prestations d'enseignement du ski

Conseil général des Alpes-Maritimes

prestations d'enseignement du ski dans les stations d'auron, de Valberg-Beuil, de La Colmiane, d'isola 2000, de Tende Casterino et de Gréolières-les-Neiges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-22 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des écoles de ski
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande (6 lots) , conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, et dont les montants sont susceptibles de varier dans les proportions indiquées ci-dessous (rubrique informations sur les lots).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des écoles de ski 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les finances, la commande publique, la documentation et les archives – des finances, de l'achat et de la commande publique – service organisation des procédures – CADAM – 147 boulevard du Mercantour – tour Jean Moulin – bureau 622 – BP 3007 – 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 497186054 📞
Fax: +33 489042989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-22 📅
Date limite de soumission: 2013-12-04 📅
Date de publication: 2013-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 208-360622
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Les prestations seront exécutées à compter de la date de notification du bon de commande. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Les candidatures peuvent concerner un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Conditions d'obtention du dossier de consultation : - retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse et aux heures visées en tête de l'avis, - par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Le retrait du DCE peut se faire jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Conditions de remise des candidatures et des offres : Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse et aux heures visées en tête de l'avis. Les candidatures et les offres peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention ' copie de sauvegarde ' envoyée, avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format.pdf ou sous formats compatibles avec office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Modalités d'ouverture des offres : séance non publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations d'enseignement du ski dans les stations d'auron, de Valberg-Beuil, de La Colmiane, d'isola 2000, de Tende Casterino et de Gréolières-les-Neiges.
Numéro du lot: 1
Brève description: Station d'Auron.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum : 10 000 EUR HT.Montant maximum : 100 000 EUR HT.
Montant minimum : 10 000 EUR HT.
Montant maximum : 100 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Station de Valberg-Beuil.
Numéro du lot: 3
Brève description: Station de La Colmiane.
Numéro du lot: 4
Brève description: Station d'Isola 2000.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum : 2 000 EUR HT.Montant maximum : 20 000 EUR HT.
Montant minimum : 2 000 EUR HT.
Montant maximum : 20 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description: Station de Tende Casterino.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum : 5 000 EUR HT.Montant maximum : 50 000 EUR HT.
Montant minimum : 5 000 EUR HT.
Montant maximum : 50 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Brève description: Station de Gréolières-les-Neiges.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum : 5 000 EUR.Montant maximum : 50 000 EUR.
Montant minimum : 5 000 EUR.
Montant maximum : 50 000 EUR.
Description des options:
le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant de la date de notification du marché au 31.8.2014. Il est reconductible, par décision expresse, 3 fois, par période de 12 mois, pour les mêmes montants. La date maximale de fin du marché ne pourra ainsi aller au-delà du 31.8.2017.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: SIS 13S0114
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC 1, datée et signée,
- déclaration sur l'honneur, datée et signée, par laquelle le candidat atteste ne pas avoir fait l'objet d'une des interdiction de soumissionner visées aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 6.06.2005, et à l'article 29 de la loi no2005-102 en date du 11.02.2005, conformément aux dernières versions en vigueur, ou rubrique F1 de l'imprimé DC 1,
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- pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé DC 2 et annexes visées,
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC 2, rubriques a, b et c.
Situation économique et financière:
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC 2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: pas de niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,
- agréments éducation nationale pour l'enseignement du ski ou équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le prestataire devra disposer d'au moins 10 moniteurs diplômés et agréés éducation nationale pour les lots 1, 2, 3, 4 et 6, et de 3 moniteurs diplômés et agréés éducation nationale pour le lot 5.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement selon les règles de la comptabilité publique et dans le délai de 30 jours. Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département. L'unité monétaire est l'euro.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix, analysé à l'aide du devis descriptif et estimatif détaillé (70)
2. la valeur technique, appréciée au travers du mémoire technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SIS 13S0114
Informations complémentaires
Les prestations seront exécutées à compter de la date de notification du bon de commande. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Les candidatures peuvent concerner un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.
Conditions d'obtention du dossier de consultation :
- retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse et aux heures visées en tête de l'avis,
- par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr.
Le retrait du DCE peut se faire jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
Conditions de remise des candidatures et des offres :
Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse et aux heures visées en tête de l'avis.
Les candidatures et les offres peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr.
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention ' copie de sauvegarde ' envoyée, avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Afficher plus
Les documents doivent être sous format.pdf ou sous formats compatibles avec office 2007.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Modalités d'ouverture des offres : séance non publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
- référé précontractuel : possible jusqu'à la signature du marché,
- référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative,
- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2013/S 208-360622 (2013-10-22)
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