Avis de marché (2013-11-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
“Pour chaque lot, et conformément à l'article 77 du code des marchés publics, toutes les prestations décrites au CCTP feront l'objet d'un marché...”
Quantité ou étendue
Pour chaque lot, et conformément à l'article 77 du code des marchés publics, toutes les prestations décrites au CCTP feront l'objet d'un marché monoattributaire à bons de commande sans minimum ni maximum (accord-cadre au sens de la directive européenne no° 2004/18 du 31 mars 2004).Pour chaque lot, le montant estimatif total des commandes pour la durée initiale du marché est indiqué ci-dessous (éléments non contractuels) :— lot n° 1 : 30 000 EUR HT,— lot n° 2 : 15 000 EUR HT,— lot n° 3 : 10 000 EUR HT.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La durée totale du marché, reconductions comprises, n'excèdera donc pas quatre ans. La non-reconduction prendra la forme d'une décision expresse de la part du représentant du pouvoir adjudicateur (courrier avec accusé de réception postal) et interviendra dans un délai de trois mois avant l'échéance du renouvellement. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.Pour chaque lot, les délais d'exécution des prestations sont fixés dans le CCAP et le CCTP.Pour chaque lot, les candidats doivent proposer et indiquer leur délai d'intervention dans leur acte d'engagement.Date prévisionnelle de commencement d'exécution : début mars 2014.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Scn-an
Adresse postale: 59 rue Guynemer, 90001
Code postal: 93383
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr🌏
Courrier électronique: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr📧
Téléphone: +33 175472082📞
Fax: +33 175472910 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-11-14 📅
Date limite de soumission: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2013-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 223-388443
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
“La consultation est organisée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.”
Source: OJS 2013/S 223-388443 (2013-11-14)
Avis d'attribution de marché (2014-04-15) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-04-15 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-137062
Se réfère à l'avis: 2013/S 223-388443
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
“Les marchés ont été signés le 31 mars 2014. Il s'agit de marchés mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum conformément à...”
Les marchés ont été signés le 31 mars 2014. Il s'agit de marchés mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre au sens de la directive européenne no 2004/18 du 31 mars 2004).
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Source: OJS 2014/S 078-137062 (2014-04-15)