prestations d'enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchets industriels de la CNAMTS siège

Cnamts

Prestations d'enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchets industriels de la CNAMTS siège. Il comprend les prestations de : -mise à disposition de contenants appropriés pour chaque type de déchets - collecte des contenants pleins et rotation des contenants - traitement des déchets (élimination, revalorisation...) - rachat du papier tri à platle marché comporte une clause sociale (article 9 du CCAP), en application de l'article 14 du code des marchés publics, visant à promouvoir l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès ou de retour à l'emploi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA IDF

Qui ?

• Cnamts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-19	Avis de marché
2013-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:

Le Présent marché est alloti conformément à l'article 10 du code des marchés publics. Un lot "Esat " relatifs aux prestations d'enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchets industriels de la CNAMTS Siège (DEEE, mobiliers de bureau hors d'usage, destruction d'archives...) fera l'objet d'un marché lancé ultérieurement, conformément à l'article 27 III 1 du code des marchés publics. La procédure utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics. Les prix du marché sont pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Le montant cumulé des bons de commande, distinct de celui fixé pour la partie forfaitaire, ne dépassera pas 5 000 EUR TTC. sur la durée du marché.dans le cadre de ses activités de type tertiaire, la CNAMTS est génératrice, - de déchets industriels banals (Dib), tels que :1) Déchets en mélanges non dangereux (Sac plastique noir issu du tri sélectif dans chaque bureau),2) Déchets alimentaires,3) Papier (Sac plastique transparent issu du tri sélectif dans chaque bureau),4) Cartons- de déchets industriels spéciaux (Dis) comprenant des déchets infirmerie tels que les compresses et les aiguilles- de papier à plat (tri sélectif réalisé dans chaque bureau au moyen de cartons de ramettes de papier).au titre du marché principal, le volume des déchets industriels (fourni à titre indicatif et non contractuel) en 2011 s'élève à : - 203 tonnes pour les déchets classiques et industriels banals et déchets issus de la restauration.- 57,48 tonnes de déchets papiers et cartons- 0,308 tonnes de déchets de soins de l'infirmerie- 3,02 tonnes de papiers tri à plat enlevés (entre septembre et décembre 2012).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Courrier électronique: caroline.hamard@cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 172601677 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date limite de soumission: 2013-04-30 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-096055
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Visite prealable : Il est précisé aux candidats qu'une visite du site est possible. Elle n'est cependant pas obligatoire pour remettre une offre.S'ils le souhaitent, les candidats devront prendre rendez-vous afin de fixer une heure de visite avec : M. Eric Caille : eric.caille@cnamts.fr.absence de negociation : Le marché est conclu selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. La négociation est donc exclue. Il appartient aux candidats de remettre leur meilleure offre technique et financière avant la date limite de remise des offres.la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 1.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

1) Déchets en mélanges non dangereux (Sac plastique noir issu du tri sélectif dans chaque bureau),

2) Déchets alimentaires,

3) Papier (Sac plastique transparent issu du tri sélectif dans chaque bureau),

4) Cartons- de déchets industriels spéciaux (Dis) comprenant des déchets infirmerie tels que les compresses et les aiguilles- de papier à plat (tri sélectif réalisé dans chaque bureau au moyen de cartons de ramettes de papier).au titre du marché principal, le volume des déchets industriels (fourni à titre indicatif et non contractuel) en 2011 s'élève à : - 203 tonnes pour les déchets classiques et industriels banals et déchets issus de la restauration.- 57,48 tonnes de déchets papiers et cartons- 0,308 tonnes de déchets de soins de l'infirmerie- 3,02 tonnes de papiers tri à plat enlevés (entre septembre et décembre 2012).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CH-25022013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu d'enlèvement des déchets industriels banals et/ou spéciaux : 19 rue Edouard Vaillant, 93170 Bagnolet ; Lieu d'enlèvement des déchets des activités de soins : 50 avenue du professeur André lemierre, 75986 Paris Cedex 20 ; Lieu d'enlèvement du papier à plat : rue Edouard vaillant, 93170 Bagnolet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces justificatives à fournir au titre de la candidature :

1. Une lettre de candidature précisant s'il se présente seul ou en groupement d'entreprises formulaire Dc1 ou équivalent (formulaire disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances : http://www.minefe.gouv.fr - rubrique marchés publics),

