Prestations d'entretien courant d'espaces verts

Communauté de l'agglomération havraise

Prestations d'entretien d'espaces verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Vallois normandie

Qui ?

• Communauté de l'agglomération havraise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-31	Avis de marché
2013-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage extension de l'Hôtel de Ville, CS 70854
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-havraise.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194476 📞
Fax: +33 235194466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date limite de soumission: 2013-09-11 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-261239
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

— Unité monétaire : euros, — chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération, — critères de jugement des candidatures : en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé, — conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique. Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr — contenu du mémoire : Le mémoire technique devra contenir les renseignements suivants dont le contenu des rubriques figure à l'article 6 : " jugement des propositions " ; ci-après : Le mémoire doit au minimum répondre aux questions du cadre type joint en annexe : 1) Ressources humaines. 2) Organisation et méthodologie de conduite du chantier. 3) Hygiène et sécurité du chantier. — Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de la CODAH de promouvoir des modes d'élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux, les candidats se doivent de préciser dans leur mémoire technique, la filière d'évacuation ou de traitement des déchets verts qu'ils envisagent pour les différentes opérations. Ces éléments constituent un point d'appréciation de la valeur technique prévue dans les critères de jugement des offres. L'acte d'engagement rappelle cette obligation à laquelle devra se conformer l'entreprise. — Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics au moyen des critères suivants : 1. Valeur technique, notée sur 10 selon une valeur croissante de mérite (Coefficient de pondération : 1.5) appréciée à partir du mémoire technique 2. Prix des prestations noté sur 10 (Coefficient de pondération : 1) apprécié à partir de la décomposition du prix global et forfaitaire. 1- valeur technique (Coefficient de pondération : 1.5) appréciée à partir du mémoire technique : ce mémoire doit au minimum répondre aux questions du cadre type joint en annexe. La valeur technique est notée de 0 à 10. 1- ressources humaines : 2 points 2- organisation et méthodologie de conduite du chantier : 5 points 3- hygiène et sécurité du chantier : 3 points 2- prix des prestations (Coefficient de pondération : 1) Note : Prix de l'offre la moins chère × 10 / Prix de l'offre Le marché sera attribué au candidat ayant obtenu la note la plus élevée au classement général. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.

Informations complémentaires

— Unité monétaire : euros,

— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,

— critères de jugement des candidatures : en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé,

— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique.

Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr

— contenu du mémoire : Le mémoire technique devra contenir les renseignements suivants dont le contenu des rubriques figure à l'article 6 : " jugement des propositions " ; ci-après :

Le mémoire doit au minimum répondre aux questions du cadre type joint en annexe :

1) Ressources humaines.

2) Organisation et méthodologie de conduite du chantier.

3) Hygiène et sécurité du chantier.

— Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de la CODAH de promouvoir des modes d'élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux, les candidats se doivent de préciser dans leur mémoire technique, la filière d'évacuation ou de traitement des déchets verts qu'ils envisagent pour les différentes opérations. Ces éléments constituent un point d'appréciation de la valeur technique prévue dans les critères de jugement des offres.

L'acte d'engagement rappelle cette obligation à laquelle devra se conformer l'entreprise.

— Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics au moyen des critères suivants :

1. Valeur technique, notée sur 10 selon une valeur croissante de mérite (Coefficient de pondération : 1.5) appréciée à partir du mémoire technique

2. Prix des prestations noté sur 10 (Coefficient de pondération : 1) apprécié à partir de la décomposition du prix global et forfaitaire.

1- valeur technique (Coefficient de pondération : 1.5) appréciée à partir du mémoire technique : ce mémoire doit au minimum répondre aux questions du cadre type joint en annexe.

La valeur technique est notée de 0 à 10.

