Prestations d'entretien des espaces verts de la SA ARRG

SA Aéroport Réunion Roland Garros

Le présent marché a pour objet les prestations d'entretien des espaces verts de la société aéroportuaire Aéroport de la Réunion Roland Garros dénommée SA ARRG.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-13.

Qui ?

• SA Aéroport Réunion Roland Garros

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-13	Avis de marché

Avis de marché (2013-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Aéroport Reunion Roland Garros
Adresse postale: 74 avenue Roland Garros
Code postal: 97438
Commune postale: Sainte-Marie
Contact
Adresse Internet: http://www.reunion.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: marches@reunion.aeroport.fr 📧
Téléphone: +262 262481810 📞
Fax: +262 262488046 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-13 📅
Date limite de soumission: 2013-06-25 📅
Date de publication: 2013-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 093-158738
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

1) l'heure pour la remise des offres est l'heure locale de la Réunion. 2) durée du marché : à compter de l'émission d'un ordre de service par le service Maintenance et ce jusqu'au 31.12.2017 3) les formulaires DC 1 et DC 2 sont disponible sous : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. 4) modalité d'envoi et de remise des offres : Le pli doit : – soit être remis contre récépissé avant la date et l'heure fixées ; – soit être envoyé en recommandé avec avis de réception postal et arrivée avant la date et l'heure limite fixées ; Il est spécifié aux candidats que leur candidature et offre peuvent être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.reunion.aeroport.fr. Les candidats, qui remettent une candidature électronique en utilisant le Portail, devront respecter l'arrêté du 15 juin 2012 : ils sont autorisés à signer électroniquement leur candidature ou leur offre à partir de tous certificats répondant aux normes du référentiel Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations d'entretien des espaces verts de la société aéroportuaire Aéroport de la Réunion Roland Garros dénommée SA ARRG.

Description des options:

Prestations réalisées dans le cadre d'éventuels avenants (pendant l'exécution du marché) ou d'éventuels marchés complémentaires (ne pouvant excéder 3 ans à compter de la notification du marché initial) ou d'éventuels marchés similaires.

Numéro de référence: 2013MAIN027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 74 avenue Roland Garros, 97438 Sainte-Marie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment remplie (Dc1)

-la déclaration du candidat (DC 2)

-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

-la déclaration que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de concourir ;

-les certificats et déclarations sur l'honneur de l'art. 19 du décret no2005-1308 du 20/10/2005 dûment datés et signés justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales au 31/12/12 ou l'état annuel NOTI 2

-les attestations figurant à l'art D 8222-5 du Code du Travail ;

-l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les informations visées aux articles, L8221-1 à 8221-2; L8221-3 à 8221-5; L5221.-8 à 8251-1; L 8231.1 et L8241-1 à 8241-2 du Code du Travail. ;

-pour les structures créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé de déclaration auprès du centre de formation des entreprises sera substitué aux certificats à fournir au cas où le candidat serait retenu (K/Bis)

-l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premiers et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L.152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts.

-qu'il a satisfait aux obligations d'emploi des travailleurs handicapés définies à l'article L 5212-1 à 5212-4 du code du travail

Situation économique et financière:

– déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années ;

– déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

– les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ;

– références des prestations similaires de moins de 3 ans ;

– production des justifications des capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou de plusieurs sous-traitants.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délais de paiement : selon les règles de la comptabilité publique en vigueur - origine des fonds : fonds propres - dépenses prévues au budget du service maintenance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la sa arrg pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.reunion.aeroport.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.reunion.aeroport.fr 🌏
Nom: SA Aéroport Reunion Roland Garros
Adresse postale: Service marches - bureau 1.11 74 avenue Roland Garros bâtiment département technique
Pays: La Réunion 🇷🇪
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.reunion.aeroport.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.reunion.aeroport.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.reunion.aeroport.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.reunion.aeroport.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-09-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013MAIN027
Informations complémentaires

1) l'heure pour la remise des offres est l'heure locale de la Réunion.

2) durée du marché : à compter de l'émission d'un ordre de service par le service Maintenance et ce jusqu'au 31.12.2017

3) les formulaires DC 1 et DC 2 sont disponible sous : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

4) modalité d'envoi et de remise des offres :

Le pli doit :

– soit être remis contre récépissé avant la date et l'heure fixées ;

– soit être envoyé en recommandé avec avis de réception postal et arrivée avant la date et l'heure limite fixées ;

Il est spécifié aux candidats que leur candidature et offre peuvent être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.reunion.aeroport.fr. Les candidats, qui remettent une candidature électronique en utilisant le Portail, devront respecter l'arrêté du 15 juin 2012 : ils sont autorisés à signer électroniquement leur candidature ou leur offre à partir de tous certificats répondant aux normes du référentiel

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, BP 338
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97494
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262402345 📞
Fax: +262 262402302 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Règlement amiable des litiges 27 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 093-158738 (2013-05-13)

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