prestations d'entretien des espaces verts des Ports Canto, Moure Rouge et Pointe Croisette

Ville de Cannes

la présente consultation consiste en des prestations d'entretien des espaces verts DES Ports Canto, Moure Rouge et Pointe Croisette
Décomposés comme suit :
- entretien, nettoyage et tonte de pelouses
- entretien, nettoyage et taille de massifs d'arbustes ou d'arbustes isolés, de massifs de plantes vivaces plantés sur toile hors sol et paillage pouzzolane.
- Entretien, nettoyage et taille de massifs d'arbustes ou d'arbustes isolés, de massifs de plantes vivaces et de massifs de plantes annuelles, plantées en pleine terre.
- Entretien, taille, élagage et nettoyage de haie
- entretien, taille, élagage et nettoyage d'arbres isolés
- entretien et nettoyage de jardinières
toutes ces prestations s'entendent au sens large toutes sujétions comprises, y compris le ramassage et l'évacuation des déchets, ainsi que les frais de décharge pour :
- une surface d'espaces verts de 2200 mètres carrés environ
- une longueur de haie de 320 ml environ
- 12 arbres isolés
- 283 jardinières tronconiques de différents volumes environ
- 79 jardinières hexagonales environ
- 150 jardinières rectangulaires ou carrées environ
la taille des palmiers, situés sur l'emprise du port sera effectuée par d'autres moyens sous maîtrise d'ouvrage de la ville de Cannes et n'entrent donc pas dans l'objet du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-20 Avis de marché
2014-04-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
les prestations donnent lieu à un marché ordinaire, passé pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois, par période de 1 an(s), pour une durée maximale de 4 an(s).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Direction des achats, immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes – CS 30 140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-01-31 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436127
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
une visite des lieux d'exécution des prestations est conseillée pour une meilleure soumission au marché mais n'est pas obligatoire. L'absence de visite ne saurait donc entraîner le rejet du dossier de candidature ou d'offre. (cf. Modalités détaillées à l'art. 4.4 du règlement) la durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché. adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus le Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30). Il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06) adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées : Les plis des candidats (candidatures et offres) doivent être : - envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité - ou remis contre récépissé à l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après : "Appel d'offres Ouvert no13/183 - prestations d'entretien des espaces verts des ports Canto, Mouré Rouge et Pointe Croisette - ne pas ouvrir ". Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr,les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - NOR: Ecem0929046a et arrête du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique - il abroge complètement l'arrêté du 28 août 2006 à compter du 1er octobre 2012) - les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Renseignements administratifs : Direction des achats - tél : +33 497064550 - fax : +33 497064540 renseignements techniques : Direction des Espaces Verts - tel : +33 493902448 - fax : +33 493486189. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation consiste en des prestations d'entretien des espaces verts DES Ports Canto, Moure Rouge et Pointe Croisette
Décomposés comme suit :
- entretien, nettoyage et tonte de pelouses
- entretien, nettoyage et taille de massifs d'arbustes ou d'arbustes isolés, de massifs de plantes vivaces plantés sur toile hors sol et paillage pouzzolane.
- Entretien, nettoyage et taille de massifs d'arbustes ou d'arbustes isolés, de massifs de plantes vivaces et de massifs de plantes annuelles, plantées en pleine terre.
- Entretien, taille, élagage et nettoyage de haie
- entretien, taille, élagage et nettoyage d'arbres isolés
- entretien et nettoyage de jardinières
toutes ces prestations s'entendent au sens large toutes sujétions comprises, y compris le ramassage et l'évacuation des déchets, ainsi que les frais de décharge pour :
- une surface d'espaces verts de 2200 mètres carrés environ
- une longueur de haie de 320 ml environ
- 12 arbres isolés
- 283 jardinières tronconiques de différents volumes environ
- 79 jardinières hexagonales environ
- 150 jardinières rectangulaires ou carrées environ
la taille des palmiers, situés sur l'emprise du port sera effectuée par d'autres moyens sous maîtrise d'ouvrage de la ville de Cannes et n'entrent donc pas dans l'objet du présent marché.
Description des options:
les prestations donnent lieu à un marché ordinaire, passé pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
A défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le marché sera considéré comme tacitement reconduit.
Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction, dans ce cas il devra, par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 5 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. A défaut de refus exprès avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d'accepter la reconduction
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Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13/183
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: espaces verts Ports Canto , Moure Rouge et Pointe Croisette, 06400 Cannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature indiquant si candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants ;
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- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…
… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au Code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) ;
… est en règle au regard des articles L. 5212-1, L.5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail (antérieurement articles L. 323-1, L. 323-8-2 et L.323-8-5), concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
-La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2012.
Situation économique et financière:
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:
- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage
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- la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- des certificats de qualifications professionnelles. Dans ce cas la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
- avance 5 % versée conformément aux dispositions de l'art. 87 du C. Marchés publ.
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage,
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- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits pour chaque période dans les comptes de la ville au budget annuel.
- Financement sur fonds propres.
- Prix forfaitaires, révisables à chaque renouvellement de période.
- modalité d'exécution du marché
La carte d'achat pourra être utilisée comme modalité d'exécution des prestations objet de ce marché. A cet effet, une note d'information relative à la carte d'achat est jointe en annexe à ce règlement de consultation.
cession et nantissement de creances
Compte tenu du fonctionnement intrinsèque de la carte d'achat, il y a incompatibilité entre ce dispositif et la cession de créance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
les candidats sont informés qu'en cas de candidatures en groupement, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Autres conditions particulières:
en application de l'article 14 du C. Marchés publ., les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-02-04 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant de l'offre (55)
2. La valeur technique de l'offre appréciée au regard du tableau de valeur technique :- Le nombre d'heures, nombre de personnes par qualification et moyens en matériels affectés au site d'exécution que le candidat estimera nécessaires pour une exécution optimale des prestations (pondération : 60%);- Disposition que l'entreprise se propose de mettre en oeuvre pour la protection de l'environnement ou entrant dans une logique de développement durable (pondération : 40%) : liste des produits utilisés en fertilisation (pondération : 20%) ; moyens humains et matériels mis en oeuvre pour privilégier les pratiques culturales respectueuses de l'environnement (binage régulier et fréquent, désherbage manuel...) (pondération : 20%) (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Cannes - salle du Conseil municipal

