prestations d'élagage des arbres en bordure des routes départementales de la Loire

Conseil général de la Loire

prestation de d'élagage des arbres en bordure des routes départementales :
- la location d'un tracteur équipé d'un lamier avec chauffeur,
- la location d'une nacelle avec chauffeur,
- la location d'un tracteur avec treuil et chauffeur,
- la location d'un broyeur à branches (avec ou sans opérateur), etc.
- la signalisation temporaire de chantier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-31 Avis de marché
2014-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Quantité ou étendue:
période ferme : 1.1.2014 ou date de notification du marché au 31.12.2014, reconduction no1 : 1.1.2015 au 31.12.2015, reconduction no2 : 1.1.2016 au 31.12.2016, reconduction no3 : 1.1.2017 au 31.12.2017
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: michele.despinoy@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date limite de soumission: 2013-09-24 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-261163
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Procédure : appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert, marché fractionné à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché : avec des montants maximum et minimum conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. Durée du marché : date prévisionnelle de début des prestations : janvier 2014. Unité monétaire utilisée, l'euro. Voie électronique : le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons : - soit par voie électronique sur la même adresse web, - soit sur support papier. Lieu d'exécution : Département de la Loire, Direction des affaires juridiques et du secrétariat général, service de la commande publique, Mme Delzanno : +33 477484327. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestation de d'élagage des arbres en bordure des routes départementales :
- la location d'un tracteur équipé d'un lamier avec chauffeur,
- la location d'une nacelle avec chauffeur,
- la location d'un tracteur avec treuil et chauffeur,
- la location d'un broyeur à branches (avec ou sans opérateur), etc.
- la signalisation temporaire de chantier.
Numéro du lot: 1
Brève description: s.t.d. Montbrisonnais I
Valeur estimée hors TVA: 4 000 💰
40 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: s.t.d. Montbrisonnais II
Numéro du lot: 3
Brève description: s.t.d. Plaine du Forez
Valeur estimée hors TVA: 17 000 💰
100 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: s.t.d. Forez Sud
Numéro du lot: 5
Brève description: s.t.d. Ouest Roannais I
Numéro du lot: 6
Brève description: s.t.d. Ouest Roannais II
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: s.t.d. Est Roannais I
Valeur estimée hors TVA: 35 000 💰
Numéro du lot: 8
Brève description: s.t.d. Est Roannais II
Numéro du lot: 9
Brève description: s.t.d. Ondaine Pilat I
Valeur estimée hors TVA: 45 000 💰
Numéro du lot: 10
Brève description: s.t.d. Ondaine Pilat II
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
Numéro du lot: 11
Brève description: s.t.d. Gier Pilat I
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
Numéro du lot: 12
Brève description: s.t.d. Gier Pilat II
Numéro de référence: 13FS-0763-U

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (formulaire disponible sur le site : http://www.minefe.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section "Formulaires " ),- les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP, dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées.- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
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Situation économique et financière: informations à fournir dans la rubrique D1 du Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
informations à fournir dans les rubriques E et G du Dc2.Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature :- présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- financement assuré à 100 % par les ressources propres de la collectivité, - paiements partiels et définitifs- délai de paiement : 30 jours, - avance : sans objet.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (note de 0 à 20 points) % (60)
2. Valeur technique (note de 0 à 20 points) % (20)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (Note de 0 à 20 points) % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Pôle aménagement et développement durable - direction des agences territoriales - service gestion et exploitation de la route : direction des agences territoriales - service gestion et exploitation de la route
Adresse postale: 101 cours Fauriel
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Téléphone: +33 477344435 📞
Nom: Conseil général de la Loire : Direction des affaires juridiques et du secrétariat général
Adresse postale: (4e étage porte 420 de 8:30 à 16:00), 2 rue Charles de Gaulle, Cedex 1

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FS-0763-U
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Procédure : appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert, marché fractionné à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché : avec des montants maximum et minimum conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. Durée du marché : date prévisionnelle de début des prestations : janvier 2014. Unité monétaire utilisée, l'euro. Voie électronique : le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de deux façons : - soit par voie électronique sur la même adresse web, - soit sur support papier. Lieu d'exécution : Département de la Loire, Direction des affaires juridiques et du secrétariat général, service de la commande publique, Mme Delzanno : +33 477484327.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Marché renouvelable
mai 2017
Source: OJS 2013/S 150-261163 (2013-07-31)
Avis d'attribution de marché (2014-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-30 📅
Date de publication: 2014-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 024-038263
Se réfère à l'avis: 2013/S 150-261163
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Lot 1 – entreprise Rivoire / TRV, montant HT de 4 000 EUR à 40 000 EUR. Lot 2 – entreprise Rivoire / TRV, montant HT de 4 000 EUR à 40 000 EUR. Lot 3 – entreprise Rivoire / TRV, montant HT de 17 000 EUR à 100 000 EUR. Lot 4 – entreprise Rivoire / TRV, montant HT de 4 000 EUR à 40 000 EUR. Lot 5 – entreprise Colombat, montant HT de 4 000 EUR à 40 000 EUR. Lot 6 – entreprise Colombat, montant HT de 4 000 EUR à 30 000 EUR. Lot 7 – entreprise Colombat, montant HT de 4 000 EUR à 35 000 EUR. Lot 8 – entreprise Colombat, montant HT de 4 000 EUR à 35 000 EUR. Lot 9 – entreprise Rivoire / TRV, montant HT de 4 000 EUR à 45 000 EUR. Lot 10 – entreprise Pothier Elagage, montant HT de 4 000 EUR à 50 000 EUR. Lot 11 – entreprise Rivoire / TRV, montant HT de 5 000 EUR à 45 000 EUR. Lot 12 – entreprise Pothier Elagage, montant HT de 5 000 EUR à 45 000 EUR. Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics. Marchés à bons de commande Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté : Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante : Tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél. +33 478141010 Fax +33 478141065 Mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr Web : http://lyon.tribunal-administratif.fr Annonce n° 205, BOAMP 148 B du 2.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-16 📅
Nom: Rivoire / TRV
Adresse postale: 14 rue de Verdun
Commune postale: L'Étrat
Code postal: 42581

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Colombat
Adresse postale: Les Vavres
Commune postale: Perreux
Code postal: 42120

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Pothier Elagage
Adresse postale: 190 avenue Franklin Roosevelt
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5
Source: OJS 2014/S 024-038263 (2014-01-30)
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Fournisseurs:
Colombat Pothier élagage Rivoire / TRV
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services sylvicoles Services de débardage Services liés au débardage Services d'élagage