Prestations d'entretien des espaces verts du site de l'Onera du Fauga Mauzac

ONERA – direction des achats

Prestations d'entretien des espaces verts du site de l'Onera du Fauga Mauzac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-19 Avis de marché
Avis de marché (2013-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Entretien des espaces verts d'un site de 154 Ha avec notamment :— 60 130 mètres carrés de pelouses,— 45 020 mètres carrés de sous-bois,— 21 772 mètres carrés de merlons,— 168 375 mètres carrés de prairies,— 43 942 m de voirie— 10 100 m de chemins— 5 674 m de clôturesLes déchets devront être impérativement enlevés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Onera – direction des achats
Adresse postale: 2 avenue Edouard Belin – BP 74025
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.onera.fr 🌏
Courrier électronique: jean-marc.lachaussee@onera.fr 📧
: philippe.pujo@onera.fr 📧
Fax: +33 562252534 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-19 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 161-281250
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Visite du site obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'entretien des espaces verts du site de l'Onera du Fauga Mauzac.
Quantité ou étendue:
Entretien des espaces verts d'un site de 154 Ha avec notamment :
— 60 130 mètres carrés de pelouses,
— 45 020 mètres carrés de sous-bois,
— 21 772 mètres carrés de merlons,
— 168 375 mètres carrés de prairies,
— 43 942 m de voirie
— 10 100 m de chemins
— 5 674 m de clôtures
Les déchets devront être impérativement enlevés.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SAMP/JLAC/ESPACES VERTS-MIP-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route départementale no 53, 31410 Mauzac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures devront être constituées des pièces suivantes (ou documents équivalents pour les candidats d'un autre pays membre):
— lettre de candidature, celle-ci pouvant être formulée selon le modèle (imprimé Dc1) disponible sur internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
— déclaration de capacité associée (imprimé Dc2) également disponible à la même adresse ;
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction à soumissionner ;
— attestations fiscales ou sociales, celles-ci pouvant être faites selon l'imprimé Noti2 disponible sur internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification ;
— copie du ou des jugements si redressement judiciaire ;
— attestation d'assurance pour les risques professionnels et les montants couverts.
Le candidat devra en outre déclarer qu'il s'engage, en cas d'obtention du contrat, à produire les attestations prévues en rubrique F (ou G) de l'imprimé Noti1 disponible sur le site internet susvisé ainsi qu'une attestation relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal (le modèle d'attestation sera joint au contrat)
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Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaire associé aux prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
— bilans concernant les 3 dernières années ;
— extrait du k bis et délégation de pouvoir si la candidature n'est pas signée par le responsable légal de l'entreprise ;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels par catégories socioprofessionnelles pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— descriptif présentant la structure, l'implantation et l'organisation adaptées, y compris l'importance du personnel d'encadrement, requises compte tenu du nombre de personnes à mettre en place, de leurs qualifications et du service à assurer
— expérience et liste des références professionnelles détaillées du candidat pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années (préciser les contacts)
système qualité: habilitations, certificats et audits.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont financées sur fonds propres.
Le délai de règlement des sommes dues est fixé à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Autres conditions particulières:
Le personnel d'encadrement du titulaire doit s'exprimer en langue française.
Le respect des dispositions relatives aux établissements à accès réglementés et aux contrats sensibles au sens de l'igi no1300 approuvé par arrêté du 30 novembre 2011 est impératif.

Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Marc Lachaussée (+33 562252527), Philippe Pujo (+33 562252526)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAMP/JLAC/ESPACES VERTS-MIP-2014
Informations complémentaires
Visite du site obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta.toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Marché renouvelable
tous les 4 ans
Source: OJS 2013/S 161-281250 (2013-08-19)
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Produits/services:
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