Prestations d'achat et de livraison de cartons et containers d'archives spécifiques pour le centre de pré-archivage de Vitry
Cour d'appel de Paris – SAR
Prestations d'achat et de livraison de cartons et containers d'archives spécifiques pour le centre de pré-archivage de Vitry.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-11-15 | Avis de marché |
| 2014-04-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier et carton assemblés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier et carton assemblés 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris – SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Courrier électronique: marine.cochard@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144326361 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-15 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 224-389413
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAR-CA-2013-004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 40-62 avenue du Général Malleret-Joinville, 94400 Vitry-sur-Seine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière (60)
2. Valeur organisationnelle et technique (30)
3. Délais de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Cochard Marine
Nom: Service administratif régional de la cour d'appel de Paris
Adresse postale: 53 rue de Rivoli – CS 70013
Code postal: 75036
Point de contact: Service marchés publics et achats
Mme Dos Santos Sandrine
Téléphone: +33 144326504 📞
Fax: +33 144329646 📠
Nom: Service Administratif régional de la cour d'appel de Paris
Adresse postale: 53 rue de Rivoli – CS 70013 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=147947&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR-CA-2013-004
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administatif
Source: OJS 2013/S 224-389413 (2013-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier et carton assemblés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier et carton assemblés 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris – SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Courrier électronique: marine.cochard@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144326361 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-15 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 224-389413
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Marché à bons de commandes sans montant minimum ni maximum.
Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante : "www.marches-publics.gouv.fr". Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement.
Tout document écrit émanant du pouvoir adjudicateur ou du candidat peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique. Toute société est alors invitée à retirer ou déposer ces documents sur la plateforme de dématérialisation (www.marches-publics.gouv.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'achat et de livraison de cartons et containers d'archives spécifiques pour le centre de pré-archivage de Vitry.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAR-CA-2013-004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 40-62 avenue du Général Malleret-Joinville, 94400 Vitry-sur-Seine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (formulaire Dc1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise,
— pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché dûment habilité par le représentant légal de la société,
— déclaration du candidat (formulaire Dc2) entièrement renseignée, datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.
Sur les 3 dernières années : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées.
Capacité technique et professionnelle:
— sur les 3 dernières années (conditions générales d'exploitation, documentation présentant l'organisation de la société, moyens en personnel : effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, moyens en matériels : outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature, description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, certificats de qualifications professionnelles),
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— liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres – paiement par virement administratif – délai de paiement article 98 CMP – versement d'une avance article 87 CMP.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière (60)
2. Valeur organisationnelle et technique (30)
3. Délais de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Cochard Marine
Nom: Service administratif régional de la cour d'appel de Paris
Adresse postale: 53 rue de Rivoli – CS 70013
Code postal: 75036
Point de contact: Service marchés publics et achats
Mme Dos Santos Sandrine
Téléphone: +33 144326504 📞
Fax: +33 144329646 📠
Nom: Service Administratif régional de la cour d'appel de Paris
Adresse postale: 53 rue de Rivoli – CS 70013 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=147947&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR-CA-2013-004
Informations complémentaires
Marché à bons de commandes sans montant minimum ni maximum.
Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante : "www.marches-publics.gouv.fr". Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement.
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Tout document écrit émanant du pouvoir adjudicateur ou du candidat peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique. Toute société est alors invitée à retirer ou déposer ces documents sur la plateforme de dématérialisation (www.marches-publics.gouv.fr).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.11.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administatif
Source: OJS 2013/S 224-389413 (2013-11-15)
Avis d'attribution de marché (2014-04-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Contact
Courrier électronique: marine.cochard@justice.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 072-123986
Se réfère à l'avis: 2013/S 224-389413
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-12 📅
Nom: Société Carton Nylon Coton
Adresse postale: 146 rue de Montmartre
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 072-123986 (2014-04-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Contact
Courrier électronique: marine.cochard@justice.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 072-123986
Se réfère à l'avis: 2013/S 224-389413
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commandes sans engagement sur des montants minimum et maximum.
Le marché conclu peut être consulté au service marchés publics et achats au 53 rue de Rivoli – 75001 Paris – après demande faite par télécopie au +33 144329646.
Annonce nº 312, BOAMP 223 B du 20.11.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-12 📅
Nom: Société Carton Nylon Coton
Adresse postale: 146 rue de Montmartre
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 072-123986 (2014-04-07)
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