Prestations d'entretien des espaces verts des sites de Paris et de Fontainebleau des Archives nationales

Quantité ou étendue

Pour chaque lot, et conformément à l'article 77 du code des marchés publics, toutes les prestations décrites au CCTP feront l'objet d'un marché monoattributaire à bons de commande sans minimum ni maximum (accord-cadre au sens de la directive européenne no° 2004/18 du 31 mars 2004).Pour chaque lot, le montant estimatif total des commandes pour la durée initiale du marché est indiqué ci-dessous (éléments non contractuels) :— lot n° 1 : 30 000 EUR HT,— lot n° 2 : 15 000 EUR HT,— lot n° 3 : 10 000 EUR HT.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La durée totale du marché, reconductions comprises, n'excèdera donc pas quatre ans. La non-reconduction prendra la forme d'une décision expresse de la part du représentant du pouvoir adjudicateur (courrier avec accusé de réception postal) et interviendra dans un délai de trois mois avant l'échéance du renouvellement. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.Pour chaque lot, les délais d'exécution des prestations sont fixés dans le CCAP et le CCTP.Pour chaque lot, les candidats doivent proposer et indiquer leur délai d'intervention dans leur acte d'engagement.Date prévisionnelle de commencement d'exécution : début mars 2014.

Informations complémentaires

La consultation est organisée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

1) Modalités de retrait du Dossier de consultation des opérateurs économiques (DCOE) : le DCOE est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier est enregistré sous la référence : Espaces_Verts. Cette référence permet d'accéder à la consultation après avoir renseigné un formulaire d'identification en indiquant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, et une adresse permettant à l'administration de lui adresser de façon certaine une correspondance électronique. Le dossier de consultation peut être également obtenu sous format électronique à la suite d'une demande faite à : Archives nationales, direction administrative et financière, service juridique, courriel : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr. Le DCOE ne sera pas transmis sur support papier.

2) Modalités de présentation des candidatures et des offres : chaque candidat devra remettre un dossier complet (dossier administratif : candidature + projet de marché : offre) dans une seule et même enveloppe. Rédigées entièrement en langue française, les candidatures et les offres des candidats seront remises en un original et une copie comprenant les éléments ci-dessous.

2.1) Le dossier administratif comprenant les déclarations et attestations suivantes prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, soit :

— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1) obligatoire en cas de groupement et d'allotissement (préciser le ou les lots concernés), datée et signée par le candidat,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur du candidatpour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (formulaire Dc2 ou forme libre),

— une liste des principales prestations (références) effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (formulaire Dc2 ou forme libre),

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours ou l'année précédente (formulaire Dc2 ou forme libre),

— les certificats de qualification professionnelle suivants :

• pour les lots n° 1 et n° 3, les certificats de qualification professionnelle Qualipaysage E130 et E161,

• pour le lot n° 2, le certificat de qualification professionnelle Qualipaysage E141.

Attention : concernant la production des certificats de qualification professionnelle, il est rappelé aux candidats que la preuve de leur capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations de services attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Les candidats peuvent remettre :

— l'extrait K-bis,

— les pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait ses obligations sociales et fiscales (formulaire NOTI2 rempli, daté, signé au 31.12.2012).

Toutefois, ces trois derniers documents ne seront exigibles qu'à l'attribution du marché conformément à l'article 46 du code des marchés publics.

2.2) Projet de marché : pour chaque lot, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

— l'acte d'engagement du lot concerné, dûment complété, daté et signé parla personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique,

— l'annexe financière no1 à l'acte d'engagement du lot concerné (bordereau des prix unitaires) dûment complétée,

— en cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter,

— le cas échéant, la déclaration de sous-traitance accompagnée des documents mentionnés à l'article 2.6.1 du règlement de la consultation,

— pour chaque lot, un mémoire méthodologique comprenant les éléments suivants : les modalités d'organisation et de suivi des prestations qui pourront être illustrées par des fiches-types ; les moyens humains affectés à l'exécution des prestations (nombre, qualifications et expériences professionnelles). Le candidat devra joindre les CV des chefs d'équipe ; les moyens matériels utilisés pour la réalisation des prestations ; les modalités de traitement des déchets ; les actions " éco-responsables " du candidat ayant un lien direct avec les prestations du marché,

— l'attestation de visite de site du lot concerné signée par un représentant des Archives nationales,

— le détail quantitatif estimatif du lot concerné, dûment complété. Il est précisé que le DQE n'a aucune valeur contractuelle et ne sera utilisé que pour le jugement des offres.

3) Sélection des candidatures : conformément à l'article 52 du code des marchés publics, la liste des candidats sélectionnés sera établie en tenant compte, pour chaque lot, des critères suivants :

— capacités professionnelles à réaliser les prestations (références et certificats),

— capacités techniques à réaliser les prestations (moyens humains),

— capacités financières à réaliser les prestations (chiffre d'affaires).

