Prestations d'agence de voyage pour les besoins de la région Languedoc-Roussillon

Quantité ou étendue

La présente consultation a pour objet des prestations d'agence de voyage comprenant la gestion des déplacements par transports aériens, ferroviaires, maritimes ou routiers ainsi que les prestations annexes associées (l'hébergement hôtelier, la restauration, la location de véhicules avec ou sans chauffeur ...) pour tout élu ou tout agent de la collectivité régionale Dans le cadre de leurs missions et de leurs déplacements professionnels ainsi que pour tout intervenant extérieur les accompagnant ou étant invité par la collectivité, en France et à l'étranger.La consultation n'est pas allotie au sens de l'article 10 du code des marchés publics.Le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article 72 du code des marchés publics.Le marché s'exécutera par émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics au fur et à mesure de l'apparition des besoins.Les montants minimum et maximum annuels sont définis comme suit :— montant minimum annuel (HT) : 200 000 EUR,— montant maximum annuel (HT) : 550 000 EUR.En cas de renouvellement du marché à l'échéance annuelle, ces montants seront reconduits à l'identique.Le marché est traité à prix unitaires et décomposés en :— frais fixes, d'agence, détaillés à l'annexe 1 de l'acte d'engagement.Ces prix sont fermes et définitifs pour toute la durée du marché.— coût du transport, de l'hébergement, de location de véhicules et toute autre prestation prévue par le marché.Ces prix sont établis à la date de transmission du devis à partir du tarif public (HT). Du fournisseur en vigueur, prenant en compte le cas échéant le tarif préférentiel consenti pas le fournisseur au titulaire et/ou la remise consentie par le titulaire à la Région telle que prévue à l'annexe 1 à l'acte d'engagement.

Informations complémentaires

Durée du marché et délai d'exécution :

Le marché a une durée de 1 an à compter de sa date de notification.

Il est renouvelable 3 fois, soit une durée maximale d'exécution de 4 ans.

La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à mi-février 2014.

Les différents délais d'exécution des prestations sont fixés au CCP.

Lieu d'exécution : les déplacements pourront avoir lieu sur le territoire régional, national et international.

Code NUTS : EU

Variantes : il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.

Options : il n'est pas prévu d'option au sens du droit national.

Il est prévu des options au sens du droit communautaire : possibilité de passation d'avenants en cours d'exécution du marché.

Reconduction possible du marché trois fois pour une durée de 1 an.

Pièces à fournir à l'appui de la candidature :

1/ Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43 et 44 du code des marchés publics devront être fournis.

La liste de ces documents figure à l'article 12.1.1 du règlement de la consultation;

2/ Le chiffres d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ainsi que la description des moyens humains et techniques dont dispose le candidat ;

3/ Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années.

La liste fera apparaître : la nature des prestations avec mention des délais, des coûts et des maîtres d'ouvrages concernés. Ces réalisations sont prouvées par des attestations des maîtres d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

4/ Une preuve de l'immatriculation au registre des opérateurs et agences de voyage.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, financières et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Critères d'analyse des candidatures :

Moyens humains et techniques :

Capacités financières :

Capacités professionnelles :

Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats feront parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante :

Région Languedoc-Roussillon

direction de la commande publique

service des achats publics adaptés

417 avenue Samuel Morse

34064 Montpellier Cedex 2

fax : +33 467226374

courriel : commandepublique@cr-languedocroussillon.fr

ou préférentiellementvia la plate-forme de dématérialisation accessible à l'adresse www.laregion.fr

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires sur la consultation :

— le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs,

— le marché ne s'inscrit pas dans un projet financé par les fonds communautaires,

— l'avis implique un marché public au sens du droit national et d'un accord-cadre au sens du droit communautaire avec un opérateur économique,

— la prestation est réservée aux entités immatriculées au registre des opérateurs et agences de voyages en vertu de l'article L211-18 du code du tourisme,

— les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation,

— aucune enchère électronique ne sera effectuée,

— marché non réservé.

— l'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières,

— pas de publication antérieure relative au même marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.11.2013.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement du marché est assuré sur le budget régional (fonds publics propres). Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement précisé à l'article 98 du code des marchés publics qui démarre à compter de la date de réception de la demande de paiement par la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut cependant être mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.