prestations d'assistance auprès du SGMAP pour la mise en oeuvre d'un plan d'actions pour l'amélioration de l'accessibilité des systèmes d'information des employeurs publics

Services du premier ministre – SGMAP

le présent marché porte sur des prestations d'assistance pour la mise en oeuvre d'un plan d'actions pour l'amélioration de l'accessibilité des systèmes d'information des employeurs publics.
Les prestations attendues du titulaire sont regroupées au sein de domaines ainsi libellés :
Domaine 1 : Communication, sensibilisation et accompagnement à la formation
domaine 2 : Prestations d'accompagnement pour la délivrance du Label " si accessible "
Domaine 3 : Référentiel général d'accessibilité dans l'administration (Rgaa) : Evolution et outillage
domaine 4 : Gestion de projet (Pmo)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMILE SA

Qui ?

• Services du premier ministre – SGMAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit informatique et services d'essai informatique › Services d'audit informatique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-28	Avis de marché
2014-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit informatique
Quantité ou étendue: 1 500 000
Valeur totale du marché: 1 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Services du premier ministre – SGMAP
Adresse postale: 64 allée de Bercy – télédoc 817
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-28 📅
Date limite de soumission: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370555
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché porte sur des prestations d'assistance pour la mise en oeuvre d'un plan d'actions pour l'amélioration de l'accessibilité des systèmes d'information des employeurs publics.

Les prestations attendues du titulaire sont regroupées au sein de domaines ainsi libellés :

Domaine 1 : Communication, sensibilisation et accompagnement à la formation

domaine 2 : Prestations d'accompagnement pour la délivrance du Label " si accessible "

Domaine 3 : Référentiel général d'accessibilité dans l'administration (Rgaa) : Evolution et outillage

domaine 4 : Gestion de projet (Pmo)

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Aoo-accessibilite-num-sgmap

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le règlement de la consultation
Situation économique et financière: voir le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: voir le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

l'Administration se libère des sommes dues par virement du contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions modifiées relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Ainsi, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Le financement de l'opération est assuré par le budget de l'etat

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

lorsque le titulaire du marché est un groupement d'entreprises, les membres le composant sont solidaires de l'exécution de l'ensemble des obligations qui découlent du marché. Conformément à l'article 51-ii du code des marchés publics, le mandataire du groupement représente l'ensemble de ses membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Il n'est pas autorisé aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

en application de l'article 14 du code des marchés publics, le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Les personnes concernées par cette action sont notamment les :

- personnes handicapées reconnues par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (Cdaph) ;

- demandeurs d'emploi de longue durée ;

- bénéficiaires du revenu minimum d'insertion ou de minima sociaux ;

- personnes ayant un faible niveau de formation (inférieur au niveau Cap).

Les conditions de mise en oeuvre de l'action d'insertion figurent à l'article 23 du CCAP

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (%) (40)
2. La démarche et la méthode de travail (%) (30)
3. l'organisation de l'équipe projet et les profils proposés (%) (20)
4. Le niveau de compréhension du besoin et des enjeux au travers de leur reformulation et la logique d'appui envisagée (%) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle budget-marchés du SGMAP
Mme Netter Sarah
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=142115&orgAcronyme=d2v 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoo-accessibilite-num-sgmap

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 213-370555 (2013-10-28)

Avis d'attribution de marché (2014-04-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) – 64/70 allée de Bercy – télédoc 817

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-28 📅
Date de publication: 2014-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 085-148332
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-370555
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n° : 211 B, annonce n° 312 du 31.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.4.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-09 📅
Nom: Smile sa
Adresse postale: 48 rue de Villiers
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 085-148332 (2014-04-28)

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