Prestations d'entretien des forêts communales

Avis de marché (2013-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion des forêts
Quantité ou étendue:
“confère le cahier des clauses techniques particulières du marché.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion des forêts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gif-sur-Yvette
Adresse postale: Cellule marchés publics – 9 square de la Mairie
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://mairie-gif.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marche@mairie-gif.fr 📧
Téléphone: +33 170565344 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-11 📅
Date limite de soumission: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 053-087263
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

“Critères de sélection des candidats : l'examen des candidatures portera sur les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats, au...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne les prestations d'entretien courant dans les massifs forestiers soumis au régime forestier, appartenant à la commune de...”    Afficher plus
Description des options:
“Le marché est conclu pour une période d'un an et pourra faire l'objet de trois reconductions d'une durée d'un an.”
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Entretien des forêts 2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“commune de Gif-sur-Yvette, 91190 Gif-sur-Yvette.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1/ Une lettre de candidature (Dc1 formulaire http://www.budget.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, remplie, datée et signée ;”

“2/ Une déclaration du candidat Dc2 (formulaire disponible sur : http://www.budget.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou équivalent, dûment...”    Afficher plus

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“3/ Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'interdiction de concourir définie à l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

3/ Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'interdiction de concourir définie à l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 justifiant que le candidat respecte les obligations d'emploi des travailleurs handicapés,

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“4/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;”

“5/ Une déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;”

“6/ Tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société ;”

“7/ le cas échéant, en cas de demande de sous-traitance DC 4 (formulaire http://www.budget.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent,...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

7/ le cas échéant, en cas de demande de sous-traitance DC 4 (formulaire http://www.budget.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, présentée dans l'offre envisagée pour répondre au marché, si le candidat souhaite la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, il produit, dans son dossier de candidature, afin de justifier desdites capacités, les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés pour sa propre candidature, en application de l'article 3 de l'arrêté du 26 février 2004. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants ;

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“8/ Attestation d'assurances.”

Situation économique et financière:
“- chiffre d'affaires global et chiffres d'affaires équivalents à l'objet du marché réalisés au cours des 3 dernières années.”
Capacité technique et professionnelle:
“-effectifs et importance du personnel d'encadrement,-moyens matériels dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature,”

“-liste de références de prestations équivalentes réalisées au cours des 3 dernières années,si un document ne peut être fourni du fait, par exemple, d'une...”    Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Le candidat précisera les qualifications de l'entreprise, complétées d'une copie des certificats de qualification professionnelle suivants ou équivalents...”    Afficher plus

“- E160 "traitement phytosanitaire"”

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“- Qualification du référent de chantier :”

“- BEPA "Travaux forestiers",”

“- Qualification des ouvriers :”

“- CACES grue auxiliaire pour les camions avec grue,”

“- CACES pour machines de chantier (mini-pelle, chargeur, tractopelle),”

“- CACES PEMP (Nacelle pour tous travaux sur plate-forme élévatrice de personnes,”

“- habilitation Hov/Bov (travaux à proximité des lignes électriques),”

“- Certificat de qualification "traitement et soins des arbres" pour les élagueurs,”

“- Cap bûcheronnage pour les travaux d'abattage.”

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucun cautionnement ne devra être constitué par l'entrepreneur. Il ne sera appliqué aucune retenue de garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le paiement par la trésorerie principale d'Orsay s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions fixées à l'article 98 du code...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le cas échéant, les entreprises pourront présenter une offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, en application des articles 51 et suivants du...”    Afficher plus

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie Braux
M. Bournat Michel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Gif-sur-Yvette
Adresse postale: 9 square de la Mairie
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91190
Point de contact: Cellule marchés publics
Mlle Braux Marie
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Entretien des forêts 2013
Informations complémentaires

“Critères de sélection des candidats : l'examen des candidatures portera sur les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats, au...”    Afficher plus

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2013.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139202054 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139202054 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Source: OJS 2013/S 053-087263 (2013-03-11)