4) Jugement des offres : concernant les critères de jugement permettant de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte, pour chaque lot, des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

— valeur technique : 50 %,

— valeur économique : 40 %,

— performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.

Valeur technique de l'offre (10 points) : pour chaque lot, elle sera jugée sur la base des sous-critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

— sous critère n° 1 : qualité des modalités d'exécution des prestations (50 %), au regard : des modalités d'organisation et de suivi mises en place pour l'exécution des prestations ; du délai d'intervention (et du délai d'intervention en cas d'urgence pour le lot n° 2) du candidat indiqué dans son acte d'engagement,

— sous-critère n° 2 : quantité et qualité (qualifications et expériences professionnelles) des moyens humains affectés à l'exécution des prestations (30 %),

— sous-critère n° 3 : quantité et qualité des moyens matériels utilisés pour la réalisation des prestations (20 %). Ce sous-critère permettra notamment de contrôler l'adaptabilité du matériel sur le site des Archives nationales concerné.

La valeur technique de l'offre sera ramenée à une note sur 10, avec un coefficient de pondération de 50 % de la note finale.

Valeur économique de l'offre (10 points) : pour chaque lot, la valeur économique de l'offre sera jugée sur la base du montant total (TTC) du DQE. La valeur économique de l'offre sera notée sur 10, avec un coefficient de pondération de 40 % de la note finale.

Performances en matière de protection de l'environnement (10 points) : Pour chaque lot, les performances en matière de protection de l'environnement seront jugées sur la base des sous-critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

— sous critère n° 1 : qualité des modalités d'évacuation et de traitement des déchets résultant de l'exécution des prestations (60 %),

— sous-critère n° 2 : qualité des actions " éco-responsables " ayant un lien direct avec les prestations du marché (40 %).

Le critère des performances en matière de protection de l'environnement sera noté sur 10, avec un coefficient de pondération de 10 % de la note finale.

5) Conditions de remise des plis : la remise des plis peut être effectuée par voie électronique, voie postale ou déposée contre récépissé. Le mode de transmission doit permettre de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et il doit garantir la confidentialité et l'intégrité des documents.

5.1) Transmission sous support papier : les candidatures et les offres seront remises en un original et une copie sous plis cachetés portant les mentions : "Offre pour : prestations d'entretien des espaces verts des sites de paris et de fontainebleau des archives nationales – lot n°.... – ne pas ouvrir par le service Courrier". Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par voie postale par pli recommandé avec accusé deréception à l'adresse suivante : Archives nationales, direction administrative et financière, service juridique, 59 rue Guynemer, 90001, 93383 Pierrefitte-sur-Seine Cedex. Les plis pourront être remis contre récépissé à la même adresse, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi. Les plis seront impérativement remis avant la date limite (13.1.2014, 15:00) par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur envoi et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée ci-dessus. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les offres ne pourront en aucun cas parvenir par télécopie.

5.2) Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leurs offres sous forme dématérialisée. Les candidatspeuvent donc déposer leurs plis par voie électronique via le site : https://www.marches-publics.gouv.fr. Une aide technique pour la constitution électronique de leur candidature et offre est à disposition des candidats sur le site précité.

Une offre remise sous forme électronique peut également faire l'objet de l'envoi d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : "copie de sauvegarde", la référence de la consultation et les coordonnées de l'entreprise. Ce pli "Copie de sauvegarde" devra être remis contre récépissé ou envoyé par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Archives nationales, Direction administrative et financière, service juridique, 59 rue Guynemer, 90001, 93383 Pierrefitte-sur-Seine Cedex. Il pourra être remis contre récépissé à la même adresse, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi. Cette copie ne sera ouverte que dans les conditions édictées à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Pour tous renseignements complémentaires relatifs à la dématérialisation des plis, les candidats sont invités à consulter le règlement de la consultation.

6) Demande de renseignements : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard le 17.12.2013, à : Archives nationales, direction administrative et financière, service juridique, courriel : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.

8) Visite du site : pour chaque lot, une visite obligatoire des sites sera organisée le 12.12.2013 à l'adresse suivante :

— Visite obligatoire le 12.12.2013, 10:00 pour les lots n° 2 et no° 3 :

Archives nationales, 2 rue des Archives, 77300 Fontainebleau

— Visite obligatoire le 12.12.2013, 14:30 pour les lots n° 1 et n° 2 :

Archives nationales, 60 rue des Francs-Bourgeois, 75003 Paris

Tous les candidats souhaitant participer à ces visites doivent se faire connaître au plus tard la veille de la visite auprès de : Archives nationales, direction administrative et financière, service juridique, courriel : marches.archives-nationales@culture.gouv.fr. A l'issue de la visite, aucun compte-rendu ne sera adressé aux candidats.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.11.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats pour cette consultation peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique (prestataire) unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un marché. Une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un marché.