Prestations d'entretien des espaces verts de l'école nationale de police de Oissel (76) 2 lots dont un lot réservé aux ea et esat

SGAP Ouest

Prestations d'entretien des espaces verts :
lot 1 réservé au ea et esat : tonte des pelouses
lot 2 : entretien des espaces verts, massifs, tonte des terrains de football, désherbage, élagage, débroussaillage, renouvellement des plantations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-14 Avis de marché
2014-06-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP Ouest
Adresse postale: 28 rue de la Pilate - CS 40725
Code postal: 35207
Commune postale: Rennes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: jacqueline.clermont@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 299878916 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date limite de soumission: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-160471
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'entretien des espaces verts :
lot 1 réservé au ea et esat : tonte des pelouses
lot 2 : entretien des espaces verts, massifs, tonte des terrains de football, désherbage, élagage, débroussaillage, renouvellement des plantations
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: entretien des pelouses - lot réservé aux esat et ea
Brève description:
Entretien des pelouses sauf terrains de football et tennis (tonte, sablage, scarification, fertilisation)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: entretien des espaces verts, massifs, terrains de football et tennis
Brève description:
Entretien des espaces verts, massifs, terrains de football et tennis, désherbage, tonte terrains de football, élagage, taille et entretien des arbustes, débroussaillage, renouvellement des plantations
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: Enp76-EV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: École nationale de police de Oissel - route des Essarts BP 11, 76350 Oissel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget de l'état ; paiement à 30 jours par virement administratif.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (50)
2. La valeur technique (40)
3. L'impact environnemental (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Clermont Jacqueline
Nom: SGAP Ouest bureau des achats et des marchés publics
Adresse postale: 28 rue de la Pilate CS 40725
Point de contact: Mme Jacqueline Clermont
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=79821&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-03 📅
Date de fin: 2015-01-02 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Enp76-EV

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - préfecture de la région des pays de Loire
Fax: +33 240479068 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel sans délai mais avant la signature du contrat - contentieux de l'annulation : 2 mois à compter de la décision contestée ou de la publication de l'avis d'attribution - contentieux de l'indemnisation : principes généraux du droit administratif.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2013/S 094-160471 (2013-05-14)
Avis d'attribution de marché (2014-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 146 889 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 28 rue de la Pilate, CS 40725
Commune postale: Rennes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-20 📅
Date de publication: 2014-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 119-212453
Se réfère à l'avis: 2013/S 94-160471
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 05-13EV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ecole nationale de police de Oissel
quartier Faidherbe
76350 OISSEL

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le Prix (10)
2. La valeur technique (8)
3. Impact environnemental du transport, gestion des dechets, produits utilises (2)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-06 📅
Nom: Le pre de la bataille
Adresse postale: 39 Rue du Pré de la Bataille
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Clermont

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: 76000
Code postal: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de la région des pays de loire
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré- contractuel sans délai mais avant signature du contrat - contentieux de l'annulation : 2 mois à compter de la décision contestée ou de la publication de l'avis d'attribution - contentieux de l'indemnisation : principes généraux du droit administratif
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Source: OJS 2014/S 119-212453 (2014-06-20)