d'une DictAction no2 Creusement des terriers artificielsaction no3 Pose des clôtures électriques (débroussaillage préalable compris)action no4 Installation du matériel d'électrificationaction no5 Entretien de la végétation et maintien en fonctionnement du dispositif d'électrificationaction no6 Enlèvement du matériel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nature et techniques

Qui ?

• ONCFS

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de terrains

Où ?

• Alsace

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-20	Avis de marché
2013-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Quantité ou étendue:

le présent marché est à procédure adaptée conformément aux articles 28 et 30 du Code des Marchés Publics.Il s'agit d'un marché avec une partie à bons de commande (article 77 du Cmp) en ce qui concerne les actions no1, 2, 3, 4 et 6.L'action no5 sera déclenchée annuellement par l'émission d'un ordre de service.Le marché est conclu sans minimum ni maximum.Toutefois à titre indicatif et non contractuel, le montant annuel minimum estimatif du marché est de 35 000 EUR HT et le montant annuel maximum estimatif est de 100 000 EUR (H.T.).Le marché est conclu pour une durée de 1 (un) an à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit pour une même période de 1 (un) an, de manière tacite, à chaque anniversaire, sans toutefois, excéder trois années35 000100 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oncfs
Adresse postale: 85 bis avenue de Wagram, BP 236, 5 rue Saint Thibault - Saint Benoist
Code postal: 75822
Commune postale: Paris Cedex 17

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-20 📅
Date limite de soumission: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-062525
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

negociation : A l'issue de la réception et de l'analyse des offres et avant l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats classés dans les trois premiers suite à une première analyse des offres établissant un classement préalable.Les entretiens de négociation sont prévus le 29.3.2013. Les candidats retenus pour cette phase en recevront la confirmation et les modalités d'organisation au plus tard le 27.3.2013.en tant que de besoin, recours à des avenants et à des marchés complémentaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Valeur estimée hors TVA: 35 000 💰
100 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013MAPA04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements prévus à l'article 44 du CMP :- copie du jugement prononcé si le candidat est en règlement judiciaire- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L.5212-1 à L.5212-4 du code dutravail

Situation économique et financière:

renseignements prévus à l'article 45 du CMP :- déclaration du chiffre d'affaire des trois derniers exercices- déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

renseignements concernant lesréférences professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45du Code des marchés publics :- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date etle destinataire public ou privé.- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement par subventions de la DREAL Alsace (Medde).Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures et à l'issue de l'acceptation de la réalisation de la prestation.Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire et le(s) sous-traitant(s), au bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majorer de 7 points.Les prix peuvent être sujets à révision selon les termes portés à l'article 11.2 du CCAP

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

conditions de participation des concurrents : L'Offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Si un candidat opte pour les deux présentations, il devra apporter la preuve de l'indépendance de ses deux offres.En cas de groupement : Chaque co-traitant complète une déclaration unique de candidature.Le dossier comporte donc autant de déclarations uniques de candidature que de co-traitants

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (35)
3. Critère environnemental et social (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pouvoir adjudicateur
M. Jean-Pierre Poly
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: ONCFS Direction financière - division approvisionnement - secteur marchés
Adresse postale: 5 rue de Saint Thibaut hameau de Saint Benoist
Commune postale: Auffargis
Code postal: 78610
Point de contact: Mlle Gobron Clarisse
Courrier électronique: clarisse.gobron@oncfs.gouv.fr 📧
Nom: Oncfs
Adresse postale: 5 rue de St Thibaut hameau de Saint Benoist
Courrier électronique: alexandra.dacosta@oncfs.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=96187&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=96187&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013MAPA04
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 5 rue de Jouy
Commune postale: Parux
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours suivants pourront être introduits :- référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L5551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),- recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA (dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme)

Source: OJS 2013/S 039-062525 (2013-02-20)

Avis d'attribution de marché (2013-05-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 85 bis avenue de Wagram, 5 rue Saint-Thibault, Saint-Benoist
Code postal: 75017
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-24 📅
Date de publication: 2013-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 101-172516
Se réfère à l'avis: 2013/S 39-062525
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Annonce nº 294, BOAMP 38 B du 22.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.5.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-06 📅
Nom: Nature et techniques
Adresse postale: 5 rue des Tulipes
Commune postale: Muttersholtz
Code postal: 67600

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours suivants pourront être introduits :

— référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du code de justice administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L5551-13 à L551-23 du code de justice administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA (dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).

Source: OJS 2013/S 101-172516 (2013-05-24)

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