prestations d'entretien des espaces verts
Commune de Mantes-la-Ville
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
- • Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-02-13 | Avis de marché |
| 2013-05-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services horticoles
Quantité ou étendue:
“il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et sans maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services horticoles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mantes-la-Ville
Adresse postale: route de Houdan BP 30842
Code postal: 78711
Commune postale: Mantes-la-Ville
Contact
Téléphone: +33 130985533 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-13 📅
Date limite de soumission: 2013-03-05 📅
Date de publication: 2013-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 033-052389
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
“retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr. Marché à bons de commandecriteres...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en...”
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Numéro du lot: 1
Brève description:
“Entretien et création des espaces vertsle marché est conclu pour un montant minimum annuel de 80 000 EUR HT (75 000 EUR HT minimum pour la période initiale)...”
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Numéro du lot: 2
Brève description:
“Travaux sur arbres (élagage et abattage)le marché est conclu pour un montant minimum annuel de 22 000 EUR HT (20 000 EUR HT minimum pour la période...”
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Numéro de référence: 13st0001
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
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Situation économique et financière:
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
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“- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
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“- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“- qualification et/ou certification en travaux d'espaces verts et/ou en travaux sur les arbres (élagage, abattage et soins aux arbres).”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations seront financées par fonds propres votés dans le cadre des budgets primitifs et inscrits aux natures de la classe 6 " comptes de charges "...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra...”
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“- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
“- en qualité de membres de plusieurs groupements.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (30)
3. Performance en matière de protection de l'environnement % (10)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Brochot Monique, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://avisdemarches.leparisien.fr 🌏
Nom: Mairie de Mantes-la-Ville : M. Glanard
Adresse postale: Direction des services techniques, service espaces verts, BP 30842
Commune postale: Mantes-la-Ville
Code postal: 78711
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130984020 📞
Courrier électronique: michel.glanard@mairie-manteslaville.fr 📧
Nom: Mairie de Mantes-la-Ville : M. Fleury
Adresse postale: Direction de la commande publique, route de Houdan BP 30842
Téléphone: +33 130985527 📞
Courrier électronique: jeremie.fleury@mairie-manteslaville.fr 📧
Fax: +33 130985510 📠
Adresse postale: Direction de la commande publique, route de Houdan, BP 30842
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 13st0001
Informations complémentaires
“retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr. Marché à bons de commandecriteres...”
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“- mesures mises en oeuvre pour limiter les nuisances (bruit, encombrement, temps d'exécution etc.) 20%- mesures mises en oeuvre pour garantir de bonnes...”
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“- organisation de la gestion des urgences (nuit, weekend et jours fériés) 10%,”
“- méthodologie sur les prestations diverses (taille, tonte etc.) 25%,”
“- organisation de la gestion et du suivi du marché (méthodologie de planification des interventions, d'organisation et de répartition du travail entre les...”
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“Unité monétaire utilisée, l'euro.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“il est possible d'exercer :”
“- une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (Cja, art L211-4),”
“- un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,”
“- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal...”
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“- un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (Cja...”
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“- un référé contractuel (Cja L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six...”
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“- un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la...”
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“- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat...”
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Source: OJS 2013/S 033-052389 (2013-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services horticoles
Quantité ou étendue:
“il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et sans maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services horticoles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mantes-la-Ville
Adresse postale: route de Houdan BP 30842
Code postal: 78711
Commune postale: Mantes-la-Ville
Contact
Téléphone: +33 130985533 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-13 📅
Date limite de soumission: 2013-03-05 📅
Date de publication: 2013-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 033-052389
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
“retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr. Marché à bons de commandecriteres...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en...”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Entretien et création des espaces vertsle marché est conclu pour un montant minimum annuel de 80 000 EUR HT (75 000 EUR HT minimum pour la période initiale)...”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Travaux sur arbres (élagage et abattage)le marché est conclu pour un montant minimum annuel de 22 000 EUR HT (20 000 EUR HT minimum pour la période...”
Numéro de référence: 13st0001
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Situation économique et financière:
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
“- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
“- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“- qualification et/ou certification en travaux d'espaces verts et/ou en travaux sur les arbres (élagage, abattage et soins aux arbres).”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations seront financées par fonds propres votés dans le cadre des budgets primitifs et inscrits aux natures de la classe 6 " comptes de charges "...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra...”
“- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
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“- en qualité de membres de plusieurs groupements.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (30)
3. Performance en matière de protection de l'environnement % (10)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Brochot Monique, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://avisdemarches.leparisien.fr 🌏
Nom: Mairie de Mantes-la-Ville : M. Glanard
Adresse postale: Direction des services techniques, service espaces verts, BP 30842
Commune postale: Mantes-la-Ville
Code postal: 78711
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130984020 📞
Courrier électronique: michel.glanard@mairie-manteslaville.fr 📧
Nom: Mairie de Mantes-la-Ville : M. Fleury
Adresse postale: Direction de la commande publique, route de Houdan BP 30842
Téléphone: +33 130985527 📞
Courrier électronique: jeremie.fleury@mairie-manteslaville.fr 📧
Fax: +33 130985510 📠
Adresse postale: Direction de la commande publique, route de Houdan, BP 30842
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 13st0001
Informations complémentaires
“retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr. Marché à bons de commandecriteres...”
“- mesures mises en oeuvre pour limiter les nuisances (bruit, encombrement, temps d'exécution etc.) 20%- mesures mises en oeuvre pour garantir de bonnes...”
Afficher plus (5)
“- organisation de la gestion des urgences (nuit, weekend et jours fériés) 10%,”
“- méthodologie sur les prestations diverses (taille, tonte etc.) 25%,”
“- organisation de la gestion et du suivi du marché (méthodologie de planification des interventions, d'organisation et de répartition du travail entre les...”
“Unité monétaire utilisée, l'euro.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“il est possible d'exercer :”
“- une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (Cja, art L211-4),”
Afficher plus (6)
“- un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,”
“- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal...”
“- un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (Cja...”
“- un référé contractuel (Cja L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six...”
“- un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la...”
“- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat...”
Avis d'attribution de marché (2013-05-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: route de Houdan, BP 30842
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 102-174950
Se réfère à l'avis: 2013/S 33-052389
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://avisdemarches.leparisien.frIntroduction de recours :- un référé contractuel (CJA L 551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans...”
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-25 📅
Nom: Paris Vert Ouest
Adresse postale: Ferme de Brunel
Commune postale: Gressey
Code postal: 78550
2️⃣
Nom: Soin aux arbres en milieu urbain
Adresse postale: 46 rue Albert Sarrault
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
Source: OJS 2013/S 102-174950 (2013-05-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: route de Houdan, BP 30842
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 102-174950
Se réfère à l'avis: 2013/S 33-052389
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://avisdemarches.leparisien.frIntroduction de recours :- un référé contractuel (CJA L 551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans...”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-25 📅
Nom: Paris Vert Ouest
Adresse postale: Ferme de Brunel
Commune postale: Gressey
Code postal: 78550
2️⃣
Nom: Soin aux arbres en milieu urbain
Adresse postale: 46 rue Albert Sarrault
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
Source: OJS 2013/S 102-174950 (2013-05-27)
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