1- ressources humaines : 2 points

2- organisation et méthodologie de conduite du chantier : 5 points

3- hygiène et sécurité du chantier : 3 points

2- prix des prestations (Coefficient de pondération : 1)

Note : Prix de l'offre la moins chère × 10 / Prix de l'offre

Le marché sera attribué au candidat ayant obtenu la note la plus élevée au classement général.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'entretien d'espaces verts.
Numéro du lot: 1
Brève description: Plateforme du tramway
Numéro du lot: 2
Brève description: Abords du Stade Océane
Description des options:

— Ces prestations sont traitées à prix global et forfaitaire pour chacun des lots,

— il n'y a pas d'options techniques,

— il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants, décisions de poursuite, et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires,

— ces marchés sont passés pour une période d'une année à compter de la date de notification, renouvelable par période d'un an pour une durée maximale de 4 ans.

Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit de ne pas reconduire le marché en totalité ou pour un des 2 lots, pour quelque raison que ce soit s'il en informe le titulaire par ordre de service au moins 3 mois à l'avance.

Il se réserve la possibilité d'une année sur l'autre de modifier par avenants les points d'intervention.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Codah

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC 1 (à télécharger sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ),

— DC 2 (à télécharger sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf ).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— noti2 " État annuel des certificats reçus " (ancien DC7) – dernière version (à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf (document facultatif au stade de la candidature, obligatoire au stade de l'attribution du marché).

Capacité technique et professionnelle:

— Certificats de qualifications Qualipaysage E131, E150 et H125 ou équivalents. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

En l'absence de références, le candidat devra par tour moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du code des marchés publics

— la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :

1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

2. En qualité de membres de plusieurs groupements.

Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Communauté de l'agglomération havraise
Code postal: 76085
URL pour informations complémentaires: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Unité monétaire : euros,

— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,

— critères de jugement des candidatures : en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé,

— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique.

Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr

— contenu du mémoire : Le mémoire technique devra contenir les renseignements suivants dont le contenu des rubriques figure à l'article 6 : " jugement des propositions " ; ci-après :

Le mémoire doit au minimum répondre aux questions du cadre type joint en annexe :

1) Ressources humaines.

2) Organisation et méthodologie de conduite du chantier.

3) Hygiène et sécurité du chantier.

— Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de la CODAH de promouvoir des modes d'élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux, les candidats se doivent de préciser dans leur mémoire technique, la filière d'évacuation ou de traitement des déchets verts qu'ils envisagent pour les différentes opérations. Ces éléments constituent un point d'appréciation de la valeur technique prévue dans les critères de jugement des offres.

L'acte d'engagement rappelle cette obligation à laquelle devra se conformer l'entreprise.

— Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics au moyen des critères suivants :

1. Valeur technique, notée sur 10 selon une valeur croissante de mérite (Coefficient de pondération : 1.5) appréciée à partir du mémoire technique

2. Prix des prestations noté sur 10 (Coefficient de pondération : 1) apprécié à partir de la décomposition du prix global et forfaitaire.

1- valeur technique (Coefficient de pondération : 1.5) appréciée à partir du mémoire technique : ce mémoire doit au minimum répondre aux questions du cadre type joint en annexe.

La valeur technique est notée de 0 à 10.

1- ressources humaines : 2 points

2- organisation et méthodologie de conduite du chantier : 5 points

3- hygiène et sécurité du chantier : 3 points

2- prix des prestations (Coefficient de pondération : 1)

Note : Prix de l'offre la moins chère × 10 / Prix de l'offre

Le marché sera attribué au candidat ayant obtenu la note la plus élevée au classement général.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 150-261239 (2013-07-31)

Avis d'attribution de marché (2013-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 2ème étage, extension de l'Hôtel de Ville, CS 70854

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 245-427409
Se réfère à l'avis: 2013/S 150-261239
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Les montants estimatifs annuels des marchés sont les suivants : Lot 1 : Plateforme du tramway : 129 040,49 euros (H.T.). Lot 2 : Abords du stade Océane : 110 958,44 euros (H.T.). Les marchés sont conclus sans minimum ni maximum. Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté de l'agglomération Havraise, 2e étage de l'extension de l'hôtel de ville, 76085 Le Havre, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Annonce no243, B.O.A.M.P. 149 B du 3 août 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 décembre 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Codah.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-21 📅
Nom: société VALLOIS Normandie
Adresse postale: Le Vashouis - BP 90074
Commune postale: Mirville
Code postal: 76210
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal Administratif de Rouen
Source: OJS 2013/S 245-427409 (2013-12-16)

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