2. Déclaration du candidat formulaire Dc2 ou équivalent (formulaire disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances : http://www.minefe.gouv.fr - rubrique marchés publics) dont obligatoirement :

— les moyens techniques: description de l'outillage, du matériel et de l'équipement dont dispose le candidat

— les moyens humains : effectifs moyens annuels, qualification du personnel et importance du personnel d'encadrement (notamment les chefs d'équipes) pour chacune des 3 dernières années ;

— les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles ;

— les références commerciales en matière similaire, précises et récentes (moins de 3 ans), indiquant notamment le volume des prestations (nombre de m3 annuels, types de déchets gérés, date de réalisation des prestations et montant annuel des prestations, identité des clients et leur numéro de téléphone,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements.

3. En cas d'engagements ou de certifications (ISO ou équivalent), le candidat doit fournir les justificatifs correspondants.

Situation économique et financière: Capacités financières appréciées à travers les chiffres d'affaires.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: capacités financières : pas de niveau minimal requis
Capacité technique et professionnelle:

Capacités techniques appréciées à travers les moyens humains et techniques des candidats capacités professionnelles appréciées à travers les références et les qualifications professionnelles des candidats pour des prestations similaires.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacités techniques : pas de niveau minimal requis.capacités professionnelles : Pas de niveau minimal requis.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il est fait application des articles 86 à 111 du code des marchés publics relatifs au régime financier des marchés. Les modalités de facturation et de paiement des prestations sont énoncées à l'article 14 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture originale. Le fonds budgétaire concerné est le BEP (budget de l'etablissement public).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

2° En qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. l'organisation de la prestation envisagée pour chaque type de déchets générés par les activités de la CNAMTS et concernés par le marché, de l'enlèvement à la valorisation et/ou élimination (30)
2. Les moyens proposés visant à assurer une meilleure traçabilité des déchets (10)
3. Le dispositif humain : présentation du personnel affecté à la collecte avec leur qualification (encadrants et oeuvrants), et les moyens mis en oeuvre pour assurer la continuité de service (5)
4. Le coût global de la prestation (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGMET - DDA - Caroline Hamard
Mme Hamard Caroline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cnamts
Commune postale: Paris
Point de contact: Dgmet/dda
Mme Caroline Hamard
Fax: +33 172601797 📠
Adresse postale: les documents peuvent être téléchargés sur la plateforme achat public l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics dispose que l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation des entreprises. Néanmoins, il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par la CNAMTS aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_vreCAbt-Ok 🌏
Nom: Cnamts
Adresse postale: les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre sur le site www.achatpublic.com, et l'envoi sur support papier. Le double envoi n'est pas autorisé. Dans ce cas, les documents envoyés seront irrecevables. Il n'est pas permis au candidat d'adresser sa candidature sous un format donné (papier ou électronique) et son offre sous un autre.l'offre remise électroniquement requiert un certificat de signature électronique. Afin de parer aux éventuelles difficultés techniques, la personne publique autorise le candidat à doubler cet envoi par l'envoi d'une " copie de sauvegarde ".En cas d'envoi sur support papier, l'enveloppe portera la mention : "aoo enlevement et traitement des dechets" et sera adressée à l'attention de Nadine Louise - bureau MZ 316 (Heures d'ouverture : 8:00- 12:00 / 14:00 - 16:00)
Courrier électronique: dbsca@cnamts.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CH-25022013
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Cnamts
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: DBCSA 50 av du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Source: OJS 2013/S 058-096055 (2013-03-19)

Avis d'attribution de marché (2013-08-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-263388
Se réfère à l'avis: 2013/S 58-096055
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Annonce n° 231, BOAMP 58 A. Annonce n° 315, BOAMP 58 B du 22.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CH-25022013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. L'organisation de la prestation envisagée pour chaque type de déchets générés par les activités de la CNAMTS et concernés par le marché, de l'enlèvement à la valorisation et/ou élimination (30)
3. Le dispositif humain: présentation du personnel affecté à la collecte avec leur qualification (encadrants et oeuvrants), et les moyens mis en oeuvre pour assurer la continuité de service (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-03 📅
Nom: Sita idf
Adresse postale: 19 rue Émile Duclaux
Commune postale: Suresnes Cedex
Code postal: 92268
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnamts
Adresse postale: DBCSA, 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris
Code postal: 75986
Source: OJS 2013/S 151-263388 (2013-08-01)

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