Prestations d'entretien des forêts communales

Ville de Gif-sur-Yvette

Le marché concerne les prestations d'entretien courant dans les massifs forestiers soumis au régime forestier, appartenant à la commune de Gif-sur-Yvette.Les prestations font l'objet d'un lot unique qui regroupe les travaux suivants : travaux d'accueil du public, travaux forestiers, travaux d'infrastructure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Office National des Forêts

Qui ?

• Ville de Gif-sur-Yvette

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la sylviculture › Services de gestion des forêts

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-11	Avis de marché
2013-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion des forêts
Quantité ou étendue: confère le cahier des clauses techniques particulières du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion des forêts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gif-sur-Yvette
Adresse postale: Cellule marchés publics – 9 square de la Mairie
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://mairie-gif.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marche@mairie-gif.fr 📧
Téléphone: +33 170565344 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-11 📅
Date limite de soumission: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 053-087263
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidats : l'examen des candidatures portera sur les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats, au regard des documents et renseignements demandés à la section III du présent avis. Le marché passé en application de la présente consultation est un marché fractionné à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Conformément à l'arrêt du Conseil d'État, no 309136 du 8 août 2008, Commune de Nanterre, le présent marché à bons de commande s'entend comme accord-cadre au sens communautaire (directive 2004/18/ce).les candidats peuvent adresser leur offre par voie postale, procéder à une remise en main propore contre récépissé, ou encore déposer une offre dématérialisée sur le profil acheteur de la commune hébergé sur le site "achatpublic.com". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché est conclu pour une période d'un an et pourra faire l'objet de trois reconductions d'une durée d'un an.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Entretien des forêts 2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Gif-sur-Yvette, 91190 Gif-sur-Yvette.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Une lettre de candidature (Dc1 formulaire http://www.budget.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, remplie, datée et signée ;

2/ Une déclaration du candidat Dc2 (formulaire disponible sur : http://www.budget.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou équivalent, dûment remplie, datée et signée ;

3/ Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'interdiction de concourir définie à l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 justifiant que le candidat respecte les obligations d'emploi des travailleurs handicapés,

4/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

5/ Une déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;

6/ Tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société ;

7/ le cas échéant, en cas de demande de sous-traitance DC 4 (formulaire http://www.budget.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, présentée dans l'offre envisagée pour répondre au marché, si le candidat souhaite la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, il produit, dans son dossier de candidature, afin de justifier desdites capacités, les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés pour sa propre candidature, en application de l'article 3 de l'arrêté du 26 février 2004. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants ;

8/ Attestation d'assurances.

Situation économique et financière:

- chiffre d'affaires global et chiffres d'affaires équivalents à l'objet du marché réalisés au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

-effectifs et importance du personnel d'encadrement,-moyens matériels dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature,

-liste de références de prestations équivalentes réalisées au cours des 3 dernières années,si un document ne peut être fourni du fait, par exemple, d'une création récente, une note expliquant le cas de figure devra être jointe ainsi que tous les documents attestant ces dires.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat précisera les qualifications de l'entreprise, complétées d'une copie des certificats de qualification professionnelle suivants ou équivalents (en l'absence de présentation de ces certificats, la preuve de la capacité de l'entreprise devra être apportée par tous moyens).-qualification entreprise pour le diagnostic phytosanitaire :

- E160 "traitement phytosanitaire"

- Qualification du référent de chantier :

- BEPA "Travaux forestiers",

- Qualification des ouvriers :

- CACES grue auxiliaire pour les camions avec grue,

- CACES pour machines de chantier (mini-pelle, chargeur, tractopelle),

- CACES PEMP (Nacelle pour tous travaux sur plate-forme élévatrice de personnes,

- habilitation Hov/Bov (travaux à proximité des lignes électriques),

- Certificat de qualification "traitement et soins des arbres" pour les élagueurs,

- Cap bûcheronnage pour les travaux d'abattage.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucun cautionnement ne devra être constitué par l'entrepreneur. Il ne sera appliqué aucune retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement par la trésorerie principale d'Orsay s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions fixées à l'article 98 du code des marchés publics avec un délai de mandatement maximum fixé à 30 jours à compter de la date de présentation de la facture. Les prestations objets du marché seront financées sur des ressources propres de la commune, prévues au budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le cas échéant, les entreprises pourront présenter une offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, en application des articles 51 et suivants du code des marchés publics. Les entreprises candidates se présentant sous la forme d'un groupement conjoint seront contraintes d'assurer la transformation de leur groupement en groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie Braux
M. Bournat Michel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Gif-sur-Yvette
Adresse postale: 9 square de la Mairie
Point de contact: Cellule marchés publics
Mlle Braux Marie
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Entretien des forêts 2013
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139202054 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 053-087263 (2013-03-11)

Avis d'attribution de marché (2013-06-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Cellule marchés publics - 9 square de la Mairie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-20 📅
Date de publication: 2013-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 121-207993
Se réfère à l'avis: 2013/S 53-087263
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois, sans montant minimum ni maximum annuel de commandes. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1332

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (30)
3. Qualité environnementale (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-18 📅
Nom: Office national des forets
Adresse postale: Direction développement Île-de-France - Nord Ouest 43 rue Royale - Bât. B - 1er étage
Commune postale: Fontainebleau
Code postal: 77300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2013/S 121-207993 (2013-06-20)

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