Prestations d'entretien des espaces verts et du patrimoine arboré de la SA Arrg

SA Aéroport Réunion Roland Garros

Le présent marché a pour objet les prestations d'entretien des espaces verts et l'entretien du patrimoine arboré : Elagage, Abattage, Essouchage de la Société Aéroportuaire Aéroport de la Réunion Roland Garros dénommée S.A. Arrg.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-04 Avis de marché
Avis de marché (2013-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Aéroport Réunion Roland Garros
Adresse postale: 74 avenue Roland Garros
Code postal: 97438
Commune postale: Sainte-Marie
Contact
Adresse Internet: http://www.reunion.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: prisca.arequiom@reunion.aeroport.fr 📧
Téléphone: +262 262481810 📞
Fax: +262 262488046 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-04 📅
Date limite de soumission: 2013-04-16 📅
Date de publication: 2013-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 047-076273
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
1) L'heure pour la remise des offres est l'heure locale de la Réunion. 2) Pour le lot 2, la consultation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce. L'Exécution se fera, sans négociation, ni remise en concurrence, au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec précision du minimum : 40% du nombre total des arbres figurant à l'annexe du CCTP par an et du maximum : 100 % du nombre total des arbres figurant à l'annexe du CCTP par an. 3) Durée du marché : à compter de l'émission d'un ordre de service par le service Maintenance et ce jusqu'au 31.12.2017 4) Les critères de pondération : - pour le lot 1 ; -le prix (60 %) ; -la valeur technique de l'offre (40 %) ; -pour le lot 2 ; -la valeur technique de l'offre (60 %) ; -le prix (40 %) ; 5) Les formulaires DC 1 et DC 2 sont disponible sous : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet les prestations d'entretien des espaces verts et l'entretien du patrimoine arboré : Elagage, Abattage, Essouchage de la Société Aéroportuaire Aéroport de la Réunion Roland Garros dénommée S.A. Arrg.
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des espaces verts.
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien du patrimoine arboré : Elagage, abattage, essouchage.
Description des options:
prestations réalisées dans le cadre d'éventuels avenants (pendant l'exécution du marché) ou d'éventuels marchés complémentaires (ne pouvant excéder 3 ans à compter de la notification du marché initial) ou d'éventuels marchés similaires.
Numéro de référence: 2013MAIN006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 74 avenue Roland Garros, 97438 Sainte-Marie, REUNION.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment remplie (Dc1)
La déclaration du candidat (DC 2)
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
La déclaration que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de concourir ;
Les certificats et déclarations sur l'honneur de l'art. 19 du décret no 2005-1308 du 20.10.2005 dûment datés et signés justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales au 31.12.2011 ou l'état annuel NOTI 2
les attestations figurant à l'art D 8222-5 du Code du Travail ;
L'Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les informations visées aux articles, L8221-1 à 8221-2; L8221-3 à 8221-5; L5221.-8 à 8251-1; L 8231.1 et L8241-1 à 8241-2 du Code du travail. ;
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Pour les structures créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé de déclaration auprès du centre de formation des entreprises sera substitué aux certificats à fournir au cas où le candidat serait retenu (K/Bis)
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L'Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premiers et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L.152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts.
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Qu'il a satisfait aux obligations d'emploi des travailleurs handicapés définies à l'article L 5212-1 à 5212-4 du code du travail.
Situation économique et financière:
déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années ;
Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ;
Références des prestations similaires de moins de 3 ans ;
Production des justifications des capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou de plusieurs sous-traitants.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
délais de paiement : selon les règles de la comptabilité publique en vigueur - origine des fonds : Fonds propres - dépenses prévues au budget du service maintenance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats peuvent se présenter seuls ou sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la sa arrg pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.reunion.aeroport.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.reunion.aeroport.fr 🌏
Nom: SA Aéroport Réunion Roland Garros
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: marches@reunion.aeroport.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.reunion.aeroport.fr 🌏
Point de contact: Service machés
URL des documents: http://marchespublics.reunion.aeroport.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013MAIN006
Informations complémentaires
1) L'heure pour la remise des offres est l'heure locale de la Réunion.
2) Pour le lot 2, la consultation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce. L'Exécution se fera, sans négociation, ni remise en concurrence, au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec précision du minimum : 40% du nombre total des arbres figurant à l'annexe du CCTP par an et du maximum : 100 % du nombre total des arbres figurant à l'annexe du CCTP par an.
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3) Durée du marché : à compter de l'émission d'un ordre de service par le service Maintenance et ce jusqu'au 31.12.2017
4) Les critères de pondération :
- pour le lot 1 ;
-le prix (60 %) ;
-la valeur technique de l'offre (40 %) ;
-pour le lot 2 ;
-la valeur technique de l'offre (60 %) ;
-le prix (40 %) ;
5) Les formulaires DC 1 et DC 2 sont disponible sous : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, BP 338
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97494
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262402345 📞
Fax: +262 262402302 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 27 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 047-076273 (2013-03-04)
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