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bernard Brochand ou l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/183
Informations complémentaires
une visite des lieux d'exécution des prestations est conseillée pour une meilleure soumission au marché mais n'est pas obligatoire. L'absence de visite ne saurait donc entraîner le rejet du dossier de candidature ou d'offre. (cf. Modalités détaillées à l'art. 4.4 du règlement)
Afficher plus
la durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché.
adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus
le Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30).
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Il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06)
adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées :
Les plis des candidats (candidatures et offres) doivent être :
- envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité
- ou remis contre récépissé
à l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact)
Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après :
"Appel d'offres Ouvert no13/183 - prestations d'entretien des espaces verts des ports Canto, Mouré Rouge et Pointe Croisette - ne pas ouvrir ".
Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr,les candidatures et les
offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et de l'arrêté pris pour leur application
(arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics -
NOR: Ecem0929046a et arrête du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique - il abroge complètement
l'arrêté du 28 août 2006 à compter du 1er octobre 2012) - les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignements administratifs : Direction des achats - tél : +33 497064550 - fax : +33 497064540
renseignements techniques : Direction des Espaces Verts - tel : +33 493902448 - fax : +33 493486189.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur – secrétariat général pour les affaires générales – bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes – direction des achats – service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2013/S 249-436127 (2013-12-20)
Avis d'attribution de marché (2014-04-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats, immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes, CS 30 140

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-15 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-137061
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-436127
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Date de signature du marché : 4.4.2014 Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire, passé pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. Estimation par an : 70 000 EUR TTC Le montant de l'offre s'élève à : 38 850.25 EUR TTC, tel qu'il résulte du DQE du candidat retenu. Le dossier de marché est consultable à l'adresse suivante: Ville de Cannes - direction des achats - 3 rue des Fauvettes - 06400 Cannes. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 248 A, annonce no 215 du 26.12.2013. Parution no : 248 B, annonce no 278 du 26.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Espaces verts ports Canto, Moure Rouge et Pointe Croisette, 06400 Cannes

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. La valeur technique de l'offre appréciée au regard du tableau de valeur technique :- Le nombre d'heures, nombre de personnes par qualification et moyens en matériels affectés au site d'exécution que le candidat estimera nécessaires pour une exécution optimale des prestations (pondération : 60 %);- Disposition que l'entreprise se propose de mettre en oeuvre pour la protection de l'environnement ou entrant dans une logique de développement durable (pondération : 40 %) : liste des produits utilisés en fertilisation (pondération : 20 %) ; moyens humains et matériels mis en oeuvre pour privilégier les pratiques culturales respectueuses de l'environnement (binage régulier et fréquent, désherbage manuel...) (pondération : 20 %) (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-04 📅
Nom: Societe ISS espaces verts
Adresse postale: Agence de Nice - 346 route de Grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Courrier électronique: sandy.sarrade@fr.issworld.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. David Lisnard ou l'adjoint délégué

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité Consultatif Interrégional De Règlement Amiable Des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat Général pour les Affaires Générales - bd Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes - direction des achats- service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes,
Source: OJS 2014/S 078-137061 (2014-04-15)
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