Prestations d'achat en ligne de titres de transport ferroviaire pour les déplacements professionnels des agents de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), de l'insee et de la direction générale des finances publiques (DGFIP)

Service des achats de l'état

Ce marché concerne l'achat de titres de transports au départ de France ou d'un autre pays européen desservi par la SNCF, Eurostar, Thalys et Lyria, pour des déplacements sur le territoire national et dans les pays desservis par la SNCF, Eurostar, Thalys et Lyria.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-23.

Qui ?

• Service des achats de l'état

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages › Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-23	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Quantité ou étendue:

Le marché porte sur l'achat de près de 80 000 billets A/R et 15 000 billets aller simple par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des achats de l'État
Adresse postale: 59 boulevard Vincent Auriol, 14 place des Vins de France
Code postal: 75703
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Courrier électronique: jean-baptiste.hy@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144973453 📞
Fax: +33 144970732 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-250664
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Le marché est passé en procédure adaptée en vertu de l'article 30 du CMP. Il comporte une phase de négociation.Les candidats peuvent télécharger les pièces du dossier de consultation sur la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr, référence Sae-2013-Rma-Titrestransport. Les pièces du dossier de consultation sont téléchargeables sans inscription. Toutefois l'inscription est fortement recommandée pour recevoir toutes les éventuelles modifications apportées à la consultation. Un guide d'utilisation précisant les pré-requis techniques et les conditions générales d'utilisation de la plateforme est disponible à l'adresse suivante : http://marches-publics.gouv.frAccord-cadre au sens des directives européennes. Il s'agit d'un marché à bons de commande, prévu à l'article 77 du code des marchés publics.Durée : 12 mois à compter du 1.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options: Le marché comporte la possibilité de 3 reconductions d'une durée de 1 an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SAE-2013-RMA-TITRESTRANSPORT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit produire :

1) la lettre de candidature (formulaire DC 1) complétée dans toutes ses rubriques, datée et signée ;

2) la déclaration du candidat (formulaire DC 2) complétée dans toutes ses rubriques, datée et signée ;

3) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;

4) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

5) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp,Les formulaires DC 1 et DC 2 sont téléchargeables à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires particulier concernant l'objet de la consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

– la liste des principales prestations comparables fournies au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,dans le respect des obligations afférentes au secret professionnel, le candidat pourra fournir des références anonymes et sous réserve de l'accord de ses clients, des références nominatives

– la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur les crédits de fonctionnement ouverts au budget de l'etat. Le délai maximal depaiement est de 30 jours. L'Administration se libère des sommes dues au titre du marché par mandats administratifs et virements des comptables assignataires. Le règlement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du CMP et selon les dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le taux de l'avance est fixé à 5 % dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics.Le remboursement de l'avance s'effectue dans les conditions de l'article 88 du Code des marchés publics.Le taux des intérêts moratoires pour retard de paiement est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixée à 40 EUR.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000678600029
Contact
Point de contact: M. Hy Jean-Baptiste
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 59 boulevard Vincent Auriol
Point de contact: Mlle Vincent Joanna
Téléphone: +33 144973410 📞
Courrier électronique: joanna.vincent@finances.gouv.fr 📧
Nom: Ministère de l'économie et des finances - service des achats de l'etat
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=124593&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=124593&orgAcronyme=a4n 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAE-2013-RMA-TITRESTRANSPORT
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 144-250664 (2013-07-23)

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